[PDF] [PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 MESURE 41

[PDF] demande de subvention - Lot

le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ou encore la 

[PDF] Formulaire de Demande de Subventions du FRIDA 2016

formulaire de demande, nous aimerions en savoir plus sur vous Veuillez Votre groupe a-t-il été fondé entre 2010 et 2016?* Oui demande de subvention

[PDF] FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE DE SUBVENTION CDC Tude et Dronne A envoyer / déposer avant le 29 février 2016 Demande à adresser à :

[PDF] Dossier demande subvention 2015-2016 - Sciences Po Lille

Ce dossier est à remettre en double exemplaire, au format papier uniquement, à Jean-Baptiste Giuliana, responsable vie étudiante et associative Tout dossier 

[PDF] Dossier simplifié demande de subvention 2018 - Flers Agglo

Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée Si le 

[PDF] Dossier demande de subvention 2016 - Flers Agglo

5) POUR UNE RECONDUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION ( FONCTIONNEMENT OU ACTION SPECIFIQUE), FOURNIR: o le bilan qualitatif de 

[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 MESURE 41

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016–version du 8/1/2016 page 1 sur 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 MESURE 

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ET AGREMENT 2015

1 fév 2016 · VIE ASSOCIATIVE 2015-2016 2 Demande de subvention / renouvellement d' agrément Le dossier devra comporter impérativement les 

[PDF] STAGE INTERNATIONAL Le Développement Communautaire et la Gestion de Micro-Entreprises 3 Juin au 11 Juillet, 2013

[PDF] FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE

[PDF] Numéro du rôle : 4994. Arrêt n 136/2011 du 27 juillet 2011 A R R E T

[PDF] DIRECTION GENERALE DE L ARTISANAT. Par Hery Manantsoa

[PDF] L adhésion à GS1 Suisse. Intéressant pour chaque entreprise. Standardisation. Collaboration. Information. Learning. Support. Events.

[PDF] Programme opérationnel national Fonds Social européen pour l'emploi et l inclusion en métropole

[PDF] Processus, Projets et Agilité. Management de la qualité, management de projet et agilité : convergence ou divergence?

[PDF] hôtellerie avec ou sans restauration (3 124 salariés), cantines et traiteurs (1 489 salariés), cafés (768 salariés),

[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : HOSPITALISATION PRIVÉE

[PDF] Formation audit social : quelle formation choisir pour réaliser avec succès un audit social de votre organisation

[PDF] Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants

[PDF] Initiative sur les Indicateurs de Performance Sociale (SPI2) Audit des Performances sociales des Institutions de Microfinance : Définition d un Outil<

[PDF] Baromètre de conjoncture

[PDF] CONCOURS HANDIBUSINESS IDF 2015 DOSSIER CANDIDAT

[PDF] Centrale des crédits aux entreprises : les organismes de microcrédit devraientils y participer?

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 1 sur 1

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

M

ESURE 4.1.1

I

NVESTISSEMENTS DE MODERNISATION DES ELEVAGES

Programme de Développement Rural Régional 2014-2020 de Midi-Pyrénées

Cette demande d'aide constitue, avec les justificatifs joints par le demandeur, le dossier unique de demande d'aide

pour tous les financeurs publics potentiels.

L'original de la demande doit être envoyé au service instructeur, la direction départementale des territoires (DDT).

Un exemplaire doit être conservé par le demandeur.

Cadre réservé à l'administration

N° de dossier OSIRIS : RMIP0401|__|__|DT|__|__|__| |__|__|__|__| Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|

1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|

(Obligatoire) Attribué par l'INSEE lors d'une inscription au répertoire national des entreprises Pas de numéro SIRET attribué (pour les installations en cours)

NOM DU DEMANDEUR : M Mme Raison sociale, organisme

Représentant légal et fonction : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

ADRESSE POSTALE du SIEGE SOCIAL de l'exploitation :

code postal : |__|__|__|__|__| commune |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

STATUT JURIDIQUE :

Exploitant individuel Société Autre NOM Prénom de la personne en charge du suivi du projet :

℡ portable: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ℡ fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Courriel

:__________________ _______________________________________________________________________________________

NOM et prénoms des associés

exploitants ou de l'exploitant individuel JA ou PI Numéro pacage 1- Indiquer ici si l'exploitant est "JA déjà installé" , "JA en cours d'installation" ou "PI-prioritaire installation"

2- dans ce cas, indiquez la date de naissance

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 2 sur 2

2 - COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE sur lequel le versement de l'aide est demandé

Inscrire ci-après les coordonnées de votre compte bancaire IBAN - Identifiant international de compte bancaire |__|__|__|__||__|__||__|__||__|__|__|

BIC - Code d'identification de la banque

3 - CARCTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION

a) L'entreprise comporte-t-elle au moins une personne installée depuis moins de 5 ans ?

