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VIVRE EN BELGIQUE
L-UT ELIERGQUB-EALIEDELIESEMUTRÈELIRE-IRRU- TRRN2 REIF -NCIB-UHGI2RVIVRE EN BELGIQUE
5 FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSLA DEMANDE DE VISA
VIVRE EN BELGIQUEFICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENS4
DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DES
RESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENS
[01]PRINCI
PES GÉNÉRAUX
PRÉAMBU
LEDE MANIÈRE GÉNÉRALE
VIVRE EN BELGIQUE
6VIVRELENLBELGIQUEL
L 7 FORMALITÉS À ACCOMPLIR LORS DE L"ARRIVÉE EN
BELGIQUE
NATURE ET DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSPOSSIBI
LITÉS DE RECOURS EN CAS DE REFUS DE VISA
FICHE 01 - DROIT DE SÉJOUR (DE + DE 3 MOIS) DESRESSORTISSANTS EXTRA-EUROPÉENSLT00G-I2 RER N B RELIERGQUB-EI21IVOTÉBI
FORMALITÉS À ACCOMPLIR AUPRÈS DE L"ADMINISTRATIONCOMMUNALE PENDANT SON SÉJOUR EN BELGIQUE :
POUR PLUS D"INFORMATIONS
CONTACTER :
LIREVIVRE EN BELGIQUE
11VIVRELENLBELGIQUEL
L10FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUE
LES ÉTRAN
GERS NON RESSORTISSANTS DE L"UNION
EUROPÉENNE
L"ÉTRAN
GER ÉTABLI
:PÈVCECPÈ DV P :ERPC D FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEDIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR EN
BELG IQUE [01]INTRODUCTION
VIVRE EN BELGIQUE
12VIVRELENLBELGIQUEL
L 13 :PÈVCECPÈ DVADVRPCEDVAD ISPNRDAÈD"ALQCJNADTPNRDLA DIERMÈQAR DMYMÈEDM :JNC DLAD EMENEDVADRI CVAÈEDVAD LPÈQNADVNRIADVMÈ DNÈDMNERADIEMEDXAX"RADVADL NÈCPÈDANRPTIAÈÈA [02]CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS PARTICULIÈRES
:PÈVCECPÈ DTPNRDM :JNIRCRDLAD EMENEDVADRI CVAÈEDLPÈQNADVNRIADAÈD"ALQCJNA [01]QUI EST CONCERNÉ ?
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUECÈERPVN:ECPÈDVADLMDVAXMÈVA
RAERMCE
L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN SÉJOUR À DURÉE ILLIMITÉELE RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE
QIÈIRMLCEI
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEVIVRE EN BELGIQUE
14VIVRELENLBELGIQUEL
L 15L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN COURT SÉJOUR OU LE TOURISTEL"ÉTRAN
GER EN SITUATION D"ATTENTE D"UNE DÉCISION DES AUTORITÉSBELGES
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUECONDITIONS ?
À QUI S"ADRESSER ?
L"ÉTRAN
GER BÉNÉFICIAIRE D"UN SÉJOUR TEMPORAIRE
FICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEVIVRE EN BELGIQUE
16VIVRELENLBELGIQUEL
L 17POUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER :
LIREFICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUEFICHE 01BIS - DIFFÉRENTS STATUTS DE SÉJOUR ENBELGIQUE
LES CITOYENS DE L"UNION EUROPÉENNE ET LES MEMBRESDE LEUR FAMILLE
LE CITOYEN DE L"UNION EUROPÉENNE
LE MEMBRE DE LA FAMILLE D"UN CITOYEN DE L"UNION EUROPÉENNEVIEMN-TNOI
VIVRE EN BELGIQUE
21FICHE 2 - LE MARIAGE
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 2 - LE MARIA
GE20LES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR SE MARIER
LE MARIA
GE [01]PRÉA
LABLELA PROCÉDURE D"OBTENTION DE VISA
[02]VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE22VIVRELENLBELGIQUEL
L23FICHE 2 - LE MARIAGE
LA CÉ
LÉBRATION DU MARIAGE
LA PROCÉDURE
[01]LE CONTRAT DE MARIA
GEVIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE24VIVRELENLBELGIQUEL
L25FICHE 2 - LE MARIAGE
LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES SIMULÉS
LES DROITS ET DEVOIRS LIÉS AU MARIAGE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE26VIVRELENLBELGIQUEL
L27FICHE 2 - LE MARIAGE
LMD ITMRMECPÈDVAD:PRT
LADVCWPR:A
LA DISSO
LUTION DU MARIAGE
1/ LE DÉCÈS DE L"UN DES ÉPOUX
2/ LE DIVORCE
LMD ITMRMECPÈDVADÀMCE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE28VIVRELENLBELGIQUEL
