C'est l'un des organes par lesquels l'Ordre des médecins veille à l'observation par ses médecins pour manquement aux règles déontologiques énoncées aux articles R 4227-1 à R 4127-112 du code de la santé publique, ⇨Sa compétente le conseil national ou le conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel le
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C'est l'un des organes par lesquels l'Ordre des médecins veille à l'observation par ses médecins pour manquement aux règles déontologiques énoncées aux articles R 4227-1 à R 4127-112 du code de la santé publique, ⇨Sa compétente le conseil national ou le conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel le
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