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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) d' amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de frais 



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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE A établir par une personne résidant en France Je soussigné(e) 



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ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) d' amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de frais 



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ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE PRISE EN CHARGE (A établir par une personne résidant en France) Je soussigné(e) 



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m'engage à subvenir aux frais de séjour en France (subsistance, hébergement, éducation, frais de son rapatriement à la fin de la période de ces études dans 



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DIRECTION DES MIGRATIONS

ET DE L'INTÉGRATION

Bureau du droit au séjour

ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANT(E) JE SOUSSIGNÉ(E) Monsieur  Madame 

NOM ........................................................... Prénom.............................................................

Date de naissance ................ .................. Lieu de naissance...........................................

Nationalité .................................................. Sexe..................................................................

Adresse .......................................................................................................................................................................

Code Postal............................................................Ville ...............................................................

Courriel..........................................................@.................................. Téléphone...........................................

M'ENGAGE EXPRESSEMENT A ENTRETENIR ET SUBVENIR À TOUS LES BESOINS (entretien, frais de

scolarité, soins médicaux, etc... ), sans avoir recours aux fonds publics, par des versements réguliers

lui permettant d'atteindre la somme de 615€/mois.

DEMonsieur  Madame 

NOM............................................................... Prénom(s)......................................................................

Date de naissance......................................... Ville et pays de naissance : .........................................

Nationalité...................................................... Lien de parenté ............................................ Je joins à la présente attestation les 3 documents suivants :

1 / photocopie de ma carte d'identité française OU de mon passeport en cours de validité OU de ma carte de

séjour en cours de validité.

2 / photocopies de l'intégralité du livret de famille (traduit en français ) pour les personnes mariées ET / OU

avec des enfants OU extrait(s) d'acte(s) de naissance des enfants.

3 / photocopies des justificatifs de ressources (contrat de travail ET 3 derniers bulletins de salaire OU autre

justificatif si non salarié(e), ET le dernier avis d'imposition sur le revenu.

Fait à ................................... Le ...................................................

Signature

L'article 441-7 du code pénal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15 000 €

d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de frais matériellement inexacts, de

falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ou de faire un usage d'une attestation ou

d'un certificat inexact ou falsifié.

MAJ -06/2020

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