Personne installée depuis moins de 5 ans seule ou au sein d'une société avec ou sans DJA. La date d'installation

est celle qui figure sur le CJA ou la date d'inscription à la MSA. Oui avec DJA Oui sans DJA Non b) L'opération s'inscrit-elle dans la mise en oeuvre du projet d'un GIEE reconnu ? Oui Non c) L'exploitation est-elle reconnue en AB ou en cours de conversion, totalement ou partiellement ? Oui : exploitation reconnue AB ou en conversion partiellement Oui : exploitation reconnue AB ou en conversion en totalité Non

d) L'exploitation est-elle engagée dans une démarche de certification environnementale de niveau

2 ou de niveau 3 (HVE) ?

Oui : niveau 2 Oui : niveau 3 (HVE) Non e) L'exploitation met-elle en oeuvre une MAEC système ? Oui : en cours de contractualisation Oui : engagement Non L'exploitation est engagée au moment du dépôt du dossier ou en cours de contractualisation. f) Quelle est l'orientation principale de l'exploitation et sa taille ? Surface agricole utile de l'exploitation : |__|__|__| ha

Indiquez l'orientation principale de l'exploitation et l'atelier (ou les ateliers) concerné(s) par le projet dans le

tableau de la page suivante.

L'orientation principale est estimée sur la base du chiffre d'affaires (CA) de la ou des productions concernées qui

dépasse 2/3 du total du chiffre d'affaires de l'exploitation (année N-1 par rapport à l'année de dépôt du projet).

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 3 sur 3

Libellé des orientations principales Code

Orientation

principale (1)

Atelier(s)

concerné(s) par le projet Céréales, oléoprotéagineux et plantes sarclées 1300

Riz 1320

Légumes frais de plein champ 1430

Tabac 1441

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales 49-1

Maraîchage (dont melon et fraise) 28

Fleurs et horticulture (dont champignons...) 29

Viticulture d'appellation 37

Autre viticulture 38

Arboriculture 39-1

Oleïculture 39-2

Autres fruits en cultures pérennes 39-3

Polyculture 60

Bovins lait 41

Bovins viande naisseur 42-1

Bovins viande engraisseur 42-2

Veaux de boucherie 42-4

Bovins lait et viande 43

Ovins lait 4410-1

Ovins viande 4410-2

Caprin lait 4430-1

Caprins viande 4430-2

Autres herbivores (dont chevaux) 44-1

Truies reproductrices 5011

Porcs engraissement 5000

Poules pondeuses 50-1

Poulets de chair 50-2

Palmipèdes foie gras 50-3

Autres palmipèdes 50-4

Autres volailles 50-5

Lapins 50-6

Abeilles 8231

Autres animaux 44-2

Polyélevage orientation herbivore (y compris chevaux) 71

Polyélevage orientation granivore 72

Grandes cultures et herbivores (polyculture élevage) 81

Autres associations (hors abeilles) 82

Exploitations non classées (chiffre d'affaires = 0) 90 (1) cocher la case dont la production représente au moins 2/3 du CA de l'exploitation

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 4 sur 4

g) Situation de l'exploitation après projet vis-à-vis de la règlementation : soumise au règlement sanitaire départemental (RSD) oui non

soumise à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

(ICPE) : déclaration enregistrement autorisation non soumise joindre les justificatifs si l'exploitation est une ICPE avant ou après projet h) Nombre d'emplois créé par le projet soutenu : aucun 0,5 1 1,5 2 plus de 2

4 - PLAN PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT POUR UNE PERIODE DE 5 ANS

a) Description des projets d'investissements prévisionnels de l'exploitation pour les

5 prochaines années (nature des investissements projetés, objectifs poursuivis, gains attendus ...)

b) Programme d'investissement prévisionnel sur 5 ans

Investissements projetés Montant

prévisionnel année 1 année 2 année 3 année 4 année 5

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 5 sur 5

5 - DESCRIPTION DU PROJET sur lequel porte la demande d'aide

a) Description du projet : espèces et effectifs concernés, bâtiment envisagé, aménagements, construction

neuve, démolition, surface, type de logement, utilisation du bois..., gains attendus sur les conditions de travail,

le bien être des animaux et les conditions sanitaires, les incidences financières du projet...

b) Date prévisionnelle de réalisation du projet Date prévisionnelle de début des travaux : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Date prévisionnelle de fin des travaux :

|__|__|__|__|__|__|__|__| c) Localisation du projet

La localisation du projet est-elle identique à l'adresse du siège d'exploitation ? oui non

Si non indiquez l'adresse du lieu de réalisation du projet :

Code postal :

|__|__|__|__|__| Commune : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 6 sur 6

6 - AMELIORATION DE LA PERFORMANCE GLOBALE ET DE LA DURABILITE de l'exploitation

Renseigner tous les critères ci-après en décrivant leur évolution avec la mise en oeuvre du projet. Un projet ne comportant

