Aujourd'hui, la Russie se positionne en faveur de la lutte anti-contrefaçon et la politique à l'égard des importations parallèles et de l'épuisement des droits
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COMMISSION LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
EN RUSSIE ET EN GRECE
I- LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON EN RUSSIE
PAR THOMAS LEGER ET YANA TSYGANKOVA, DU CABINET ROUSE -contrefaçon et la protection des droits de propriété intellectuelle.Pour exemple, elle a adopté récemment une loi fédérale (n° 187-FZ) permettant de bloquer les
sites internet qui portent atteinte aux droits des titulaires. ectuelle, le titulaire de droit a alors le choix entre voie administrative, civile ou pénale.En revanche, sur certains points, la protection de la propriété intellectuelle peut sembler
difficile.¾ Le registre douanier
Ainsi, semble incertain.
Ce registre douanier une base de données recensant le nom des marques, les produits associés, le nom des titulaires de droits mais également le nom des importateurs officiels. Cet enregistrement auprès des douanes valable pendant un an, renouvelable indéfiniment.enregistré dans le fichier, les douanes placent le produit en détention pendant 10 jours.
et sans intervention préalable du titulaire de droits.La lourdeur administrative de cette procédure est toutefois regrettable : les titulaires de droits
ayant de nombreuses traductions à effectuer et plusieurs documents certifiés à fournir aux douanes. De plus, du fait de es douanes, il est difficile les titulaires de droits et les douanes. les institutions russes, la gestion du registre douanier tent and Trademarks (Rospatent). Ce qui pourrait nuire à de ce registre et à son utilité pour le travail des douaniers. 2La Russie appartient à une union douanière qui regroupe actuellement, la Biélorussie, le
Kazakhstan, et bientôt le Kirghizstan (mai 2015). Elle pourrait des marchandises entre Etats membres. nion économique eurasiatique vise à mettre en place des institutions similaires à celles de stres et une commission,qui joue un rôle de plus en plus important dans la régulation entre les états membres et vis-à-
vis des états tiers.¾ Le parallèle
nion économique eurasiatique pose également la question plus particulière de la législation
relative aux importations parallèles. En effet, les différents pays rassemblés dans cette Union
ement des droits.Actuellement en Russie, les importations parallèles constituent une atteinte aux droits de
propriété intellectuelle. Toutefois, il est possible que la Russie fasse évoluerconsidère que la propriété intellectuelle crée des monopoles artificiels qui vont avoir des
influences sur le consommateur final. Ainsi, les importations parallèles permettraient de
rééquilibrer les prix du marché. registre douanier. FAS compte désormais le premier ministre russe parmi ses soutiens. Ce dernier souhaiteDernièrement, il a t international
des droits de propriété intellectuelle pour certaines industries, produits pharmaceutiques,
pièces automobiles, équipements médicaux, FRQFUqWHVXUODPLVHHQquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42