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Annexe 6.2.1

Annexe 6.2.2

Annexe 6.2.3

Annexe 6.2.4

Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs non-conventionnées en euros courants HT Barème de prestations minimales pour l'activité fret en euros courants HT Barème de prestations minimales pour les redevances particulières en euros courants HT

ANNEXE 6.2.

BAREME DES PRESTATIONS MINIMALES

POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2021

Barème de prestations minimales pour les activités voyageurs conventionnées en euros courants HT

NB : Le caractère exécutoire de ce projet de tarification est subordonné à l'avis conforme de l'ARAFER.

Document de référence du réseau

Horaire de service 2021 (version 0 du 16 septembre 2019)

Annexe 6.2

1/6

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

3,2301,5280,4350,435

5,874-0,239-

NB : kTBC = kilo tonne brute complète

PU

électrique)

0,294

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,981,94

HP3,672,39

WeekendHN3,312,15

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,821,83

HP3,482,26

WeekendHN3,132,04

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,041,32

HP2,511,63

WeekendHN2,261,47

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC3,302,15

HP4,072,65

WeekendHN3,672,38

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC3,132,03

HP3,862,51

WeekendHN3,482,26

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC3,031,97

HP3,742,43

WeekendHN3,372,19

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,891,88

HP3,572,32

WeekendHN3,222,09

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,571,67

HP3,172,06

WeekendHN2,861,86

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Nouvelle-Aquitaine

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Normandie

Redevance de Marché (RM) - AOT Grand Est

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Hauts-de-France

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Centre-Val de Loire

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Bretagne

Redevance de Marché (RM) - AOT Auvergne-Rhône-Alpes

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Bourgogne-Franche-Comté Trains de voyageurs circulant sur ligne à grande vitesse

Convois à traction électrique

Redevance de Circulation Electrique (RCE)

RCE = Prix unitaire (PU) x distance de circulation

ANNEXE 6.2.1

REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2021

Barème de prestations minimales

pour les activités voyageurs conventionnées en euros courants HT

Redevance de Circulation (RC)

Trains de voyageurs circulant sur ligne classique

+ Prix unitaire par train-km

Prix unitaire par millier de tonnes-km

RC = (Prix unitaire à la tonne-kilomètre x tonnage circulé en kilo tonne x distance de circulation) + (Prix unitaire au train-kilomètre x distance de circulation)

Document de référence du réseau

Horaire de service 2021 (version 0 du 16 septembre 2019)

Annexe 6.2

2/6

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,431,58

HP3,001,95

WeekendHN2,701,76

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,371,54

HP2,921,90

WeekendHN2,631,71

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC2,851,85

HP3,512,28

WeekendHN3,162,06

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC7,154,65

HP8,205,33

WeekendHN7,534,89

Sur LC 2-6Sur LC 7-9

HC3,662,38

HP3,662,38

WeekendHN3,662,38

275 350 949165 344 797

134 896 083152 298 590

75 735 915104 385 314

107 490 068116 714 433

244 834 215165 364 119

217 794 925217 071 107

150 043 525

NB : Les tarifs de la RCTE seront publiés fin 2020. Les tarifs de la composante B seront présentés dans l'annexe 6.5 (prestation diverse)

Voy. Conventionné & GL37,10

Activités concernéesMontant redevance saturation voyageurs.

Auvergne-Rhône-Alpes

Forfait annuel par Autorité Organisatrice de Transport (AOT)

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val de Loire

Redevance de Saturation (RS)

par circulation circulant sur la section declarée constatée aux heures de saturations declarées

Redevance de Marché (RM) - AOT Etat (TET)

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

NB : Les réservations de capacité (sillons-kilomètres) captées sur LGV seront facturées au prix LC 2-6

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Ile-de-France Mobilités (Transilien)

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Provence-Alpes-Côte d'Azur

Redevance de Marché (RM) - AOT Occitanie

Modulation horaire suivant

heure et jour de départ

Semaine

Redevance de Marché (RM) - AOT Pays de la Loire

Normandie

Montant du forfait

Nouvelle-Aquitaine

Pays de la Loire

Ile-de-France Mobilités (Transilien)

Etat (TET)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Occitanie

Grand Est

Hauts-de-France

Redevance d'Accès (RA)

Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE - composante A) RCTE - composante A = Prix unitaire (PU) x distance de circulation Autres trains nationaux et internationaux de voyageurs Trains régionaux de voyageurs (hors Transilien) non aptes à la grande vitesse Trains régionaux de voyageurs Transilien non aptes à la grande vitesse PU

électrique)

Document de référence du réseau

Horaire de service 2021 (version 0 du 16 septembre 2019)

Annexe 6.2

3/6

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

3,2301,5280,4350,435

5,874-0,239-

2,3910,6900,4480,448

NB : kTBC = kilo tonne brute complète

PU

électrique)

0,294

A3,1930,0226,1421,0333,3929,0523,37

B3,1925,9122,6718,4428,7025,1020,39

C3,1922,6819,7715,9525,2021,9617,71

D3,1918,6516,2413,0920,7318,0514,54

E3,1910,1311,23

USUM

3,199,9811,13

3,194,785,33

3,1920,8323,23

3,1914,8116,51

3,1914,9816,69

3,1914,6816,36

3,1919,1621,35

3,1920,0822,38

3,19--

3,1910,4610,46

* Les intersecteurs internationaux de type 2 sont les intersecteurs internationaux empruntant une infrastructure récente de type tunnel.

