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Capitant, Henri (1865-1937). Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (5e édition) par Henri Capitant,.... 1929. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet

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INTRODUCTION

AL'ÈTUDEDU

HenriCAPITAHT

CINQUIÈMEÉDITION

PARiS

A.PEDOIME,ÉDITEUR

COURETDEL'ORDREDESAVOCATS

13RUESOUFLOT,13

1929

AL'ÉTUDEDU

DROITCIVIL

INTRODUCTION

AL'ÉTUDEDU.-

NOTIONSGENERALES

HenriCAPITANT

PROFESSEURDEDROITCIVIL

CINQUIÈMEÉDITION

PARIS.

A.PEDONE,ÉDITEUR

13,RUESOUFFLOT,I3

INTRODUCTION

ALAPREMIÈREEDITION

titutionsjuridiques. patrimoine.

6INTRODUCTION

eux-mêmes. d'adopteretquituel'espritscientifique.

8.INTRODUCTION

choses. titueledroitdesobligations.

INTRODUCTION9

mondeentier. "sonorganismegénéral»(1). 33E.

10INTRODUCTION

qués,dudroitdupatrimoine. traintelégale.

INTRODUCTION11

monialdelafamille. droitdesuccession.

12INTRODUCTION

surlesbiens?»(3). simpleetlapluslogique.

INTRODUCTION13

surlepatrimoine.

14INTRODUCTION

rapports. natureetl'étenduedudroit.

INTRODUCTION15

titutionsjuridiquesdéterminées(1).

16INTRODUCTION

parties.

France'quedenosjours.

INTRODUCTION17

éteignent,etc.

rentesinstitutionsdudroitcivil.

Grenoble,octobre1897.

CAPITANT

PRÉFACE

DELADEUXIEMEEDITION

diquedenosétudiants. mitive. desincapables(art.371à515C.civ.).

PRÉFACE19

positif. audroitdesobligations. auxbesoinsducommercejuridique. (2)Op.cit.,n°67,p.126à128.

20PRÉFACE

l'appliquentlestribunaux.

LaTronche,octobre1903.

niements.

Paris,novembre1911.

PRÉFACE

DELAQUATRIEMEEDITION

resterunlivreélémentaire.

Doctrine.

s'appliquentàl'unetàl'autre.

22PRÉFACE

mieuxprécisées.

Paris,septembre1921.

convenait.

Gioux,août1927.

PREMIÈREPARTIE

DUDROITENGENERAL. - DESSOURCESDUDROITTHÉORIEGÉNÉRALEDESLOIS

CHAPITREPREMIER

DUDROITENGÉNÉRAL

DÉFINITIOND0DROIT. - DROITOBJECTIF.DROITSUBJECTIF.

FORMATIONDUDROIT. - LEDROITPOSITIF. - LEDROITNA-

TUREL, - PRINCIPALESDIVISIONSDUDROITPOSITIF.

Définitiondumotdroit(1)

A. - Ondonneaumotdroitdeuxsignificationsdifférentes, tègelesintérêts. Ledroitobjectif. - L'hommeestfaitpourvivreensociété,

24DUDROITENGÉNÉRAL

vivantensociété(1).

DISTINCTIONDELAMORALEETDUDROIT25

quiexistechezlatrèsgrandemajoritédeshommes,quesesprescriptionssontnécessairesaumaintiendel'ordresocial.2. - Ledroitsubjectif. - Danslaréglementationdesrap-portssociaux,leDroitpoursuitundoublebut:protégerle

formentlecorpssocial.

DistinctiondelamoraleetduDroit(2)

3. - L'organisationsocialenereposepastoutentièresurle

26DUDROITENGÉNÉRAL

bonnesmoeurs(1). (1)Art.6,900,1172,C.civ.

DELAFORMATIONDUDROIT27

DelaformationduDroit

4. - LeDroitestunproduitnécessairedelasociété,ainsi

Commentdoncs'élabore-t-il?

-5. - C'estMontesquieuquiluiaportélespremierscoups.

édit.Rémy,t.I,p.36ets.

28DUDROITENGÉNÉRAL

leurcommerce,leursmoeurs»(1). elle-même(2).

6. - Maisl'écolehistoriqueesttombéeàsontourdans

(1829),p.245ets.

DELAFORMATIONDUDROIT29

d'adaptation. quelsildoitchoisir. seborneàconstaterledroit(1).

30DUDROITENGÉNÉRAL

Droitpositif - Droitnaturel

7. - L'expressionDroitpositifestfacileàdéfinir.Elles'appliqueauDroitquiestenvigueurchezunpeupledéter-

leDroitprivéetleDroitpublic. p.190-191.

DROITPOSITIF,DROITNATUREL31

8. - Cettedoctrineaexercéuneinfluenceprépondérante

32DUDROITENGÉNÉRAL

sespréjugés(1). aujourd'hui.

DROITPOSITIF,DROITNATUREL33

9. - Nousavonsdéjàmontréquecetteconclusionestexces-sive,etmalgrélesattaquesdes.coryphéesdel'écolehistorique

quecela. (2)Beudant,op.cit.,p.38.

