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N° 138

Mai 2014

ADIL de l'Ain 34, rue GĠnĠral Delestraint 01000 BOURG EN BRESSE

Tél. : 04 74 21 82 77 Fax : 04 74 32 61 84

Email adil.01@wanadoo.fr

Web www.adil01.org

SOMMAIRE

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ADIL DE L'AIN ET DISPONIBILITE DU GUIDE DU LOGEMENT

ActualitĠ de l'ADIL de l'Ain 2

ÉTUDES & COMMENTAIRES

De l'ANIL et des ADIL

Les aides financières des collectivités locales dédiées à la rénovation énergétique des logements privés 3

De nos partenaires

Deux études sur les comportements des ménages et la protection de l'environnement Les dysfonctionnements du marché locatif privé et le rôle de la régulation

19ème rapport annuel 2014 de la Fondation Abbé Pierre

Compte du logement 2012/premiers résultats 2013 tude sur le dĠsir d'enfant Parc priǀĠ ͗ discrimination dans l'accğs au logement 3 4 4 5 5 5 Conditions de vie et conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux Quand les jeunes n'habitent plus chez leurs parents : revenus et niveaux de vie plan pluriannuel contre la pauǀretĠ et pour l'inclusion sociale

Le surendettement des ménages

5 6 6 6

ACTUALITÉ JURIDIQUE

Loi

Financement

Fiscalité

7 13

13 Copropriété

Qualité de l'habitat

Urbanisme

21
22
23

Location

Publics en difficulté

Contrats

17 18 20

Collectivités locales

Professionnels

Droit général 26

27
27

Assurance construction/Assurance habitation 21

Les acteurs

Ministère du Logement et de l'Égalité des territoires Anah

Fédération française du bâtiment

28
28
28

Caisse des dépôts

CGLLS ANIL 28
28
27

Les institutions

Commissariat général à l'égalité des territoires 28
Nouvelle composition du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées 28

ÉDITION

12 questions que se posent les maires

Guide de l'attribution de logement, mĠthodes et bonnes pratiques 29
29
Prise en compte des politiques de développement de l'habitat dans les documents d'urbanisme

Recueil des expériences copropriétés

29
29
ANIL HABITAT ACTUALITE | N° 138 | MAI 2014 Etudes et commentaires 2 Assemblée Générale de l'ADIL de l'Ain et disponibilité du guide du logement

Actualité de l'ADIL de l'Ain

Assemblée Générale

L'ADIL de l'Ain a organisĠ son AssemblĠe GĠnĠrale

10 Avenue Bad Kreuznach 01000 BOURG EN BRESSE

A l'unanimitĠ, l'AssemblĠe a ǀalidĠ

- Le compte-rendu de l'AssemblĠe gĠnĠrale du

28/05/2013,

- Le rapport moral de l'ADIL en 2013, - Le rapport d'actiǀitĠ du rapport financier 2013, - Le rapport du Commissaire aux Comptes, - Le budget prévisionnel 2014, - Le renouǀellement du Conseil d'Administration. L'AssemblĠe GĠnĠrale a ĠtĠ suiǀie d'un dĠbat sur le avec : - l'interǀention de Madame Fatiha BELMESSOUS, chercheure en histoire (Université de Lyon/EVS/RIVES). été un choix puisque le statut de propriétaire a longtemps été réservé à une minorité sociale : pour être citoyen, il fallait être propriétaire. du parcours résidentiel également. - une présentation par Isabelle CHANEL et Ludovic MONTOYA, conseillers juristes ă l'ADIL, des nouǀelles habitat participatif et alternatif. Les limites de la loi ALUR concernant ces nouveaux modes d'habitat ont aussi ĠtĠ abordĠes. - le descriptif de la démarche initiée lors de l'edžpĠrimentation du programme HAISSOR (Habitat Intermédiaire Service Solidaire Regroupé) à FAREINS, par

Madame Nicole GUILLAUMAUD (ADAPA).

- Monsieur Denis PERRON, Vice-Président du Conseil gĠnĠral en charge de la prospectiǀe, de l'amĠnagement du Nous remercions les partenaires qui sont venus, en nombre, assister et débattre. Guide

Edition 2014

Acheter, construire, améliorer, louer un logement sont des subventions diverses. Le Guide du Logement dans l'Ain (Ġdition 2014) s'inscrit habitants de notre département de manière objective, désintéressée et gratuite dans tous les domaines relatifs au logement. Il vous propose un conseil complet sur le logement : les financements, la fiscalité, les contrats, la location, la copropriété... Une analyse spécifique concerne la nouvelle loi ALUR (loi pour l'accğs au logement et un urbanisme rĠnoǀĠ) du 24 mars 2014. Le Guide du Logement est disponible gratuitement au siège de l'ADIL ou par courrier (joindre impĠratiǀement 2,65 Φ en timbres-poste pour les frais d'enǀoi). L'ADIL de l'Ain, Agence DĠpartementale pour l'Information sur le Logement, organisme indépendant, à but non lucratif a pour mission d'informer et d'assurer un conseil neutre et gratuit sur le logement.

Elle a accordé 15 500 consultations en 2013.

Ses conseillers, juristes spécialistes du logement peuvent vous apporter des réponses personnalisées. ANIL HABITAT ACTUALITE | N° 138 | MAI 2014 Etudes et commentaires 3

Les aides financières des collectivités locales dédiées à la rénovation énergétique des logements privés

Dans le sillage du Grenelle de l'enǀironnement et, plus récemment, du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH), les particuliers bénéficient, au titre de Éco-PTZ ouvert au parc collectif, définition du secteur du tiers financement par la loi ALUR (cf. Numéro spécial loi ALUR, mars 2014) sont autant de mesures destinées à faciliter " le passage ă l'acte ". Dans ce contexte particulièrement évolutif, les collectivités locales ont pour nombre d'entre elles dĠcidĠ de renforcer []quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8