AUCUN des critères montrant une amélioration est INELIGIBLE. a) Critères environnementaux

Votre projet a-t-il un impact justifiable sur :

Critères Evolution avant/après projet (1)

Nature du

justificatif (2)

1- diminution des pollutions

ponctuelles par mise aux normes du siège d'exploitation oui non

2- diminution de la consommation en

eau oui non

3- diminution des intrants (engrais,

produits phytosanitaires, produits médicamenteux...) oui non

4- diminution des gaz à effet de serre oui

non

5- diminution de la consommation

d'énergie oui non

6-autre critère

environnemental (préciser) : oui non b) Critères économiques

Votre projet a-t-il un impact justifiable sur :

Critères Evolution avant/après projet (1)

Nature du

justificatif (2)

1- augmentation du ratio EBE/chiffre

d'affaires oui non

2- diversification de la production

(diminuant le risque financier pour l'exploitation) oui non

3- augmentation de l'autonomie

fourragère ou alimentaire de l'exploitation oui non

4- amélioration des performances

zootechniques oui non

5- amélioration des conditions

sanitaires de l'élevage oui non

6-autre critère économique (préciser) :

oui non

(1) décrire l'évolution avec la mise en oeuvre du projet ou renseigner les indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs de votre

choix avant-projet et après-projet (2) codes : (joindre le justificatif au dossier , sauf s'il s'agit du PDE ou du PE déposé à la DDT)

1-références, 2-diagnostic, 3-étude, 4-plan d'entreprise, 5-autre.

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 7 sur 7

c) Critères sociaux

Votre projet a-t-il un impact justifiable sur :

Critères Evolution avant/après projet (1)

Nature du

justificatif (2)

1- amélioration des conditions de

travail (par ex. diminution de la pénibilité, réduction du temps de travail) oui non

2- projet lié à la participation à un

projet collectif oui non

3- Evolution de la main d'oeuvre : oui

non Nombre d'UTH : avant............ le projet : après ..............le projet :

4-autre cas de figure (préciser) :

oui non

(1) décrire l'évolution avec la mise en oeuvre du projet ou renseigner les indicateurs quantitatifs et/ou qualitatifs de votre

choix avant-projet et après-projet (2) codes : (joindre le justificatif au dossier , sauf s'il s'agit du PDE ou du PE déposé à la DDT)

1-références, 2-diagnostic, 3-étude, 4-plan d'entreprise, 5-autre.

7 - DEPENSES PREVISIONNELLES : gestion des effluents

* : Pour renseigner le détail des dépenses prévisionnelles, chaque devis doit être numéroté à la

main et le numéro doit être reporté dans les tableaux. Lorsque deux devis sont fournis pour une même dépense (afin de les comparer), ils porteront le

même numéro, l'un étant en outre noté "bis". Seul le devis retenu est reporté ci-dessous.

Numéros des devis retenus* Montant HT

des devis retenus (€)

Démolition d'ouvrages existant

Terrassements, fondations

Construction d'ouvrages de stockage des effluents

Clôtures

Couverture d'un ouvrage de stockage des

effluents

Réseaux

Matériels et équipements fixes

Dispositif de traitement des effluents

Gestion des effluents : TOTAL DES DEPENSES PREVISIONNELLES AVANT abattement éventuel et AVANT plafonnement

PDRR-Midi-Pyrénées- mesure 411- demande d'aide 2016-version du 8/1/2016 page 8 sur 8

8 - DEPENSES PREVISIONNELLES sans autoconstruction

et hors gestion des effluents

* : Pour renseigner le détail des dépenses prévisionnelles, chaque devis doit être numéroté à la main et le numéro doit être reporté dans les tableaux.

Lorsque deux devis sont fournis pour une même dépense (afin de les comparer), ils porteront le même numéro, l'un étant en outre noté "bis". Montant global des dépenses du projet hors gestion des effluents (avant plafonnement éventuel): _____________________________ euros Sous-opération

1- Logement des animaux et

annexes

2- Investissement visant à

l'autonomie alimentaire : séchage en grange, fabrication d'aliments à la ferme

3- Salle de traite

4- Stockage de fourrage

5- Investissement visant la gestion

de l'eau ou la performance

énergétique

Autoconstruction

Numéros des

devis retenus*

Montant HT

des devis retenus (€)

Autoconstruction

Numéros des

devis retenus*

Montant HT

des devis retenus (€)

Autoconstruction

Numéros des

devis retenus*

Montant HT

des devis retenus (€)

Autoconstruction

Numéros des

devis retenus*

Montant HT

des devis retenus (€)

Autoconstruction

Numéros des

devis retenus*

Montant HT

des devis retenus (€)

Réseaux divers

Terrassements,

fondations

Gros oeuvre,

maçonnerie, bardage

Aménagements

extérieurs (hors voiries)

Matériels et

équipements

fixes

Equipements

d'insertion paysagère quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16