Quant au Bill of Rights voté sous la forme des dix premiers amendements à la Constitution, il œuvre en 1789 et pour s'opposer à sa traduction juridique (12) du Bill of Rights britannique de 1689 qui prévoit que « les sujets protestants
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Quant au Bill of Rights voté sous la forme des dix premiers amendements à la Constitution, il œuvre en 1789 et pour s'opposer à sa traduction juridique (12) du Bill of Rights britannique de 1689 qui prévoit que « les sujets protestants
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de la Déclaration des Droits (Bill of Rights) de 1689, qui énonce : « ( ) la liberté de parole, ni celle des débats ou procédures dans le sein du Parlement, ne
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