[PDF] [PDF] Lorganisation territoriale française et ses réformes - Sciences Po

[PDF] Lorganisation territoriale française et ses réformes - Sciences Po

du-22-decembre-1789- pdf Bacot L'administration territoriale sous la révolution française : Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle

[PDF] Lorganisation territoriale de lÉtat - Cour des comptes

administrative française, résultant d'une très longue tradition de centralisation (1) Le rapport de la Cour examine l'ensemble de l'administration territoriale de 

[PDF] Lorganisation territoriale de lÉtat - Cour des comptes

1 sept 2012 · Le transfert à l'administration territoriale de l'État de fonctions jusqu'alors qu' une rupture dans l'organisation administrative française a été

Chapitre 8 Relations entre ladministration centrale et les - OECD

pouvoirs et compétences aux élus locaux et aux collectivités territoriales La France comporte trois niveaux d'administration décentralisée1 : les communes

[PDF] Lorganisation territoriale de lÉtat : Où en est la - ENA

880-1153 ; 24 x 16 cm - (Revue française d'administration publique ; 156) Comprend notamment les articles suivants : Point de vue : quel bilan et quel rôle pour 

[PDF] Lorganisation territoriale de lÉtat : Où en est la - ENA

In : Revue française de science politique, vol 66, n° 3-4, 2016, juin-août, p 507- 541 Analyse l'élaboration de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat 

[PDF] Organisation et fonctionnement dune collectivité territoriale - CNFPT

L'administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au adoptée le 15 octobre 1985 (ratifiée tardivement par la France le 10 juillet 2006)

[PDF] Séance 1 - Lorganisation administrative territoriale - Fun Mooc

La loi relative à l'administration territoriale de la République améliore l' information des France (AMF), qui milite pour une "refondation" de la politique de 

[PDF] Transition numérique de lAdministration territoriale - Vie publique

témoignent les progrès marquants de la France dans les classements internationaux ces dernières engager la transformation numérique de l' administration territoriale de l'État En effet, la pdf (Adobe Acrobat version X ou antérieure) ;

[PDF] Administration territoriale - budgetgouvfr

Le pilotage territorial des politiques gouvernementales recouvre à la fois une fonction de coordination des services de l'Etat et la conduite de politiques publiques 

[PDF] décentralisation et déconcentration

[PDF] déconcentration maroc

[PDF] controle administratif des collectivites territoriales

[PDF] organisation administrative marocaine pdf

[PDF] impact du plastique sur la santé

[PDF] pollution plastique océan

[PDF] impact des déchets plastiques sur l'environnement

[PDF] impact des déchets plastiques sur l environnement pdf

[PDF] continent plastique photo satellite

[PDF] salle de dechocage pediatrique

[PDF] dechocage medical lille

[PDF] déchocage psychologique

[PDF] défibrillateur

[PDF] arythmie cardiaque traitement electrochoc

[PDF] materiel salle de dechocage

IBK/EC/DLN/ML Mai 2015

L'organisation territoriale française et ses réformes Cette bibliographie recense des documents disponibles à la Bibliothèque de Sciences Po ou consultables en France par l'intermédiaire des grands catalogues nationaux (BNF ou

Sudoc).

Pour certains documents accessibles en texte intégral, la consultation à distance est

réservée aux lecteurs internes de Sciences Po : enseignants, chercheurs, étudiants, personnels (authentification à l'aide des identifiant et mot de passe de messagerie

électronique Sciences Po). Pour les lecteurs extérieurs inscrits à la Bibliothèque, ces documents sont consultables en ligne sur place. Introduction. L'administration des provinces d'Ancien Régime ......................... 1

1 - Le département, fondement historique du système territorial républicain .... 3 1.1 - La recherche d'un Etat unitaire et la création du département (1789-1790) ........ 3

1.2 - La consolidation du département aux 19è et 20è siècles .................................. 4

1.3 - Le département depuis la décentralisation de 1982 ......................................... 7

2 - Commune et coopération de communes ........................................................ 8

2.1 - Les communes depuis 1789 : un émiettement persistant ................................. 8

