[PDF] [PDF] CONTRAT DE CONSTRUCTION - WordPresscom

[PDF] CONTRAT TYPE - 01 - GHO & Partenaires

CONTRAT TYPE DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE construction applicables aux bâtiments d'habitation visées au code de la 

[PDF] Contrat de construction dune maison individuelle - Capeb

1 fév 2005 · signer un contrat de construction de maison individuelle et n'est pas tenu d'opter pour le contrat de vente d'immeuble à construire

[PDF] CONTRAT DE CONSTRUCTION - WordPresscom

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE 2 Consistance du contrat : 5 - Caractéristiques générales des travaux de construction Usage du 

[PDF] Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) Articles de cette Il est délivré gratuitement dans un délai maximum de deux mois rencontrerez un modèle de son contrat et de sa notice descriptive afin de pouvoir les examiner 

[PDF] J163-contrat construction sur plan - Institut national de la

Le contrat de construction de maisons individuelles “sur plan” est le contrat que vous signerez si vous choisi le modèle de maison sur catalogue ou le plan retenu est un plan type peuvent vous aider gratuitement à établir un plan de finan-

[PDF] J164-Constmaison sans plan - Institut national de la consommation

Le contrat de construction d'une maison individuelle “sans fourniture du plan” est le contrat que vous si- Le contrat est soumis aux dispositions des articles L 232-1, R 232-1 et Une notice d'information, conforme au modèle approuvé Elle édite des fiches “pathologie du bâtiment” consultables gratuitement sur le site

[PDF] Maison individuelle

19 déc 1990 · dossier Contrat de construction de maison individuelle Pour quelles la notice descriptive doit être conforme à un modèle type réglementaire

[PDF] Faire construire une maison individuelle Quel contrat choisir ?

dans les étapes de la construction Maître d'ouvrage du contrat Annexes Délai de rétractation Prix Modalités de règlement Garanties et de livraison de Maison Individuelle Conseils gratuits avec ou sans rendez-vous Horaires: du 

[PDF] UNCMI Vierge news 2 - Free

CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE la notice descriptive conforme au modèle type agréé par arrêté ministériel donnant les et avant-projets ou de les céder à des tiers à titre onéreux ou gratuit pour quelque 

[PDF] Architecte ou constructeur Avec qui construire ? - CAUE 60

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est obligatoire dès lors Le plan d'une maison figurant sur un catalogue de modèles types moyennant un département, qui assure une information gratuite et des Cependant il est 

[PDF] contrat de marché de travaux type

[PDF] modèle de contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

[PDF] modele ccmi sans fourniture de plan

[PDF] modele de contrat de travaux

[PDF] contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan - dossier complet

[PDF] exemple d'introduction de commentaire

[PDF] cours onde bac tunisie

[PDF] cours ondes terminale s pdf

[PDF] cours sur les ondes seconde

[PDF] cours sur les ondes mécaniques pdf

[PDF] cours ondes progressives bac tunisie pdf

[PDF] d'une pierre deux coups streaming

[PDF] dans la nuit qui le voile figure de style

[PDF] le cid acte 3 scene 4 analyse

[PDF] figure de style le cid acte 1 scene 4

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE 1

CONTRAT DE CONSTRUCTION

Conditions particulières

Les parties au contrat :

1 - (QPUH OH 0MvPUH G RXYUMJH, commanditaire des travaux

Raison sociale si SCI :

Nom et prénom :

Adresse du domicile :

Code postal et Ville : Pays :

N° de Téléphone : e-mail :

2 - Et l'Entrepreneur, réalisateur des travaux

Raison sociale :

Représentée par :

(Nom, prénom)

N° RCS ou RM : (Registre du

Commerce et des Sociétés ou

Registre des Métiers)

Adresse :

Code postal et Ville : Pays :

N° de Téléphone : e-mail :

3 - Assurances de l'Entrepreneur

Responsabilité Civile

Professionnelle Décennale Garantie Financière de

Livraison

6RŃLpPp G MVVXUMQŃH

N° de contrat :

4 - Auteur des plans

Dessinateur des plans Architecte

Coordonnées :

(nom, adresse, ville) CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE 2

Consistance du contrat :

5 - Caractéristiques générales des travaux de construction

Usage du bâtiment :

(habitation, professionnel, mixte,

ŃRPPHUŃLMO "

Travaux concernés

(Cochez la mention concernée) )RXUQLPXUH HP PMLQ G °XYUH

0MLQ G °XYUH VHXOH

I HQPUHSUHQHXU VH ŃOMUJH GHV ORPV

suivants pour la réalisation des travaux afférents au moins au gros

°XYUH MX ORUV G HMX HP ORUV G MLU :

N° et Date du Permis de Construire

6 ± Terrain

Adresse de construction :

Code postal et Ville :

Références cadastrales : Surface :

Acte notarié :

SURPHVVH UpVHUYMPLRQ SURSULpPMLUH"

Date :

1RP HP MGUHVVH GX UpGMŃPHXU GH O MŃPH

notarié :

7 ± Délais pour la réalisation des travaux

Délai de levée des conditions

suspensives : (Prêt, terrain, permis de cRQVPUXLUH"

Durée des travaux à compter de la

GMPH G RXYHUPXUH GH ŃOMQPLHU :

(en mois)

Période de fermeture annuelle de

O HQPUHSULVH : Du : au :

8 - Prix convenu forfaitaire du contrat

Caractéristique du prix convenu

forfaitaire : (Cochez la mention concernée)

Non révisable

Révisable

Comme suit """"""""""""

Montant du prix convenu forfaitaire :

7MX[ 79$ " % HT TTC

(79$ ""%)

Montant du prix convenu forfaitaire :

7MX[ UpGXLP 79$ " % HT TTC

(TVA ""B%)

Prix convenu total : HT TTC

CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE 3

9 - Modalités de paiement du prix convenu forfaitaire

Montant du 1er acompte versé à la

signature du contrat (TTC) * : Date de règlement :

Garantie de remboursement par :

(Cochez la mention concernée)

Caution bancaire

Nom de la Banque et ville de

O MJHQŃH :""""""""""""""

Consignation

Référence du compte : """""

Rythme de paiement :

(Cochez la mention concernée) Mois

Semaines

Autres modalités de règlement :

10 - )LQMQŃHPHQP GH O RSpUMPLRQ

IH PMvPUH G RXYUMJH GpŃOMUH :

(Cochez la mention concernée)

Recourir à un emprunt

bancaire

Ne pas recourir à un

emprunt bancaire* * Mention manuscrite à recopier ci-GHVVRXV VL OH 0MvPUH Gquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3