L29FICHE 2 - LE MARIAGE
EN CAS DE PROBLÈMES CONJUGAUX
LA MÉDIATION FAMILIALE
EN CAS DE VIOLENCE CONJUGALE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 2 - LE MARIA
GE30VIVRELENLBELGIQUEL
L31FICHE 2 - LE MARIAGE
POUR PL
US D"INFORMATIONS
VNEJUYN1T N TU2EVGONVI
POUR PLUS D"INFORMATIONS
CONTACTER :
B2E2U NT-IE+
À BRUXELLES :
EN RÉGION WALLONE
EN RÉGION FLAMANDE
LIRE :
VIVRE EN BELGIQUE
35FICHE 2BIS - LA COHABITATION LÉGALE
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 2BIS - LA COHABITATION LÉGALE34
POUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER :
À BRUXELLES
EN RÉGION WALLONE
EN RÉGION FLAMANDE
LIRE :
LA COHA
BITATION LÉGALE
[01]CADRE GÉNÉRAL
VIE-IO-UBHIMI2 E0NMTVTNV
VIVRE EN BELGIQUE
39FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL38
1/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT NON EU- ROPÉEN EN SÉJOUR LIMITÉ
:PÈVCECPÈ LE REGROUPEMENT FAMILIAL
[01]LE CADRE GÉNÉRAL
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL40VIVRELENLBELGIQUEL
L41FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
:PÈVCECPÈ2/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT NON EU- ROPÉEN EN SÉJOUR ILLIMITÉ
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL42VIVRELENLBELGIQUEL
L43FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
TRP:IVNRADAED:PÈVCECPÈ
4/ LES EURO
PÉENS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT EURO- PÉEN (CITOYEN UE + ISLANDE, NORVÈGE ET LIECHTENSTEIN)3/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN RESSORTISSANT EURO- PÉEN (CITOYEN DE L"UE + ISLANDE, NORVÈGE, LIECHTENSTEIN)VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL44VIVRELENLBELGIQUEL
L45FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
5/ LES MEMBRES DE LA FAMILLE D"UN BELGE
:PÈVCECPÈTRP:IVNRADAED:PÈVCECPÈ
VIVRE EN BELGIQUE
46VIVRELENLBELGIQUEL
L47FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
LES LIMITES AU REGROUPEMENT FAMILIAL
LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L"EXERCICE DUDROIT AU RE
GROUPEMENT FAMILIAL
LES DIFFÉRENTES ÉTA
PES DE LA PROCÉDURE
1ÈRE
PHASE : L"INTRODUCTION DE LA DEMANDE
[01]FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL
6/ LES ÉTRAN
GERS MEMBRES DE FAMILLE D"UN RESSORTISSANT D"UN DES ETATS SUIVANTS : SLOVÉNIE, CROATIE, MACÉDOINE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, SERBIE ET MONTÉNÉGRO, ALGÉRIE, MAROC, TURQUIE ET TUNISIEVIVRE EN BELGIQUE
48VIVRELENLBELGIQUEL
L49FICHE 03 - LE REGROUPEMENT FAMILIAL
2 E PHASE : L"ENTRÉE SUR LE TERRITOIRE ET L"INSCRIPTION À LA COMMUNE [01] 3 E PHASE : EXAMEN DE LA DEMANDE ET DÉLIVRANCE D"UN TITRE DE SÉJOURPROVISOIRE
[02]2BDL MVXCÈC ERMECPÈD:PXXNÈMLADAFMXCÈADLMDRA:AWM"CLCEIDVA DLMDVAXMÈVADVADRAQRPNTAXAÈEDÀMXCLCML/
1BDL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DAFMXCÈADLAD"CAÈDÀPÈVIDVADLMDVAXMÈVA
FICHE 03 - LE RE
GROUPEMENT FAMILIAL
4 EPHASE : LE CONTRÔLE DES CONDITIONS LÉGALES
[03] 5 E PHASE : DÉLIVRANCE D"UN TITRE DE SÉJOUR " AUTONOME » [04]RECOURS EN CAS DE REJET D"UNE DEMANDE DE
REGROUPEMENT FAMILIAL
UCS-RUVSQRE1GBFC-NIHGCBQ
TCBHITH -RJ
VG-LAD EMENEDV IENVCMÈEDIERMÈQAR
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER52VIVRE EN BELGIQUEFICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER52
LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
[01] RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE POUR LES ÉTUDES SUPÉRIEURES
VIVRE EN BELGIQUE53
LA PROCÉDURE
DURÉE ET FIN DU SÉJOUR
FICHE 04 -LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER54VIVRELENLBELGIQUEL L55FICHE 04 - LE STATUT D"ÉTUDIANT ÉTRANGER
RECOURS
L"ÉTUDIANT PEUT-IL TRAVAILLER ?
