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la Société C'est ainsi que les parties se sont rapprochées, afin de conclure un contrat d'apporteur d'affaires, après une période de négociation et afin d'arrêter
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l'objet du contrat • les devoirs et obligations des deux parties • la durée du contrat • l'espace territorial sur lequel exercera l'apporteur d'affaire • le montant des
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Par ailleurs, les commissions perçues par l'apporteur d'affaires étant assujetties à la TVA et aux cotisations sociales, un contrat d'apporteur d'affaires ne peut pas
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Il est expressément convenu entre les parties que l'APPORTEUR D'AFFAIRES n' a pas la qualité d'agent commercial et qu'il n'est pas soumis au statut d'agent
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Contrat apporteur affaires version 10/2011 L'APPORTEUR D'AFFAIRES exerce une activité de Conseil en gestion de patrimoine, d'agent immobilier, ou de
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Contrat d'apporteur d'affaires TITRE I - PARTIES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société LIESS ACCESS Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
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En contrepartie de ce service, le Prestataire s'engage à payer à l'Apporteur une commission basée sur le montant de chaque Devis définitif accepté par le Client
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Convention d'apport d'affaires ENTRE-LES SOUSSIGNES : L'Apporteur s' engage à exécuter le présent contrat de bonne foi et faire une présentation fidèle et
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