Statistiques de limpôt sur les sociétés - OECD
L'impôt sur les sociétés a contribué à hauteur de moins de 5 au total des recettes fiscales en 2016 : Bahamas, France, Islande, Slovénie et Tokélaou 5
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ayant une activité en France sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) et 1,69 million d'entre elles en sont directement redevables, c'est‑à‑dire qu'elles
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activité en France sont assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit 1,6 million d' entreprises 97 de ces entreprises sont indépendantes au sens fiscal et
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16 mar 2011 · Dans une première partie, le rapport s'attache à poser le cadre de l'impôt sur les sociétés en France, sa place dans la fiscalité, les spécificités
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31 déc 2016 · Par conséquent, les sociétés imposables en France ne peuvent pas déduire de leur résultat imposable les pertes réalisées par les entreprises qu
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Cependant, en matière d'impôt sur les sociétés et de taxes sur le chiffre d'affaires, la liquidation incombe au contribuable, l'administration se bornant à contrôler
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Les impôts actuels auxquels s'applique le présent chapitre sont : a) En ce qui concerne la France : - l'impôt sur le revenu ; - l'impôt sur les sociétés ; - la taxe
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