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9 mai 2020 · SOMMAIRE DU DOSSIER contradiction : le produit ou service fourni au client, l 'optimisation des moyens humains Le matériel utilisé par ce salarié sera personnel et En tout état de cause, l'employeur doit, au titre de son obligation de sécurité, faire En ce qui concerne les distributeurs de boissons :

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NDLR : L'ensemble de ces informations-vous est donné à titre sommaire et fera l' objet de d'alcool au sein de son entreprise l'employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des salariés Certaines boissons alcoolisées sont tolérées : le vin, la bière, le cidre et le poiré Il faut apporter des preuves

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1 jui 2007 · employeurs, médecins du travail, de représentants de l'administration 4 SOMMAIRE des volontaires parmi le personnel d'encadrement et les salariés de terrain, se basant sur le manquement à l'obligation de sécurité que le salarié duction de toute boisson alcoolisée dans son entreprise

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SOMMAIRE Saisissez la ll s'impose à tous, aux membres du personnel comme au chef d'entreprise L'employeur doit élaborer un règlement intérieur dans son entreprise, dès que Jurisprudence : l'obligation de porter une tenue de chantier com- diction totale de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise ( Cass

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locaux, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le En contrepartie, l'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau Cette interdiction crée des obligations à la charge de tout agent et en faire raccompagner à son domicile (seulement si une personne peut le prendre en

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employeurs sont légalement et moralement obligés de fournir tous les moyens au travail constitue non seulement une obligation morale et légale, mais L' évaluation des risques étant élaborée sous sa responsabilité, l'employeur doit personnel), ainsi que le service de santé au travail, doit être associé aux différentes

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juin 2007

L'alcool

sur les lieux de travail

Guide pratique

DRTEFP Basse-Normandie

Inspection Médicale

3 place Saint Clair

BP 70034

14202

HÉROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX

IURFST Basse-Normandie

Faculté de Médecine

Avenue de la Côte de Nacre

14032

CAEN CEDEX

guide pratique

réalisé par une équipe pluridisciplinaire de partenaires sociaux,salariés,employeurs, médecins du travail, de représentants de l'administration(Inspection Médicale du Travail et de la Main d'OEuvre,Inspection du Travail),sous l'égide de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et dela Formation Professionnelle de Basse-Normandie et de l'InstitutUniversitaire de Recherche et de Formation en Santé au Travail deBasse-Normandie.

l'alcoolsur les lieuxde travail

Ce guide pratique

se veut un outil répondant aux besoins exprimés par les entreprises ; il doit permettre d'instaurer un dialogue apaisé entre hiérarchie et salariés pour une bonne résolution des difficultés individuelles ou collectives liées à la consommation d'alcool.

Une politique anti-alcool

ne se décrète pas.

Elle s'élabore

avec le personnel de l'entreprise.

Elle est une démarche collective

sans laquelle les solutions ponctuelles ne peuvent être mises en oeuvre.

Risques,

interventions, prévention, législation

Savoir?Comprendre

pour mieux faire comprendre ?15 à 60 minutes suffisent... P. 06 ?2 sortes d'alcoolisation à risque P. 06 ?un comportement caractérisé P. 07 ?pas d'alcools forts et d'alcools faibles P. 07

Agir?Mise en place

d'une politique de prévention ?constat P. 08 ?création d'un comité de pilotage P. 08 ?présentation du projet P. 08 ?création d'un groupe de prévention P. 09 ?formation P. 09 ?action P. 09 ?évaluation P. 09 ?Protocole de gestion d'un état d'alcoolisation ?dans l'urgence : ivresse P. 10 ?en cas d'alcoolisation chronique P. 11

GlossaireP. 12/15

Annex es ?I - État des lieux P. 16 ?II - Fiche de constat P. 17 ?III - Règlement intérieur P. 18 ?contacts/liens/remerciements P. 19 NB - les noms en italiquesont repris,définis et commentés,si nécessaire, dans notre glossaire à la fin de ce guide.

4SOMMAIRE

La consommation d'alcool reste dans notre paysun problème d'actualité comme le démontre son inscription dans le plan national de santé publique 2005-2008. Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains salariés reste une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail. Bien que le fait soit devenu heureusement le plus souvent marginal dans les entreprises,chaque cas d'alcoolisation aiguë,ou d'alcoolisme chronique, est vécu difficilement par le chef d'entreprise, la hiérarchie, les collègues de travail. En outre, il constitue un facteur aggravant du risque professionnel. Le problème humain entre souvent en conflit avec les impératifs de sécurité, voire de productivité ou d'image de l'entreprise. Pendant longtemps,on s'est accordé pour minimiser les choses,cacher le buveur excessif ou l'alcoolique.Il était toléré,parfois même soutenu, par ses collègues et ses responsables hiérarchiques, sans que soient évoqués l'abus d'alcool, ou une éventuelle aide au sevrage. Tout le monde s'accorde de nos jours pour considérer que ne rien faire est non seulement préjudiciable à l'entreprise, mais préjudiciable aussi aux salariés concernés.