2.2 - La coopération entre communes : enchevêtrement et inflation des formes

d'intercommunalité ............................................................................................12

3 - La montée en puissance de la région au 20è siècle ..................................... 16

3.1 - Débats sur la décentralisation et régionalisme conservateur (19ème siècle-début

du 20ème siècle) ...............................................................................................16

3.2 - 1940-1944 : restauration autoritaire des provinces et création des préfets

régionaux .........................................................................................................18

3.3 - Après la guerre : reconstruction, exode rural, urbanisation et émergence de la

question régionale .............................................................................................18

3.4 - Les politiques gaullistes de régionalisation et l'échec du référendum de 1969 ....20

3.5 - La naissance d'une collectivité territoriale (1982-1986) ...................................23

4 - Commune, département, région : le " millefeuille » territorial au 21e siècle

et les tentatives de réformes ............................................................................ 28

4.1 - L'Acte II de la décentralisation (2004) ..........................................................29

4.2 - La réforme des collectivités territoriales (Réforme Sarkozy, 2010) ...................32

4.3 - La réforme Hollande (2014-2015) : un faux Acte III de la décentralisation ........36

Introduction. L'administration des provinces d'Ancien Régime Aubrun, Michel. - La paroisse en France : des origines au XVe siècle. - Nouvelle édition revue et mise à jour. - Paris : Picard, 2008. - 254 p.

Cote : 270-AUB-2008

1

Blanchard, Anne ; Michel, Henri ; Pélaquier, Élie. - Les assemblées d'États dans la France

méridionale à l'époque moderne : actes du Colloque, 1994, [Montpellier]. - Montpellier : Université Paul-Valéry Montpellier III, 1995. - 299 p.

Dans le Sudoc

Bordes, Maurice. - L'Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle. - Paris : Société d'édition d'enseignement supérieur,1972. - 378 p.

Cote : COL12°1455(18)

Brette, Armand. - Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales. - Paris : nationale, 1904. - XXXV p. - 33 cartes-16 p.

Cote : FOL.0047

Brette, Armand. - Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789. - Paris :

E. Cornély et Cie, 1907. - VII-134 p. - [5] f.

Dans le Sudoc

Gruder, Vivian R. - The Royal provincial intendants : a governing elite in eighteenth century France. - Ithaca, New York : Cornell university press, 1968. - XIV-293 p.

Cote : 8°037.370

Harouel, Jean-Louis (éd.). - Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution.

- 11e édition refondue. - Paris : Presses universitaires de France, 2006. - 646 p.

Cote : 320.444 09-HAR-2006

Jacquart, Jean. - Les paroisses et les circonscriptions en Île-de-France jusqu'à la Révolution française. - Cahiers du Centre de recherches et d'études sur Paris et l'Ile-de- France < P 8° 4818>. - (1985)n°10, p.119-132. Luçay, Hélion de. - Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789. - 2 éd. revue et augm. - Paris : G. de Graet, 1871. - VIII-536 p.

Cote : 8°009.031

Petit-Dutaillis, Charles. - Les communes françaises : caractères et évolution des origines au XVIIIe siècle. - [Nouv. éd.]. - Paris : Éd. Albin Michel, 1970.

Cote : COL12°1513(25)

Renouvin, Pierre. - Les Assemblées provinciales de 1787 : origines, développements, résultats. - Paris : A. Picard ; J. Gabalda, 1921. - XXX-405 p. - Thèse : Lettres : Paris, 1921.

Cote : X.1625

Saint-Bonnet, François ; Sassier, Yves. - Histoire des institutions avant 1789. - 4e édition. - Paris : Montchrestien, 2011. - VIII-474 p.

Cote : 320.444 09-SAI-2011

2

1 - Le département, fondement historique du système territorial

républicain

1.1 - La recherche d'un Etat unitaire et la création du département

(1789 1790)
Assemblée nationale. - Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives et Instruction du 8 janvier 1790 sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/images-decentralisation/decentralisation/loi- du-22-decembre-1789-.pdf Bacot, Guillaume. - Administrations locales et élections locales selon la Constituante. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

. - (1993-08)n°4, p.1017-1042. Blanchard, Anne ; Pelaquier, Elie ; Nos, François (collab.). - Le Languedoc en 1789 : des

diocèses civils aux départements : essai de géographie historique. - Montpellier : Société

languedocienne de géographie, 1989. - 225 p.

