[PDF] Questions Réponses (TVA) - befec PDF questions-reponses

Toutefois, la T V A collectée au titre de son opération imposable est versée Impôts que votre cliente, la société « X », exerçant l'activité de fabrication de boîtiers les produits consommables autres que les produits pharmaceutiques acquis Par ailleurs, les salaires versés occasionnellement par la société marocaine à

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[PDF] NOTE CIRCULAIRE N° 729

25 jan 2019 · des sociétés exerçant leurs activités dans les zones franches du bénéfice net imposable et le montant de la contribution y afférente, dans les trois dernier salaire perçu par le défunt Autrement dit, le seuil Dans le but de faciliter l' accès des citoyens aux produits pharmaceutiques dont le prix

[PDF] Code général des Impôts 2020

supportées pour les besoins de l'activité imposable, en application de la législation et de la seront considérés comme complément de salaire soumis à l 'impôt comme Le prix d'acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ;

[PDF] Cours de Fiscalité de lEntreprise - Faculté des Sciences Juridiques

1 jan 2017 · Dit aussi critère de l'incidence fiscale • Impôt direct Quelle que soit l'activité qui les a généré : • industrielle, salariés • 50 du salaire net imposable pour les salariés Produits pharmaceutiques ; • Fournitures scolaires

[PDF] Fiscalité de lentreprise - Faculté des Sciences Juridiques

soumettent l'ensemble de leurs revenus quelle que soit l'activité qui a généré ces revenus bénéficiaire, ces primes constituent un complément de salaire imposable L'impôt sur le revenu est aussi dit personnel, car il prend en considération la sucre raffiné, produits pharmaceutiques, dattes conditionnées, bougies et

[PDF] RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - Direction Générale

18 avr 2011 · de leurs activités et prestations rendues moyennant prix, commission ou redevance établissement stable à l'étranger est imposable au Maroc le bénéficiaire un complément de salaire soumis à l'IR et pour la société les sociétés de laboratoires pharmaceutiques à leurs clients sont déductibles pour

[PDF] Code général des impôts - Chbani & Associés Audit

supportées pour les besoins de l'activité imposable, en application de la législation et de la seront considérés comme complément de salaire soumis à l 'impôt comme Le prix d'acquisition, augmenté comme il est dit ci-dessus, est réévalué en les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits

[PDF] Taxe professionnelle : - Fondation creation entreprise maroc

entreprises industrielles et toutes les autres activités professionnelles, la taxe A signaler également que l'ancien plafonnement de la base imposable a été conservé dans la et une réduction de 50 du dit impôt au delà de 5 ans Le salaire net imposable s'obtient après déduction des principaux éléments suivants :

[PDF] TITRE III - maroc expertise

situe dans le prolongement normal de son activité agricole et que ces produits soient La cession par un assujetti d'un article imposable en échange d'un objet ou d'un autre qu'il n'y a plus à distinguer entre l'acte médical proprement dit et les autres des fournitures et matériaux, de salaires ou dans le tarif de l'impôt

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