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1

Des services

22

001155

Direction du contrôle de gestion

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 2

SOMMAIRE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE

DMINISTRATION GENERALE page 38

Direction des services généraux 39

et de télécommunication 49

Direction juridique et de la

commande publique 55

Direction du contrôle de gestion 62

DIRECTION GENERALE DES SERVICES page 4

Direction des ressources humaines 5

Direction des finances 21

Direction de la communication de la presse

et des évènements 29 Service du protocole et des relations publiques 33

Service des séances 35

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA

SOLIDARITE page 68

Direction des personnes âgées et

des personnes handicapées 77 89
Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé publique 97

Direction enfance famille 105

114
Centre médico psycho pédagogique départemental 123 126

Direction

133

Direction 136

Maisons départementales de la solidarité 148 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 3

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE

ET DU DEVELOPPEMENT page 152

Direc 153

et de la recherche

Direction des relations internationales et des

affaires européennes 171

Direction des routes 178

Direction des transports et des ports 184

197
206

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE

DE LA CONSTRUCTION

ET DU PATRIMOINE page 215 217

Direction des étude de la programmation

et des acquisitions 226 et de la comptabilité 233

Direction de la sureté la sécurité

et la prévention 238 242

Direction 257

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DU

CADRE DE VIE page 268

Direction de la vie locale 275

Direction de la jeunesse et des sports 289

Direction de la culture 300

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 4

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 5

MISSIONS

La direction des ressources humaines est une direction ressource, chargée de répondre aux besoins en personnel exprimés par les directions, pour remplir leurs objectifs définis dans le aux objectifs et aux besoins de la collectivité.

Elle gère la situation administrative, la carrière et la rémunération de près de 7.000 agents qui conco Elle assure également le versement des

indemnités des élus départementaux.

Elle gère le

plan de formation et concourt à la réalisation des formations destinées aux personnels. tion sociale en faveur des agents. sécurité de travail, ainsi que celle de la santé des agents. Elle veille à la prévention des risques psycho-sociaux. La direction est composée de trois sous-directions : - La sous-direction des carrières, des positions et des rémunérations - La sous- - La sous-direction des emplois et des compétences Et de trois entités rattachées directement auprès du directeur : - La ce llule gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) - La cellule veille juridique et documentation - La cellule de suivi HR Access (CSHR) de 222 agents (40 agents de catégorie A,

72 de catégorie B et 110 .

disposition du Département.

BILAN DES ACTIONS

Au-

2015 sur les actions suivantes :

- otation, avec un travail important des services (formation, communication auprès des directions,

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 6

SOUS DIRECTION DES CARRIERES DES POSITIONS ET DES REMUNERATIONS - Suivi budgétaire rigoureux compte tenu des contraintes financières.

- leur stagiairisation progressive pour ceux remplissant les conditions et sous réserve de postes vacants. - -2016. - Dématérialisation des inscriptions à certaines formations CNFPT. - rne (trimestriel) à destination des agents de la DRH.

(PPCR) pour les catégories B et A filière sociale et médico-sociale concernées dès 2016,

puis pour tous les autres agents à compter du 1 er janvier 2017, - démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS). Un diagnostic sera élaboré par la DRH au cours du premier semestre 2016 avec des entretiens menés par la psychologue du travail un échantillon représentatif et un questionnaire anonyme proposé aux agents départementaux, - Préparation du changement de version du progiciel HR Access prévu en 2017, - Suite aux Etats Généraux de Provence, du recrutement de 100 services - Préparation du transfert de personnels vers la Métropole et la Région (loi NOTRe), - restaurants administratifs (Car - Poursuite de la dématérialisation des inscriptions aux formations CNFPT.

Cette sous-direction gère la situation administrative, la carrière et la rémunération des agents

titulaires, stagiaires, non titulaires, vacataires...

BILAN DES ACTIONS

En 2015, la sous-direction a participé à la formation des cadres et des correspondants RH

dédiés et travaillé à la redefinition de certaines procedures transversales comme aux modalités

fur et à mesure de la parution des textes. essivement étendue à toutes les directions concernées.

LE SERVICE DES CARRIERES

leur départ de la collectivité. Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 7

Par ailleurs, le service élabore les arrêtés de délégation de signature accordée par la Présidente

du Conseil Départemental et gère également la classothèque (dossier des 7000 agents).

BILAN DES ACTIONS

Le service a réalisé les principales actions suivantes : Délégations de signature : A la suite du changement de mandature, le service a procédé à

Mise en stage - Titularisation : 64 nominations dont 63 en qualité de stagiaire et 1 en qualité

de titulaire, 161 titularisations après stage, 7 prolongations de stage et 2 refus de titularisation

ou licenciement.

Gestion des CAP

2016, soit 123 points examinés lors des trois CAP réunies en 2015 qui ont nécessité la

constitution de 320 dossiers.

: 618 avancements de grade et promotions internes, 2 822 Reclassements statutaires : 3 422 agents appartenant à la catégorie C, 87 infirmiers en soins

généraux et 75 puéricultrices.

Détachements et intégrations : 15 détachements au sein de la collectivité dont 4 pour

inaptitude physique et 37 intégrations dont 2 après reclassement professionnel. Entretiens professionnels : 6 849 agents concernés (2 recours formulés auprès de la CAP). NBI

: 618 arrêtés de NBI, soit 576 attributions ou renouvellements et 42 suppressions. Etude des situations des agents ATC.

: 415 médailles décernées dont 175 Sanctions disciplinaires : 53 dossiers traités, dont 50 qui ont donné lieu à une sanction. Etats de services : 754 états de service rédigés.

: Fiabilisation des données de carrières figurant sur HR Access de 1 172 nts nés en 1951, 1956, 1961, 1966, 1971, 1976 et 1981. Saisie manuelle sur la

plateforme CNRACL des données relatives à la carrière des agents nés en 1951, 1956 et 1961

e et des

(RIS). Validations de services : 5 nouvelles demandes de validation concernant les agents mutés au

sein de la collectivité et 131 envois de pièces complémentaires à la CNRACL.

Retraites : 176 demandes ont été traitées, refusées (dont 1 maintien en fonction). 337 estimations de retraite, 52 relevés de carrière, 27

attestat s à la demande des agents et 13 rétablissements de cotisation au -régimes ont été

établis. Radiations pour décès : 8 radiations dont 5 avec capital décès et/ou pension de réversion.

Gestion des dossiers administratifs

if actif dans la collectivité et archivage de 344 dossiers. Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 12 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappoquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38