Dans le Sudoc

Debbasch, Roland. - Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République

: essai d'histoire politique. - Paris : Economica ; Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988. - 481 p.

Cote : 8°122.251

Dupuy, Roger (dir.). - Pouvoir local et Révolution, : 1780-1850 : la frontière intérieure : colloque international, Rennes, 28 septembre - 1er octobre 1993. - Rennes : Presses universitaires de Rennes 2, 1995. - 577 p.

Cote : 8°171.245

France. Convention nationale. - Loi relative à la réorganisation des administrations de

département & de district. Du 28 germinal, l'an troisième de la République françoise, une

& indivisible. - [Versailles, 1795] (A Versailles, de l'imprimerie du département de Seine & Oise.). - 2-[2 bl.] p.

Dans le Sudoc

Godechot, Jacques. - Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. - 5e édition. - Paris : Presses universitaires de France, 1998. - 793 p.

Cote : 320.444 09-GOD-1998

Hocq, Benoît. - La naissance du département du Nord : (1789-1793). - 2 vol.(648 p.). -

Thèse de doctorat : Droit : Lille 2, 2001.

Dans le Sudoc

Mage, Georges. - La division de la France en départements. - Toulouse : Saint-Michel,

1925. - 467 p.

Dans le Sudoc

3 Moreau, Jacques ; Verpeaux, Michel. - Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789. - Paris : Economica,

1992. - 266 p.

Cote : 8°145.018

Nicod, Jean-Claude. - L'administration de département de l'Hérault pendant la période révolutionnaire : 1790 -an VIII. - 145 f. - Thèse : Droit : Montpellier 1, 1972.

Dans le Sudoc

Norman, Daniel ; Ozouf-Marignier, Marie-Vic(dir.). - Atlas de la Révolution française. 04, Le territoire. 1, Réalités et représentations. - Paris : Ed. de l'EHESS, 1989. - 106 p.

Cote : 944.04-ATL-04-1-1989

Norman, Daniel ; Ozouf-Marignier, Marie-Vic (dir.). - Atlas de la Révolution française. 05, Le territoire. 2, Les limites administratives. - Paris : Ed. de l'EHESS, 1989. - 125 p.

Cote : 944.04-ATL-05-1-1989

Ozouf-Marignier, Marie-Vic. - La formation des départements : la représentation du

territoire français à la fin du 18e siècle. - Paris : Éd. de l'École des hautes études en

sciences sociales, 1989. - 363 p.

Cote : 8°125.671

Pertué, Michel (dir.). - L'administration territoriale sous la révolution française : réflexions, vues nouvelles et pistes de recherche : actes de la IVe journée d'études historiques du Laboratoire Collectivités locales [à] Bourges, 4 décembre 1999, Centre universitaire d'études juridiques. - Orléans : Presses universitaires d'Orléans, 2003. -

104 p.

Dans le Sudoc

1.2 - La consolidation du département aux 19è et 20è siècles

Archives nationales (France) ; Berlioz, Elisabeth ; Parmentier, Agnès et al. - La situation des départements et l'installation des premiers préfets en l'an VIII (23 septembre 1799-

22 septembre 1800) : recueil d'analyses et d'extraits de documents de la série F1c III

des Archives nationales. - Paris : La Documentation française, 2000. - 365 p.

Cote : 8°222.743

Association pour l'étude du fait départemental (France). - Départements et région : actes

du colloque de Rodez, avril 1983. - Poitiers : Université de Poitiers Centre de géographie humaine et sociale ; Rennes : Université de Rennes II Laboratoire de géographie et d'aménagement régional, 1984. - 345 p.

