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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
AUX ENFANTS A BRUGES - 2020-BRU040-052
Date et heure limites de réception des offres : lundi 15 février 2021 à 12:00Ville de Bruges
Hôtel de ville
87 Avenue Charles de Gaulle
33520 Bruges Cedex
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation .......................................................... 3
1.1 - Objet .......................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation .......................................................................... 4
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................. 4
1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................ 4
1.5 - Nomenclature ................................................................................ 5
1.6 - Réalisation de prestations similaires ..................................................... 5
2 - Conditions de la consultation .................................................................. 5
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................ 5
2.2 - Forme juridique du groupement .......................................................... 6
2.3 - Variantes ..................................................................................... 6
2.4 - Variantes exigées ........................................................................... 6
2.5 - Développement durable .................................................................... 6
2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité .................................................. 6
3 - Les intervenants .................................................................................. 7
3.1 - Conduite d'opération ....................................................................... 7
3.2 - Maîtrise d'oeuvre ............................................................................ 7
3.3 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier .............................. 7
3.4 - Contrôle technique ......................................................................... 7
3.5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs .................................... 7
4 - Conditions relatives au contrat ................................................................ 7
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ................................................... 7
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................... 8
5 - Contenu du dossier de consultation ........................................................... 8
6 - Présentation des candidatures et des offres ................................................. 8
6.1 - Documents à produire ...................................................................... 8
6.2 - Présentation des variantes exigées ...................................................... 10
6.3 - Visites sur site .............................................................................. 10
7 - Conditions d'envoi ou de remise des plis .................................................... 11
7.1 - Transmission électronique ................................................................ 11
7.2 - Transmission sous support papier ........................................................ 12
8 - Examen des candidatures et des offres ...................................................... 12
8.1 - Sélection des candidatures ............................................................... 12
8.2 - Attribution des marchés .................................................................. 12
8.3 - Suite à donner à la consultation ......................................................... 14
9 - Renseignements complémentaires ........................................................... 14
9.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ....................................... 14
9.2 - Procédures de recours ..................................................................... 14
10 - Clauses complémentaires ..................................................................... 15
Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 3 sur 15
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
ENFANTS A BRUGES - 2020-BRU040-052
Le projet porte sur le -aux-enfants" ainsi que sur le rattachement dePicasso) et élémentaire (Marie Laurencin / Camille Claudel), un restaurant scolaire et un accueil
enfants de maternelle.Ce groupe scolaire se situe au 28 avenue de Verdun au centre-ville de Bruges. Ils sont bordés par la
rue Maurice Abadie, la rue Théodore Bellemer et la rue du Carros.Le projet conserve les
timent.Cette réhabilitation intègre également une restructuration de la cour de récréation entourée par le
t le restaurant scolaire. Des zones de pleines terres seront créées afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains. du centre-ville de la Commune de Bruges. Des travaux de requalification des espaces publics autour du groupe scolaire (Phase 3) serontentrepris une fois ces travaux de réhabilitation réalisés. Une situation intermédiaire entre la fin des
a réalisation des travaux sur les espaces publics est donc envisagée.Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 4 sur 15
Lieu(x) d'exécution :
16, Rue Théodore Bellemer et 28, Avenue de Verdun
33520 BRUGES
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 13 lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 GROS OEUVRE - CHARPENTE - DESAMIANTAGE - DEMOLITIONS
02 COUVERTURE - ETANCHEITE
03 ITE - BARDAGE
04 SERRURERIE
05 MENUISERIES EXTERIEURES
06 PLATRERIE
07 MENUISERIES INTERIEURES
08 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
09 PEINTURE
10 CVC - PLOMBERIE SANITAIRES
11 ELECTRICITE
12 ASCENSEUR
13 VRD
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 5 sur 15
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :Lot(s) Code
principal Description Code suppl. Code suppl. Code suppl.01 45223220-4
45261100-5 Travaux de charpente