CAPITANT3

34DUDROITENGÉNÉRAL

règlessansliensentreelles. justicequiinspireralelégislateur(1). AO. - Ladoctrineindividualiste,quiestissuedel'écoledu sebornepasàconstaterl'existence.

DROITPOSITIF,DROITNATUREL35

commun. lasociété,quiluidonnenaissance. (1)Beudant,op.cit.,p.148. dudroit,1901,n°220.

36DUDROITENGÉNÉRAL

qu'elleproclame(2).

11. - Pourrésoudreleproblème,ilfautdoncpartir,nonpointdececonceptapriori,l'hommeabstraitetisolé,mais

tivité. tés»(3). (1)Cf.Duguit,op.cit.,t.I,§15.

DROITPOSITIF,DROITNATUREL37

positives.

38DUDROITENGÉNÉRAL

organisationjuridique<3). (1)Ihering,op.cit.,n°212.

PRINCIPALESDIVISIONSDUDROIT39

Principalesdivisionsdudroitpositif

12. - Uneclassificationtraditionnelle,quiremonteauxjurisconsultesromains(1),dijviseledomaineduDroitendeux

parties:ledroitpublicetledroitprivé.

40DUDROITENGÉNÉRAL

Etat.

Ilsesubdiviseenplusieursrameaux:

limitesdesdroitsdel'Etait(1). tionjuridique,l'Etat.

13. - Ledroitprivécomprendtouteslesinstitutionsqui

PRINCIPALESDIVISIONSDUDROIT41

biens.

Lesrameauxsecondairessont:

decesprocès(2). régisparlesdispositionsdudroitcivil. hommeslibres,citoyensouétrangers. designification.

7aéd.,n°5,p.3.

CHAPITREII

DESSOURCESDUDROIT

LACOUTUME. - LALOI. - LAJURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX

14. - LeDroitapparaîtpartoutoùilyauneréunion

etédicterlesrèglesdedroit. formesouslaquelleilestapparu.

DROITCOUTUMIER43

(1)Fr.32§1,33,35,D.delegibus,I,3.

44DESSOURCESDUDBOIT

avecelle,ilsemeurtetsetransforme<1). carilfavorisel'espritdechicane(2). variesuivantlesrégions.

15. - Aussi,dèsquelecommercesedéveloppe,dèsquela

tionné,laloi.

DROITCOUTUMIER45

favoriselamultiplicitédeséchanges.

16. - Notredroitfrançaisactuelestundroitécrit.Laloi

ratrice(4).

46DESSOURCESDUDROIT

article75).

17. - Laplupartdesjurisconsultesfrançaisconsidèrent

n°49.

DROITCOUTUMIER47

sionquileurestconfiée. justificationdanssonorigine.

1905,p.533.

48DESSOURCESDUDROIT

estplusétendu. latif.

àconcevoir(1).

DROITCOUTUMIER49

lateurs(1).

18. - Ya-t-ild'autressourcesgénératricesduDroitquelaloietlacoutume?(2).

Droit.

19. - I. - Autoritésdoctrinales. - Lamissiondujuris-

(1)Cf.Geny,op.cit.,t.I,p.326et327. ci-dessous,chap.V).

CAPITANT4

50DESSOURCESDUDROIT

droit(1).

20. - IL - Décisionsdestribunaux. - Lestribunauxsont

oudel'insuffisancedelaloi.

181;Geny,op.cit.,t.II,n°150.

(2)Voirci-dessous,chap.V.

JURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX51

21. - Laséparationentrelesdeuxpouvoirsestdoncbien

commentcelaseproduit. adoptéepartouslestribunauxdupays(4).

52DESSOURCESDUDROIT

23. - Maisnepourrait-onpassoutenirquecesrèglesde

iiajurisprudenceunpouvoirqu'ellen'apas? parlesbesoinsdelaviejuridique. unfaitdéterminé.» -JURISPRUDENCEDESTRIBUNAUX53 l'ontformulé.

54DESSOURCESDUDROIT

unesourceproductiveduDroit. doitrégler(1).

CHAPITREIII

DESLOIS

CARACTÈRESDESLOISDUDROITPRIVÉ. - CONFECTIONETPRO- MULGATIONDESLOIS. - NON-RJÉTROACTIVITÉDESLOIS. -

ABROGATIONDESLOIS.

23. - Définition. - Laloiestaujourd'huilemodeordi-

socialesoitmenacée. conséquences.

56DESLOIS

Caractèresdesloisdudroitprivé

24. - Lesloisdudroitprivésedivisententroisgroupes(1):Lesunes,lesplusnombreuses,sontsimplementinterpréta-

25. - Loispurementdéclarativesousupplétivesdela

volontédesintéressés. - LeDroitprivéapourbutprindipal •dominetoutleDroitdupatrimoine(3).

LOISPUREMENTDÉCLARATIVES57

lavolontédesparties. pard'autres(4).

26. - Loisimpérativesouprohibitives. - Maistoutesles

permisdedéroger. parties.

