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18 déc 2012 · où l'inventaire est établi, soit l'année 2011 dans le cas présent Page 4 Bilan d' émissions de GES – BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

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Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) 706 580 149 (RCS Lille Métropole) SAS (numéro SIREN 562 038 893), société mère de Bayer HealthCare SAS, est de la santé, de la nutrition et des matériaux hautes performances

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149 7 1 Ordre du jour 149 7 2 Projets de résolutions 151 INFORMATIONS 1926 les professionnels de santé spécialisés dans l'Imagerie médicale qui commercialisent les produits de contraste pour Rayons X et IRM sont Guerbet, Bayer HealthCare, Le Groupe analyse ses émissions de Gaz à Effet de Serre ( GES)

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à bruler le HFC-23 co-produit de la fabrication du HCFC-22 dans le cadre d'un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son unité de 

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31 déc 2014 · cédent propriétaire : 383 149 523 RCS Cannes HOTMO Date de pations financières de professions libérales à forme de S A S tion de biens immobiliers ou mobiliers en vue de les revendre ges- Adresse : 580 avenue René Cas- pements de serres et d'abris de stockage exclusivement dans le

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6 mai 2015 · un “monde toujours meilleur” (confort, santé, sécurité, écono- Ce 30e bilan comptable depuis la création de la société dans En regroupant l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre sur Président : Neurones Consulting SAS – 205, avenue Georges 75002 Paris – RCS Paris 791 915 580

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Le bilan 2020-21 de l’INRS prend en compte les sources d’émissions dites de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi qu’une portion de la catégorie 3 pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 1 C’est le réchauffement supplémentaire causé par les activités humaines

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2017
2 34
1 5 6 7 8

Entretien avec Yves

L'Épine,

Directeur Général

2

LE GROUPE GUERBET

9 1.1

Histoire de la Société 9

1.2

Mission et ambition 10

1.3

Principales données consolidées 10

1.4

Présentation des activités 11

1.5

Activité industrielle et logistique 17

1.6

Recherche et Développement 18

1.7

Organisation du Groupe au 31décembre 2017 22

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE

27
2.1

Rapport du Conseil d"administration

surlegouvernement d"entreprise 27
2.2

Conseil d"administration 27

2.3

Direction générale 38

2.4

Rémunération des mandataires sociaux 38

2.5

Conventions visées à l"article L.225-37-4-

2° duCode de commerce

45
2.6

Dispositions statutaires liées aux

Assemblées générales

46
2.7

Exceptions à la composition du Conseil

d"administration et des Comités 47
2.8

Autres informations du rapport sur le

gouvernement d"entreprise présentées dans d"autres sections du Document de référence 48

GUERBET ET SESACTIONNAIRES

49
3.1

L"action Guerbet 49

3.2

Historique du dividende sur trois ans 50

3.3

Structure du capital 50

3.4

Pacte d"Actionnaires et engagements

collectifs de conservation de titres 51
3.5

Mécanismes de contrôle prévus dans

un éventuel système d"actionnariat du personnel, lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier 52
3.6

Franchissements de seuil 52

3.7

Opérations réalisées par les dirigeants

etassimilés 52
3.8

Opérations réalisées par les salariés

nonmandataires sociaux 52
3.9

Limitation du risque de contrôle abusif

del"Actionnaire majoritaire 54
3.10

Pouvoirs du Conseil d"administration

enmatière d"émission et de rachat d"actions 54
3.11 Récapitulatif des délégations accordées ayantun impact potentiel sur le capital 54
3.12