45262660-5 Travaux de désamiantage
45111100-9 Travaux de démolition
02 45261210-9 Travaux de couverture
03 45262650-2 Travaux de bardage
45321000-3 Travaux d'isolation thermique
04 44316500-3 Serrurerie
05 45421000-4 Travaux de menuiserie
06 45410000-4 Travaux de plâtrerie
07 45421000-4 Travaux de menuiserie
08 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols
45432200-6 Travaux de pose de revêtements muraux et
de papiers peints09 45442100-8 Travaux de peinture
10 45330000-9 Travaux de plomberie
45232460-4 Travaux d'installations sanitaires
45331000-6
Travaux d'installation de matériel de
chauffage, de ventilation et de climatisation11 09310000-5 Électricité
12 42416100-6 Ascenseurs
13 45112500-0 Travaux de terrassement
45112100-6 Travaux de creusement de tranchées
32400000-7 Réseaux
1.6 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 6 sur 15
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Variantes exigées
Les candidats devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s)
suivant(s) :Lot(s) Code Libelle Description
03 01 Isolant biosourcé pour
l' ITE de l' ALSHIsolant biosourcé pour l' ITE de l' ALSH
(cf. descriptif du CCTP) 13 01Remplacement Gazon
synthétiqueRemplacement du gazon synthétique par un sol
poreux (retrait du gazon synthétique et couche support et mise en place de copeaux de bois avec bordures béton) (cf. descriptif du CCTP)02 Sol Préau
Remplacement sol existant du préau par de
. (cf. descriptif du CCTP)03 Réfection cour
Réfection de la totalité de la cour (zones non prévues en base). (cf. descriptif du CCTP)L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son
rejet.2.5 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail
est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une
offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée
irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.2.6 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité
prévues pour l'exécution des prestations.Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 7 sur 15
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses
administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de
ces obligations de confidentialité et de sécurité.3 - Les intervenants
3.1 - Conduite d'opération
La conduite d'opération est assurée par :
BORDEAUX METROPOLE
Esplanade Charles de Gaulle
33076 BORDEAUX CEDEX
3.2 - Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
VAZISTAS
94 Rue Fieffé
33800 BORDEAUX
Elle est représentée par : JULIEN GRAVES.
3.3 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :BETEM AQUITAINE
3 rue Nully de Harcourt
33610 CANEJAN
Courriel : aquitaine@betem.fr
3.4 - Contrôle technique
Le contrôle technique est assuré par :
QUALICONSULT
4 Voie Romaine - CS 80080
33615 PESSAC cedex
Le contrôleur technique est représenté par : Massinissa AIT HABIB.3.5 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par :
PRESENTS
15 Avenue de chavailles
33520 BRUGES
Le coordonnateur est représenté par : Mme MATHIEU.4 - Conditions relatives au contrat
4.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni en annexe de ce document.Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 8 sur 15
4.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.5 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le calendrier prévisionnel d'exécution - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) - Les plans- Le cadre de réponse du mémoire technique, justificatif des dispositions que l'entreprise se propose
d'adopter pour l'exécution du contrat - Notice acoustique - Tableau des surfaces - Le rapport initial du bureau de contrôle - Le cahier des charges fonctionnel du SSI - Le Plan Général de Coordination sécurité - Les notices de sécurité et d'accessibilité - Le rapport Géotechnique mission G2 - La charte Chantier propreLes documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse
électronique suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.6 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 9 sur 15
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique
Oui Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Oui Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels NonRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Niveau Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Non Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Non Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat NonPour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le
Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant
cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier
qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Consultation n°: 2020-VDBR-0009 Page 10 sur 15
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Non Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes Non La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Non Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Non Le cadre de réponse du mémoire technique présentant les éléments suivants : - La note méthodologique - Le calendrier - La note environnementale et sécurité NonL'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Protection des données à caractère personnelLes informations ici recueillies f
finalités suivantes : enregistrement des offres pour instruire la procédure de passation du contrat (analyse
des candidatures et des offres, classement des offres, attribution et rejets des offres, notification du
contrat et exécution du contrat).Le ou les destinataire(s) des données sont des personnes habilitées par Ville de Bruges à raison de leurs
collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des
tiers. Ces offres non retenues et 10 ans pour les offresConformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé " Règlement Européen sur la Protection des Données
» et à la loi " Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent pour les
des instructions sur le sort de ces données en cas de décès.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37