58DESLOIS

volontédescontractants. répartirendeuxgroupes. public»,1172,1387,C.civ.

LOISIMPÉRATIVESOUPROHIBITIVES59

etlalibertédesparties. lentés,lésés(1). térêtsprivés(2).

60DESLOIS

bonnesmoeurs(1)?

27. - Ordrepublic. - Déterminerquellessontleslois

tinguentprofondémentdesautres.

ORDREPUBLIC61

public. intéressentl'ordrepublic(1). semblel'unitéetlavie.

28. - Parleurnaturemême,lesloiscivilesd'ordrepublic

(1)Art.46,2'al.,loidu20avril1810. - Voirsurcetexte,quisoulèveunegravedifficulté,Alglave,Actionduministèrepublicetthéoriedesdroitsd'ordrepublicenmatièrecivile,t.Ier.

62DESLOIS

29. - DansleDroitdelafamille,ilsemblequetoutesles

(1)Art.1382,C.civ. (2)Pillet,op.cit.,p.21.

ORDREPUBLIC63

àn'enpasdouter(1).

30. - LeDroitpatrimonialdelafamilleintéressed'une

sontavanttoutdesloisdeprotection.

64DESLOIS

31. - DansleDroitdupatrimoine,lesloisd'ordrepublic

LOISDISPOSITIVES65

33. - Enfin,encequiconcerneleDroitdessuccessions,

33. - Bonnesmoeurs. - La,notionidebonnesmoeurs,se

34. - Loisdispositives. - Enfin,ilyaencoredansleDroit

(1)Alglave,op.cit.,p.592. (3)Geny,op.cit.,t.II,p.149à151.

CAPITANT5

66DESLOIS

dudébiteur(4). protection. contractélesunesaveclesautres.

Confectionetpromulgationdeslois

35. - LepouvoirlégislatifappartientauParlement,com-

(1)V.art.1167,C.civ. (2)V.art.549,C.civ. (3)V.art.2279et2280,C.civ. - Onpourraitciterbiend'aures (4)Art.2095,C.civ.

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Capitant,...

1978 :

INTRODUCTION

AL'ÈTUDEDU

HenriCAPITAHT

CINQUIÈMEÉDITION

A.PEDOIME,ÉDITEUR

COURETDEL'ORDREDESAVOCATS

13RUESOUFLOT,13

AL'ÉTUDEDU

DROITCIVIL

INTRODUCTION

AL'ÉTUDEDU.-

NOTIONSGENERALES

HenriCAPITANT

PROFESSEURDEDROITCIVIL

CINQUIÈMEÉDITION

PARIS.

A.PEDONE,ÉDITEUR

13,RUESOUFFLOT,I3

INTRODUCTION

ALAPREMIÈREEDITION

6INTRODUCTION

8.INTRODUCTION

INTRODUCTION9

10INTRODUCTION

INTRODUCTION11

12INTRODUCTION

INTRODUCTION13

14INTRODUCTION

INTRODUCTION15

16INTRODUCTION

France'quedenosjours.

INTRODUCTION17

éteignent,etc.

Grenoble,octobre1897.

CAPITANT

PRÉFACE

DELADEUXIEMEEDITION

PRÉFACE19

20PRÉFACE

LaTronche,octobre1903.

Paris,novembre1911.

PRÉFACE

DELAQUATRIEMEEDITION

Doctrine.

22PRÉFACE

Paris,septembre1921.

Gioux,août1927.

PREMIÈREPARTIE

CHAPITREPREMIER

DUDROITENGÉNÉRAL

FORMATIONDUDROIT. - LEDROITPOSITIF. - LEDROITNA-

TUREL, - PRINCIPALESDIVISIONSDUDROITPOSITIF.

Définitiondumotdroit(1)

24DUDROITENGÉNÉRAL

DISTINCTIONDELAMORALEETDUDROIT25

DistinctiondelamoraleetduDroit(2)

3. - L'organisationsocialenereposepastoutentièresurle

26DUDROITENGÉNÉRAL

DELAFORMATIONDUDROIT27

DelaformationduDroit

4. - LeDroitestunproduitnécessairedelasociété,ainsi

Commentdoncs'élabore-t-il?

édit.Rémy,t.I,p.36ets.

28DUDROITENGÉNÉRAL

6. - Maisl'écolehistoriqueesttombéeàsontourdans

DELAFORMATIONDUDROIT29

30DUDROITENGÉNÉRAL

Droitpositif - Droitnaturel

7. - L'expressionDroitpositifestfacileàdéfinir.Elles'appliqueauDroitquiestenvigueurchezunpeupledéter-

DROITPOSITIF,DROITNATUREL31

8. - Cettedoctrineaexercéuneinfluenceprépondérante

32DUDROITENGÉNÉRAL

DROITPOSITIF,DROITNATUREL33

9. - Nousavonsdéjàmontréquecetteconclusionestexces-sive,etmalgrélesattaquesdes.coryphéesdel'écolehistorique

CAPITANT3

34DUDROITENGÉNÉRAL

DROITPOSITIF,DROITNATUREL35