Dispositions statutaires liées aux actions 54

RAPPORT DEGESTION

55
4.1

Analyse de l"activité et du résultat 55

4.2

Événements importants survenus

depuisledébut de l"exercice 2018 58
4.3

Informations relatives au contrôle interne 59

4.4

Gestion et facteurs de risques 60

4.5

Autres informations légales 64

RESPONSABILITÉ SOCIALE,

ENVIRONNEMENTALE ETSOCIÉTALE

69
5.1

Informations sociales 70

5.2

Informations environnementales 76

5.3

Informations sociétales 80

5.4

Rapport de l"un des Commissairesaux

comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 82

ÉTATS FINANCIERS

ETNOTESANNEXES

85
6.1

Comptes consolidés et annexes 86

6.2

Rapport des Commissaires aux comptes

surlescomptes consolidés 120
6.3

Comptes annuels et annexes 124

6.4

Rapport des Commissaires aux comptes

sur les comptes annuels 144
6.5

Rapport spécial des Commissaires

aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 147

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU25MAI 2018

149
7.1

Ordre du jour 149

7.2

Projets de résolutions 151

INFORMATIONS

COMPLÉMENTAIRES

161
8.1

Attestation du responsable du Document 161

8.2

Commissaires aux comptes 161

8.3

Capital social 162

8.4

Accessibilité du Document au public 162

8.5 Informations d"ordre général sur la Société 163 8.6

Statuts (extraits) 163

8.7

Calendrier financier 2018 164

8.8

Tables de concordance 165

Document de Référence

Document de Référence 2017

Société Anonyme à Conseil d"administration

Au capital de 12fi563fi358fi€

Siège socialfi: 15, rue des Vanesses 93420 Villepinte

308fi491fi521 R.C.S. BobignyLe présent Document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés nanciers le 25fiavril 2018 conformément à l"articlefi212-13

de son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération nancière s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF.

Ce Document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Conformément à l"articlefi28 du Règlement européen n°fi809/2004 du 29fiavril 2004, le lecteur est renvoyé aux précédents Documents de

référence concernant certaines informationsfi: 1.

le rapport de gestion du Conseil d"administration, les comptes consolidés, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes

consolidés relatifs à l"exercice clos le 31fidécembre 2016 et gurant dans le Document de référence déposé auprès de l"Autorité des

marchés nanciers le 5fiavril 2017 sous le n°fiD.17-0323fi; 2.

le rapport de gestion du Conseil d"administration, les comptes consolidés, le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l"exercice clos le 31fidécembre 2015 et gurant dans le Document de référence déposé auprès de l"Autorité des marchés nanciers le 21fiavril 2016 sous le n°fiD.16-0378.

Document de Référence 2

L"année 2017 aconrmé

l"importance del"Imagerie

Interventionnelle pour

ledéveloppement duGroupe, aux côtés de l"Imagerie

Diagnostique.

Yves L"Épine

Directeur Général

Entretien avec

Yves L'Épine, Directeur Général

L'acquisition de CMDS date d'à peine deux ans et demi et son int

égration

au sein de Guerbet a permis de fondamentalement changer notre Groupe. Elle l'a renforcé, en lui permettant de compléter sa gamme de produits de contraste, désormais bien équilibrée avec des marques fortes en imagerie de coupe par RayonsfiX (Optiray®, Xenetix®) et IRM (Dotarem®), en lui permettant d'élargir considérablement sa gamme d'injecteurs et de dispositifs médicaux associés, en augmentant son empreinte commerciale grâce à plusieurs nouvelles liales, en le dotant d'usines aux États-Unis et en Irlande qui complètent son propre outil productif pour répondre à la demande mondiale. Nous étions face à une intégration dicile en cumulant plusieurs facteurs de risque d'échecfi: acquisition d'une entr eprise de taille similaire à la nôtre, avec des actifs déclinants, avec une culture très éloignée de la nôtre, et tout cela devant être réalisé par des équipes qui n'avaient jamais procédé à une intégration. Le résultat est pour autant très satisfaisantfi: nous sommes en avance sur notre plan de marche de création de valeur. Notre objectif était de capturer plus de 80fi% des synergies en trois ans et nous en sommes déjà proches. Ceci témoigne d'un fort engagement des collaborateurs auxquels je souhaite rendre hommage. Le Groupe est désormais résolument international (ses ventes hors de France représentent plus de 80fi% de l'activité totale) et ce développement a renforcé la solidité du Groupe dans le monde entier, y compris en France. Nous avons réussi à mettre en place une nouvelle culture commune, autour de notre mission première, celle d'améliorer le pronostic des patients grâce à un diagnostic plus précoce, plus précis (pôle Imagerie Diagnostique) et aussi grâce aux progrès des traitements insitu, guidés par l'image (pôle Imagerie Interventionnelle). L'attractivité du Groupe pour de nouveaux talents s'est nettement améliorée sur la scène internationalefi; en réussissant cette intégration, Guerbet a montré qu'il pouvait combiner croissance organique et croissance par acquisitions. Le segment IRM, où Guerbet occupe la deuxième place mondiale, a en eet connu de nombreux événements en 2017. Cette année, il devra continuer à naviguer entre vents favorables et vents contraires. Nous sommes en eet confrontés depuis 2017 à la commercialisation d'un nouveau générique. Alors que Dotarem® connaît déjà depuis plusieurs années une concurrence générique locale, limitée à quelques pays d'Europe ou d'Asie, un nouveau générique a été enregistré en 2017 dans la majorité des pays de l'Union Européenne ainsi que dans plusieurs pays d'Asie. Sa commercialisation a débuté dans la plupart d'entre eux courant 2017, sans impact signi catif sur le premier semestre mais avec un ralentissement des ventes de Dotarem® sur la deuxième partie de l'année. Malgré cela, notre croissance reste forte, au-delà de 10fi% cette année. Des vents favorables poussent en eet notre produit phare puisque plusieurs agences sanitaires - Europe, Japon, États-Unis, Canada - recommandent aux radiologues de diérencier, au sein des agents de contraste à base de gadolinium, les produits linéaires des produits

