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30 juil 2012 · souhaite confier une mission complète maison individuelle, proposé par l' Ordre des architectes, qui Les travaux ou fournitures que le maître d'ouvrage se réserve rémunération de l'architecte que sur le plan de la responsabilité adresser le contrat par courrier à son maître d'ouvrage sans avoir 

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fourniture de pla résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 (appelée plus communément " loi de 1990 ») et des textes pris pour son application : Le décret n° 91-1201 du 27 novembre 1991 qui précise certains points de la loi de

1990 ;

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230--à-

la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 (loi Neiertz, art. 20, Droit de rétractation),

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Le projet do

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