PROCÉDURE S
PÉCIALE CONCERNANT L"ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER
LIRE VIREG -N2OI-REÉBTE5TI22I2 EI21IVOTÉBIEHUB-E3EUJJBHI-EB2EIMHVUTVIVRE EN BELGIQUE
59VIVRELENLBELGIQUEL
L 58LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE
POUR Y OCCUPER UN EMP
LOI [01]PRÉAMBU
LE DÉMARCHES À ACCOMPLIR DANS LE CAS D"UN EMPLOI SALARIÉ
LA DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOIFICHE 5 - LES ÉTRANGERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOI
VIVRE EN BELGIQUE
60VIVRELENLBELGIQUEL
L 61DÉMARCHES À ACCOMPLIR DANS LE CAS D"UN EMPLOI
INDÉ
PENDANT
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOIPOUR PL
US D"INFORMATIONS
CONTACTER :
FICHE 5 - LES ÉTRAN
GERS QUI VIENNENT EN BELGIQUE POUR Y OCCUPER UN EMPLOI VG- -DAGCBRÈ-SM VV QYTIUGHIV RJ -DAGCBR5IVVCBB RJ LVIINQRNGBGQH -G RLCC-R5 -R BRQCTGIV R TCBCNG RJ Q -LGT RUSÈVGTRFDED-IVR'( TCBCNG /RUN /RTVIQQ QRNC3 BB QR HR B -AG (OE(JLMDVAXMÈVADVADTRPEA:ECPÈ
VIVRE EN BELGIQUE
65FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
VIVRELENLBELGIQUEL
LFICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION64
LA DEMANDE DE PROTECTION
[01]LE CADRE GÉNÉRAL
1. LE STATUT DE RÉ
FUGIÉ
2 LAPROTECTION SUBSIDIAIRE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION66VIVRELENLBELGIQUEL L67FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
LE DÉROU
LEMENT DE LA PROCÉDURE D"ASILE
1/ L"INTRODUCTION DE LA DEMANDE
2/ L"OFFICE DES ÉTRANGERS VA :
MNDWNDVA DRAÈ ACQÈAXAÈE DRA4N (DL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DWMD?VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION68VIVRELENLBELGIQUEL L69FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
CDL PÀÀC:ADVA DIERMÈQAR DA ECXADJNADLMDVAXMÈVADTANED+ERADTRC ADAÈD:PÈ CVIRMECPÈDAEDJNADLMD"ALQCJNAD
A ED:PXTIEAÈEADTPNRDLMDERMCEAR(DCLDWMD?
3/ L"OBTENTION DU TITRE DE SÉJOUR PROVISOIRE :
4/ L"EXAMEN DE LA DEMANDE D"ASILE PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX
RÉFUGIÉS ET APATRIDES (CGRA)
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION70VIVRELENLBELGIQUEL L71FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
LE CAS PARTICULIER D"UNE DEMANDE D"ASILE
INTRODUITE PAR UN RESSORTISSANT DE L"UNION
EUROPÉENNE
1/ LE CGRA VA D"ABORD EXAMINER SI CETTE DEMANDE PEUT ÊTRE PRISE EN
CONSIDÉRATION, AVANT DE VOIR SI LE STATUT DE RÉFUGIÉ OU DE PROTECTIONSUBSIDIAIRE DOIT ÊTRE ACCORDÉ.
2/ SI LA DEMANDE EST PRISE EN CONSIDÉRATION, LA PROCÉDURE QUI SUIT
EST A LORS LA MÊME QUE POUR TOUS LES AUTRES DEMANDEURS D"ASILE.DROITS ET DEVOIRS DURANT LA PROCÉDURE
LES DEVOIRS
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION72VIVRELENLBELGIQUEL L73FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
LES DROITS
M::NACL
MCVADSNRCVCJNA
TRAVAI
L STATUTS ET DROITS RECONNUS AUX RÉFUGIÉS RECONNUSDROIT DE SÉJOUR
DROIT AU TRAVAIL
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION74VIVRELENLBELGIQUEL L75FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
DROIT À L"AIDE SOCIALE
REGROUPEMENT FAMILIAL
VOYAGER
STATUTS ET DROITS RECONNUS AUX PERSONNES
BÉNÉ
FICIANT DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
DROIT DE SÉJOUR
DROIT AU TRAVAIL
DROIT À L"AIDE SOCIALE
VIVRE EN BELGIQUE
FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION76VIVRELENLBELGIQUEL L77FICHE 06 - LA DEMANDE DE PROTECTION
RETRAIT DU STATUT DE RÉFUGIÉ
[01]DOCUMENTS D"ÉTAT CIVIL POUR LES RÉFUGIÉS
RECONNUS
[02]LA DÉTENTION EN CENTRE FERMÉ
À LA FRONTIÈRE
SUR LE TERRITOIRE
EIBQRV RTIE- RESR-2AV N BHRESÈVGBRGG
UCS-RUVSQRE1GBFC-NIHGCBQ
TCBHITH -RJ
VG- LAD EMENEDVADWC:ECXADVADLMDERMCEADVA D+ERA D-NXMCÈVIVRE EN BELGIQUE
81VIVRELENLBELGIQUEL
L 80LE STATUT DE VICTIME DE LA TRAITE DES
ÊTRES HUMAINS
[01]DÉFINITION
GÉNÉRA
LITÉS
QUELLES SONT LES VICTIMES QUI PEUVENT BÉNÉFICIERDU STATUT DE SÉJOUR S
PÉCIFIQUE ?
LES CONDITIONS À RES
PECTER POUR BÉNÉFICIER DE CE
STATUT DE SÉJOUR
FICHE 06BIS - LE STATUT D
E VICTIME DE LA TRAITE DES ÊTRESHUMAINSFICHE 06BIS - LE STATUT DE VICTIME DE LA TRAITE DES ÊTRESHUMAINS