Faire quelque chose, oui... mais quoi ?

Bien souvent, le chef d'entreprise démuni se tourne vers son médecin du travail pour que celui-ci prenne le problème en charge.Et il comprend mal la réponse de ce dernier qui lui dit ne pas pouvoir agir seul. Car mettre en place une politique " alcool » dans l'entreprise est une démarche de toute la collectivité de travail dans laquelle l'employeur est le décideur et le moteur de l'action avec le soutien des acteurs de prévention(service de santé au travail,service social et partenaires sociaux). ?C'est pour vous aider dans cette tâche que ce guide a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire comprenant des représentants des partenaires sociaux salariés et employeurs, des médecins du travail et des représentants de l'administration (Inspection Médicale du Travail et de la Main d'OEuvre, Inspection du Travail). On ne doit pas oublier, par ailleurs, que d'autres substances dites psychoactives (drogues diverses et,notamment,le cannabis,certains médicaments,...)peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance,la sécurité et la qualité du travail. L'augmentation et la banalisation de la consommation de ces produits en font une question qui doit être évoquée dans chaque entreprise. L'approche de ce problème est néanmoins plus délicate que celle de l'alcool dans l'état actuel des connaissances.Les pistes d'action seront abordées au fur et à mesure dans ce document.

Bien que ne disposant pas

de rŽcentes statistiques ofÞcielles, les experts sÕaccordent

ˆ estimer que

lÕalcoolisation sur les lieux de travail aurait occasionnŽ quelque

16 milliards d'euros

de perte de productivité pour les entreprises nationales en 2000.

De plus,

l'alcool est indéniablement un facteur démultiplicateur des accidents du travail et de trajet. 5

2 sortes d'alcoolisation à risque :

?aiguë après une prise d'alcool importante mais ponctuelle chronique due à une consommation excessive et régulière.

15 à 60 minutes suffisent...

L'alcool éthylique est une petite molécule absorbée par simple diffusion au niveau de l'estomac et de la première partie de l'intestin. Dans le sang, le pic de concentration est proportionnel à la dose ingérée. L'alcool éthylique se distribue très rapidement dans tous les organes vascularisés comme le cerveau,le foie, les poumons.Le pic d'alcoolémie est maximum entre 15 à

30 minutes à jeun et 45 minutes à 1 heure lors d'un repas.

?Au niveau du cerveau, l'alcool provoque une modifi- cation et une perturbation du fonctionnement des neurones entraînant, en cas de consommation excessive, des troubles : - parfois évidents (déséquilibre,marche difficile,difficulté d'élocution,...), - parfois insidieux (troubles des réflexes,de la concentra- tion, des performances visuelles,...). ?Dans le foie, au-delà d'une certaine quantité (3 verres par jour pour un homme et 2 verres pour une femme), l'alcool éthylique provoque des lésions pouvant

évoluer vers la cirrhose et le cancer.

?L'alcool éthylique est tout autant toxique pour le pancréas, le coeur et les muscles. L'alcool éthylique est métabolisé par le foie. Une partie seulement, car le foie est à " capacité limitée ».Tout l'alcool résiduel non transformé, quant à lui, est éliminé sous sa forme inchangée dans les urines, la sueur et les poumons... D'où l'intérêt de l'alcootest pour évaluer le niveau d'alcoolisation d'un sujet.

Usages

et limites ? La consommation maxi- male journalière d'alcool ne doit pas dépasser : ?3 verres pour un homme ?2 verres pour une femme en plusieurs prises ?Absorbée en une seule fois, cette quantité ainsi que tout volume supérieur, accroissent le taux d'alcoolémie et créent une situation

à risque, susceptible

d'induire des dommages plus ou moins graves. ?Dépendance : cette situa- tion est acquise s'il y a perte de la maîtrise de la consommation. 6 LÕalcoolisationcomprendrepour mieux faire comprendreSAVOIR

Ivresse...

Terme général non spéci-

fique d'un état causé par l'alcool.D'autres cau-ses sont possibles : - l'absorption de toxiques (drogue, médicaments, produits industriels, sol- vants,...) - des pathologies diverses - des causes traumatiques.