Document de Référence

macrocycliques selon leur prol de sécurité, avec une préférence pour ces derniers. Or, notre produit Dotarem® est le chef de le des produits macrocycliques, considérés comme les plus stables. Au niveau européen, la Commission européenne, suivant la décision de l"EMA (1) , a décidé de suspendre l"usage des produits linéaires non spéciques dans l"imagerie du corps humain. Au Japon, la PMDA (2 a émis une ordonnance préconisant l"utilisation des produits linéaires en seconde ligne, lorsque les produits macrocycliques ne sont pas adaptés ou disponibles. Enn, la FDA (3 , aux États-Unis, a communiqué de nouvelles mesures de sécurité, en faveur des produits macrocycliques, contraignant les entreprises commercialisant des produits de contraste IRM sur le marché américain à modier leur étiquetage dès le début de l"année 2018.

Quelle sera la conséquence pour Guerbet

de ces deux tendancesfi? La résultante de ces deux eets sur le long terme n"est pas encore précise mais elle n"empêche pas notre croissance à deux chires sur ce segment pour le moment. Nous avons d"ailleurs préparé un plan industriel pour augmenter signicativement dès 2018 notre production de Dotarem® an de garantir une continuité d"approvisionnement partout dans le monde.

Quelles sont les perspectives de croissance

defidemain pour Guerbetfi? En 2018, l"Imagerie Diagnostique restera un pilier majeur du développement de Guerbet. Nous avons bâti un écosystème autour de notre cœur de métier, le produit de contraste, et nous proposons aujourd"hui aux radiologues des solutions complètes et intégrées autour de celui-ci, pour obtenir une image de la meilleure qualité possible. Sur ce marché mature où les perspectives de croissance restent stables, portées par l"accroissement et le vieillissement de la population et aussi par l"augmentation du nombre de plateaux techniques d"imagerie dans le monde, la recherche de gains de productivité et de réduction des coûts se fait sentir. Guerbet répond à ces attentes grâce à son ore intégrée mais aussi grâce à sa gamme d"injecteurs spéciques, accompagnée de dispositifs médicaux adéquats, de logiciels pouvant s"interfacer avec les systèmes d"information des hôpitaux et d"une ore de contrats de service de maintenance. Par nos innovations, nous cherchons à donner toujours plus de valeur à nos produits et à optimiser l"injection pour améliorer la qualité de l"image et du diagnostic. Nous avons par exemple lancé au RSNA (4 une nouvelle solution digitale, Contrast&Care®. Le courant d"innovation sur ce segment est continu et vise à permettre à nos clients d"optimiser et de sécuriser leurs pratiques. Par ailleurs, le développement de notre nouveau produit, P03277, se poursuit et les résultats de la phaseIIb devraient être connus début

2018. Ils sont très attendus car ce produit pour l'imagerie IRM devrait

avoir une meilleure ecacité diagnostique que tous ceux existants, sans concession sur la sécurité des patients face au risque de libération du gadolinium, puisqu'il s'agit d'un produit dont la structure chimique est macrocyclique.

