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PARTIE 3: LUTTE CONTRE LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS 1 LUTTE publique) et le cas des importations parallèles où le directeur de l' Agence Nationale de la l'épuisement du droit de marque d'un médicament princeps



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UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1

FACULTE DE PHARMACIE

INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES

2014 THESE n°

59

T H E S E

pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014

par

Mlle ROCHER Lauraine

Née

le 21 décembre 1989

A Lyon (8

ème

LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :

SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

JURY

Mr LOCHER François, Professeur

Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie

Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1

FACULTE DE PHARMACIE

INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES

2014 THESE n°59

T H E S E

pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement le 13 juin 2014 par

Mlle ROCHER Lauraine

Née le 21 décembre 1989

A Lyon (8

ème

LA CONTREFACON DES MEDICAMENTS DANS LE MONDE :

SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

JURY

Mr LOCHER François, Professeur

Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie

Mr DENJEAN Eric, Docteur en Pharmacie

2

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

x Vice-Président du Conseil Scientifique M. Germain GILLET x Vice-Président du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire M. Philippe LALLE SANTE x UFR de Médecine Lyon Est

Directeur : M. Jérôme ETIENNE

x UFR de Médecine Lyon Sud Charles

Mérieux

Directrice : Mme Carole BURILLON

x Institut des Sciences Pharmaceutiques et

Biologiques

Directrice : Mme Christine VINCIGUERRA

x UFR d'Odontologie

Directeur : M. Denis BOURGEOIS

x Institut des Techniques de Réadaptation

Directeur : M. Yves MATILLON

x Département de formation et centre de recherche en Biologie Humaine

Directrice : Anne-Marie SCHOTT

SCIENCES ET TECHNOLOGIES

x Faculté des Sciences et Technologies

Directeur : M. Fabien DE MARCHI

x UFR de Sciences et Techniques des

Activités Physiques et Sportives (STAPS)

Directeur : M. Yannick VANPOULLE

x Ecole Polytechnique Universitaire de Lyon (ex ISTIL)

Directeur : M. Pascal FOURNIER

x I.U.T. LYON 1

Directeur : M. Christophe VITON

x Institut des Sciences Financières et d'Assurance (ISFA)

Directeur : M. Nicolas LEBOISNE

x ESPE Directeur : M. Alain MOUGNIOTTE 3

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

ISPB - Faculté de Pharmacie Lyon

Directrice : Madame la Professeure Christine VINCIGUERRA Directeurs Adjoints : Madame S. BRIANCON, Monsieur P. LAWTON, Monsieur P. NEBOIS

Madame S. SENTIS, Monsieur M. TOD

Directrice Administrative : Madame P. GABRIELE

LISTE DES DEPARTEMENTS PEDAGOGIQUES

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE SCIENCES PHYSICO-CHIMIQUE ET PHARMACIE

GALENIQUE

x CHIMIE ANALYTIQUE, GENERALE, PHYSIQUE ET MINERALE

Monsieur Raphaël TERREUX (Pr - HDR)

Monsieur Pierre TOULHOAT (Pr - PAST)

Madame Julie-Anne CHEMELLE (MCU)

Monsieur Lars-Petter JORDHEIM (MCU)

Madame Christelle MACHON (AHU)

x PHARMACIE GALENIQUE - COSMETOLOGIE

Madame Stéphanie BRIANCON (Pr)

Madame Françoise FALSON (Pr)

Monsieur Hatem FESSI (Pr)

Madame Joëlle BARDON (MCU - HDR)

Madame Marie-Alexandrine BOLZINGER (MCU - HDR)

Madame Sandrine BOURGEOIS (MCU)

Madame Ghania HAMDI-DEGOBERT (MCU)

Monsieur Plamen KIRILOV (MCU)

Monsieur Fabrice PIROT (MCU - PH - HDR)

Monsieur Patrice SEBERT (MCU - HDR)

x BIOPHYSIQUE

Monsieur Richard COHEN (PU - PH)

Madame Laurence HEINRICH (MCU)

Monsieur David KRYZA (MCU - PH)

Madame Sophie LANCELOT (MCU - PH)

Monsieur Cyril PAILLER-MATTEI (MCU)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE PHARMACEUTIQUE DE SANTE PUBLIQUE x DROIT DE LA SANTE

Monsieur François LOCHER (PU - PH)