Un comportement caractérisé

?ivresse- signes extérieurs détectables par toute personne de l'entourage : ?difficultés d'expression, ?propos incohérents et/ou répétitifs, ?agitation verbale et/ou physique, ? troubles moteurs visibles, ?difficultés de tenir l'équilibre, ?haleine caractéristique. ?alcoolisation chronique -signes évocateurs :

?diminution de l'efficacité professionnelle, de l'esprit d'initiative et de la qualité des prestations,

?diminution de la motivation et de la capacité d'apprentissage, ?diminution des réflexes et de la capacité à réagir, ?diminution de la vigilance, de la mémorisation et de la concentration,

?diminution de la coordination,de la rapidité d'exécution et de la précision qui entraînent une augmentation

des erreurs et des malfaçons et une augmentation des dégâts matériels. altération du comportement : ?absences courtes et répétées du poste de travail, ?désinhibition avec conduite dangereuse, ?manque de confiance en soi et fuite des responsabilités, ?incapacité à la prise de décisions, ?troubles de l'humeur générateurs d'irritabilité et d'agressivité, ?difficulté de faire face aux incidents de parcours, ?hypersensibilité aux contretemps. Il n'existe pas d'alcools forts et d'alcools faibles... Quelle que soit la nature de la boisson, l'alcool éthylique qu'elle contient est exactement le même et engendre une alcoolémie identique de 0,25 g/l, en moyenne, pour un verre contenant 10 g d'alcool pur. Le taux d'alcoolémie est fonction du poids de l'alcool pur ingéré et de paramètres tels que le poids, le sexe, la durée de la consomma- tion et la prise d'aliments.

Les effets

de la consommation d'alcool varient également selon l'état de santé du sujet et la prise de médicaments.

Pour la grande majorité

des adultes,

2 verres suffisent

pour approcher les 0,50 g/l constituant actuellement en France une infraction au code de la route.

Inutile

dans l'urgence d'absorber du café voire d'uriner : l'alcoolémie ne diminue en moyenne que de 0,15 g/l par heure !... 7 bière 5¡ ?10 g demi 250 mlboisson distillée

Calvados,Whisky,

Cognac

9g dose 25 mlcidr e 3 ˆ 6¡ ?6 à 12 g bolée 250 ml vin r ouge 12¡ ?9,6 g verre ballon 100 mla pŽritif anisŽ 45¡ ?9g dose 25 ml

1 - Constat de départ

Le chef d'entreprise exposera aux interlocuteurs internes à l'entreprise les motiva- tions qui l'ont amené à mettre en place une démarche de prévention du risque alcool dans son entreprise : ?accident ou incident dans l'entreprise, ?constat d'un problème de nature très variée à un niveau individuel ou chez plusieurs personnes, ?sécurité aux postes de travail, ?sécurité routière, ?campagne nationale,...

2 - Création d'un comité de pilotage

(groupe décideur) ?rôle : ?fixer les principes d'intervention et les objectifs, ?adapter la méthode à l'entreprise, ?proposer et valider les actions à mener à l'intérieur de l'entreprise, ?faire évoluer les objectifs et décider des actions à venir en fonction des résultats obtenus et des priorités déterminées, ?fixer un calendrier prenant en compte les délais nécessaires et le rythme de l'entreprise. ? composition : ?le directeur ou le responsable de la produc- tion, ?1 ou 2 membres du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)ou des délégués du personnel dans les petites entr eprisesou des membres non élus, sur la base du volontariat, ?le médecin du travail, ?1 membre de l'encadrement.

3 - Présentation du projet pour avis

Par le chef d'entreprise au CHSCT ou aux

délégués du personnel.

C'est le chef d'entreprise qui dŽcide de mettre en place une politique Ç alcool È dans son entreprise.

Il ne peut agir seul,il devra s'entourer de personnes volontaires et motivŽes rŽunies dans un Ç groupe

de pilotage È,lui-mme relayŽ par un Ç groupe de prŽvention du risque alcool È.Toutes ces personnes

bŽnŽÞcieront d'une formation spŽciÞque. Des actions d'information et de prŽvention seront ensuite

mises en place sous la forme la mieux adaptŽe ˆ chaque entreprise.

Mise en place d'une politique alcool en entreprise enconsidérant la consommation d'alcool comme unfacteur aggravant du risque professionnel

Petiteset moyennesentreprises

Dans les petites entr

epri- ses, le comité de pilotage et le groupe de prévention peuvent être confondus et regrouper : ?l'employeur et un volontaire issu de l'encadrement ou des autres salariés ?le délégué du personnelquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38