Dans le Sudoc

Azimi, Vida. - 15. De la suppression des préfets : Chronique d'une mort ajournée. - In : Baruch, Marc Olivier ; Duclert, Vincent (dir.). - Serviteurs de l'État : une histoire politique de l'administration française, 1875-1945. - Paris : La Découverte, 2000. - P.241 -256. https://acces-distant.sciences-po.fr/fork?http://www.cairn.info/serviteurs-de-l-etat--

9782707133694-page-241.htm

Bernard, Paul. - Le Préfet de la République : le chêne et l'olivier. - Paris : Economica,

1992. - 262 p.

Cote : 351.44-BER-1992

4 Bonnaud-Delamare, Roger. - Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux suivie

du décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale : Mis à

jour et complétés par différents textes législatifs ou réglementaires. - Paris : Sirey, 1951.

- 167 p.

Cote : 4°000.498

Burdeau, François. - Histoire de l'administration française du 18e au 20e siècle. - 2e éd..

- Paris : Montchrestien, 1994. - 377 p.

Cote : 351.44-BUR-1994

Célières, Eugène. - Commentaire de la loi du 10 août 1871 relative à l'organisation et

aux attributions des Conseils généraux.... - 2e éd., augmentée des instructions ministérielles. - Paris : Muzard, 1871. - LXXII-302 p.

Cote : A.0012(02)

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5674501r Chevillard, Jules. - Études d'administration. De la division administrative de la France et de la centralisation. - Paris : Durand, 1862. - 2 vol.

Dans le Sudoc

Chianéa, Gérard ; Chagny, Robert ; Dereymez, Jean-William. - Le département : hier,

aujourd'hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation.

- Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1994. - 575 p.

Cote : 8°176.215

Descola, Edouard. - L'émancipation départementale. - Paris : E. Maillet, 1869. - 412 p.

Dans le Sudoc

D urand, Adrien. - Des Conseils généraux de départements, organisation, attributions, commissions départementales, loi du 10 août 1871. - Langres : J. Dallet, 1871. - XXVIII-

157 p.

Dans le Sudoc

Durand, René. - Le Département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-

1815) : essai d'histoire administrative. - Rennes : Oberthür ; Paris : libr. Félix Alcan,

1926. (28 avril 1927). - 2 vol. (570 p., LXXIX-608 p.)

Dans le Sudoc

Eftimin, Georges M. - L'organisation administrative départementale en France depuis la loi du 28 pluviose an VIII. - 90 p. - Mémoire : Cycle du diplôme : Paris, Ecole libre des sciences politiques, 1890.

Cote : MD.022

Françon, Solange. - La Loi du 10 août 1871 entre rupture et continuité : naissance, mort et renaissance d'une loi sur le département. - 187 f. - Mémoire de DEA : Science

Politique : Paris 2, 1996.

Dans le Sudoc

Henry, Pierre. - Histoire des préfets. Cent cinquante ans d'administration provinciale 1800
-1950. - Paris : Nouvelles éditions latines, 1950. - 363 p.

Cote : 8°000.365

5 Laferrière, Edouard. - Loi organique départementale du 10 août 1871 et lois spéciales

relatives au département de la Seine et à l'Algérie : textes officiels annotés. - Paris :

Cotillon et fils, 1872. - 126p.

Cote : A.0031

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5711931x.r=.langFR Lagadec, Yann; Le Bihan, Jean; Tanguy, Jean-François (dir.). - Le canton, un territoire du quotidien ? : actes du colloque organisé à l'Université Rennes 2 Haute-Bretagne, 21-23 septembre 2006 . - Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2009. - 389 p.

Cote : 8°288.799

Les Conseils généraux, interprétation de la loi organique du 10 août 1871 : recueil des

lois, décrets, arrêts ou avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de cassation, instructions

et décisions ministérielles classés par ordre chronologique. - Paris : Berger-Levrault, 1878
-1910. - 4 vol. (II-1193, XLVII-1012, LX-772, LX-832 p.).

Cote : 12°004.402

Le Clère, Bernard ; Wright, Vincent. - Les préfets du Second Empire. - Paris : Colin,

1973. - 411 p.

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16