Madame Valérie SIRANYAN (MCU - HDR)

x ECONOMIE DE LA SANTE

Madame Nora FERDJAOUI MOUMJID (MCU - HDR)

Monsieur Hans-Martin SPÄTH (MCU)

Madame Carole SIANI (MCU - HDR)

x INFORMATION ET DOCUMENTATION

Monsieur Pascal BADOR (MCU - HDR)

x HYGIENE, NUTRITION, HYDROLOGIE ET ENVIRONNEMENT

Madame Joëlle GOUDABLE (PU - PH)

4 x INGENIERIE APPLIQUEE A LA SANTE ET DISPOSITIFS MEDICAUX

Monsieur Gilles AULAGNER (PU - PH)

Monsieur Daniel HARTMANN (Pr)

x QUALITOLOGIE - MANAGEMENT DE LA QUALITE

Madame Alexandra CLAYER-MONTEMBAULT (MCU)

Monsieur François COMET (MCU)

Monsieur Vincent GROS (MCU PAST)

Madame Pascale PREYNAT (MCU PAST)

x MATHEMATIQUES - STATISTIQUES

Madame Claire BARDEL-DANJEAN (MCU)

Madame Marie-Aimée DRONNE (MCU)

Madame Marie-Paule PAULTRE (MCU - HDR)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE SCIENCES DU MEDICAMENT

x CHIMIE ORGANIQUE

Monsieur Pascal NEBOIS (Pr)

Madame Nadia WALCHSHOFER (Pr)

Monsieur Zouhair BOUAZIZ (MCU - HDR)

Madame Christelle MARMINON (MCU)

Madame Sylvie RADIX (MCU - HDR)

Monsieur Luc ROCHEBLAVE (MCU - HDR)

x CHIMIE THERAPEUTIQUE

Monsieur Roland BARRET (Pr)

Monsieur Marc LEBORGNE (Pr)

Monsieur Laurent ETTOUATI (MCU - HDR)

Monsieur Thierry LOMBERGET (MCU - HDR)

Madame Marie-Emmanuelle MILLION (MCU)

x BOTANIQUE ET PHARMACOGNOSIE

Madame Marie-Geneviève DIJOUX-FRANCA (Pr)

Madame Isabelle KERZAON (MCU)

Monsieur Serge MICHALET (MCU)

x PHARMACIE CLINIQUE, PHARMACOCINETIQUE ET EVALUATION DU MEDICAMENT

Madame Roselyne BOULIEU (PU - PH)

Madame Magali BOLON-LARGER (MCU - PH)

Madame Céline PRUNET-SPANO (MCU)

Madame Catherine RIOUFOL (MCU - PH)

DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DE PHARMACOLOGIE, PHYSIOLOGIE ET TOXICOLOGIE x TOXICOLOGIE

Monsieur Jérôme GUITTON (PU - PH)

Monsieur Bruno FOUILLET (MCU)

Monsieur Sylvain GOUTELLE (MCU - PH)

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x PHYSIOLOGIE

Monsieur Christian BARRES (Pr)

Monsieur Daniel BENZONI (Pr)

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Monsieur Ming LO (MCU - HDR)

5 x PHARMACOLOGIE

Monsieur Bernard RENAUD (Pr)

Monsieur Michel TOD (PU - PH)

Monsieur Luc ZIMMER (PU - PH)

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Monsieur Roger BESANCON (MCU)

Madame Evelyne CHANUT (MCU)

Monsieur Nicola KUCZEWSKI (MCU)

Monsieur Olivier CATALA (Pr PAST)

Monsieur Pascal THOLLOT (MCU PAST)

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DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES A x IMMUNOLOGIE

Monsieur Jacques BIENVENU (PU - PH)

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x MICROBIOLOGIE ET MYCOLOGIE FONDAMENTALE ET APPLIQUEE AUX

BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES

Monsieur Patrick BOIRON (Pr)

Monsieur Jean FRENEY (PU - PH)

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x PARASITOLOGIE, MYCOLOGIE MEDICALE

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DEPARTEMENT PEDAGOGIQUE DES SCIENCES BIOMEDICALES B x BIOCHIMIE - BIOLOGIE MOLECULAIRE - BIOTECHNOLOGIE

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Monsieur Karim CHIKH (MCU - PH)

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Madame Caroline MOYRET-LALLE (MCU - HDR)

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Monsieur Benoit DUMONT (AHU)

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