NB : Les tarifs de la RCTE seront publiés fin 2020. Les tarifs de la composante B seront présentés dans l'annexe 6.5 (prestation diverse)

Redevance de Saturation (RS)

PU

électrique)

Trains régionaux, nationaux et internationaux de voyageurs aptes à la grande vitesse Autres trains nationaux et internationaux de voyageurs RCTE - composante A = Prix unitaire (PU) x distance de circulation Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE - composante A)

par circulation circulant sur la section declarée constatée aux heures de saturations declarées

185,30

333,80

Activités concernées

TAGV - Segment de marché A

TAGV - Segment de marché B

Montant redevance saturation

TAGV - Segment de marché C

TAGV - Segment de marché D

TAGV - Segment de marché E

Autres TAGV

579,90

333,80

333,80

308,60

ANNEXE 6.2.2

REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2021

Barème de prestations minimales

pour les activités voyageurs non-conventionnées en euros courants HT

Redevance de Circulation (RC)

Redevance de Circulation Electrique (RCE)

RCE = Prix unitaire (PU) x distance de circulation + Prix unitaire par train-km

Prix unitaire par millier de

tonnes-km

RC = (Prix unitaire à la tonne-kilomètre x tonnage circulé en kilo tonne x distance de circulation) +

(Prix unitaire au train-kilomètre x distance de circulation)

Trains de voyageurs circulant sur ligne classique

Trains de voyageurs circulant sur ligne à grande vitesse

Transport d'automobiles (Auto-train)

Convois à traction électrique

Redevance de Marché (RM)

Autres trains non-conventionnés

Trafic domestique

Trafic

international

Trains non aptes à la grande vitesse de jour

Trains non aptes à la grande vitesse de nuit

Trains historiques et touristiques

Trains d'essais et AEF

Trains de voyageurs

aptes à la grande vitesse (TAGV)

Trains de voyageurs

aptes à la grande vitesse (TAGV)

Redevance de Marché (RM)

Radial Grande-Bretagne

Radial Luxembourg & Allemagne par axe Est

Auto-train

Radial Espagne

Radial Italie

Radial Suisse

Sur Ligne à Grande Vitesse (LGV)

USUM Radial Belgique, Pays-Bas & Allemagne par axe Nord

Intersecteurs internationaux - type 1

Intersecteurs internationaux - type 2*

PKM

Sur Ligne

Classique

(LC)

Sur Ligne à Grande Vitesse

(LGV) PKM

Sur Ligne

Classique

(LC)

Document de référence du réseau

Horaire de service 2020 (version de décembre 2018)

Annexe 6.2

4/6

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

0,870,57

1,040,50

[ 750 - 1050 [1,560,64 [ 1050 - 1550 [2,170,82

2,400,87

*La RC Nette correspond au montant facturé aux entreprises de fret (voir distinction avec RC brute dans l'annexe 6.1.1)

Sur ligne

UIC 2 à 6

Sur ligne

UIC 7 à 9

0,870,57

1,700,81

[ 750 - 1050 [2,541,05 [ 1050 - 1550 [3,561,35

5,221,82

PU

électrique)

0,294

PU par circulation14,2

NB : Les tarifs de la RCTE seront publiés fin 2020. Les tarifs de la composante B seront présentés dans l'annexe 6.5 (prestation diverse)

RC = Prix kilométrique de circulation (PKC) x distance de circulation PKC en fonction du tonnage circulé (en Tonnes Brutes Complètes) [ 0 - 350 [ [ 350 - 750 [

ANNEXE 6.2.3

REDEVANCES POUR L'HORAIRE DE SERVICE 2021

Barème de prestations minimales pour l'activité fret en euros courants HT [ 0 - 350 [ PKC en fonction du tonnage circulé (en Tonnes Brutes Complètes) RC = Prix kilométrique de circulation (PKC) x distance de circulation

Redevance Circulation Nette*

par circulation circulant sur la section declarée constatée aux heures de saturations declarées

Fret PU

électrique)

[ 350 - 750 [ Redevance pour le transport et la distribution de l'énergie de traction (RCTE - composante A) RCTE - composante A = Prix unitaire (PU) x distance de circulation

Trains de fret

ш 1550

Redevance de Circulation Electrique (RCE)

RCE = Prix unitaire (PU) x distance de circulation

Convois à traction électrique

Redevance de Saturation constatée (RS)

* La RC brute correspond au cout marginal d'une circulation

ш 1550

Redevance Circulation Brute

Document de référence du réseau

Horaire de service 2021 (version 0 du 16 septembre 2019)

Annexe 6.2

5/6 Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Nature de la prestationMode de calcul de la redevancePrix unitaire Usage par les trains aptes à la grande vitesse du raccordement court de Mulhouse, sections

élémentaires 12041 et 12055A

Tarif par sillon, tenant compte de l'investissement effectué par SNCF Réseau409,178 Usage par les trains fret des sections élémentaires

Maurienne", 54045 "Saint-Jean de

Frontière"

Tarif par sillon-kilomètre, tenant compte de

l'investissement effectué par SNCF Réseau0,525

Usage par les trains de l'autoroute ferroviaire

alpine des sections élémentaires 54044 "Saint-

6DLQW-HDQGH0DXULHQQHquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9