Comment Guerbet se positionne par rapport

aufidéveloppement du digital en radiologiefi? Le numérique et l"intelligence articielle vont transformer en profondeur l"imagerie médicale en permettant d"interpréter les données quantitatives pour mieux caractériser les tissus et les pathologies. Particulièrement attentif à ces évolutions, Guerbet a recruté un

Chief Digital Ocer

en septembre 2017. Nous mettons tous les atouts de notre côté pour saisir les nouvelles opportunités qui se présenteront et conrmer notre statut d"expert de l"imagerie médicale.

Et quelle place accordez-vous à l"Imagerie

Interventionnellefi?

Une place majeure! Déjà amorcée depuis plusieurs années, notre stratégie de renforcement en Imagerie Interventionnelle se poursuit. Le Lipiodol® et le Bleu PatentéV sont des produits reconnus comme des gold standards, le premier en chimio-embolisation des cancers du foie par voie transartérielle et le second en identication des ganglions sentinelles des cancers du sein. Nous avons par exemple lancé cette année un nouveau dispositif médical, Vectorio®, qui sera utilisé pour optimiser la délivrance de l"émulsion Lipiodol®- chimiothérapie au cœur des tumeurs. Par ailleurs, le développement de Lipiodol® passera par le développement de nouvelles indications, sur lesquelles nous poursuivons nos recherches. Guerbet a aussi signé en 2017 une prise de participation dans le

Fonds FPCI

(5 BioMedTech géré par True Capital. Nous cherchons à accélérer notre croissance par des opérations externes, à la fois par l"apport du digital en radiologie et avec des technologies disruptives en Imagerie Interventionnelle. Nous participerons à la naissance d"une start-up, le plus souvent medtech mais aussi potentiellement biotech, qui aura pour but de faire émerger cette innovation de rupture dans les cinq à sept ans. Enn, l"acquisition en ce début d"année 2018 de la société Accurate Medical Therapeutics va permettre d"accélérer notre croissance en Imagerie Interventionnelle. Cette start-up va nous apporter une expertise en matière de microcathéters, utilisés pour naviguer dans le corps humain jusqu"au contact de la tumeur an de mieux la détr uire. Leur technologie anti-reux, unique, permet d"augmenter la dose de chimiothérapie libérée en aval vers la tumeur tout en épargnant le reux en amont vers les tissus sains adjacents. L"année 2017 a donc conrmé l"importance de l"Imagerie Interventionnelle pour le développement du Groupe, aux côtés de l"Imagerie Diagnostique. (1)

EMA : : European Medicines Agency.

(2) PMDA : Pharmaceuticals and Medical Devices Agency. (3)

FDA : Food & Drug Administration.

(4)

RSNA : Radiological Society of North America.

(5) FPCI : Fonds Professionnels de Capital Investissement.

Document de Référence 4

Historique

Années 1930

1930

MARGUERITE BUISSON, LA 1

ÈRE

VISITEUSE MÉDICALE DU

LABORATOIRE

Mademoiselle Buisson va parcourir le Sud de la France avec ses échantillons et sa documentation. Pendant la guerre, elle sera dépositaire à son domicile des produits Guerbet pour en assurer l"approvisionnement à l"étranger. 1901

DÉCOUVERTE DU LIPIODOL® PAR

MARCEL GUERBET (1861-1938)

LIPIODOL® 1

ER

PRODUIT DE

CONTRASTE IODÉ.

La communauté scientique

internationale participe au succès du Lipiodol®: il est utilisé comme produit thérapeutique (dragées, capsules, tablettes de chocolat...) et comme produit de contraste pour le diagnostic an d"opacier les cavités telles que les poumons. 1926

CRÉATION DU LABORATOIRE ANDRÉ GUERBET

À 25ans, André Guerbet en devient le gérant.

Il installe un site de fabrication chimique

etpharmaceutique à Saint-Ouen.

Années 1940

1944

SAINT-OUEN SOUS LES BOMBES

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