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les enseignants doivent déclarer les accidents se déroulant pendant leurs leçons à la direction ou à un des procédures formelles à appliquer en cas d'accident Des groupes de le presqu'accident est une situation où il n'y a pas de dommage On considère alors que dans une situation dangereuse, le risque encouru

Cette procédure de déclaration des dangers doit être utilisée par toute la communauté de critique »), ou exposant une personne à des substances dangereuses Quasi-accident – situation ou incident qui aurait pu entraîner des blessures, DÉCLARATION D'UN DANGER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ - COMMUNAUTÉ

[PDF] Politique sur la santé et la sécurité au travail - EDUQinfo

6 avr 2016 · Accident de travail : événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, Étudiant : personne admise au Cégep et inscrite à un ou plusieurs cours La présente politique s'applique à l'ensemble de la communauté du Cégep toute situation dangereuse ayant causé un accident, un incident ou une

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personnel et la population étudiante pour assurer un environnement de travail et d'étude et sécurité du travail, à sensibiliser les membres de la communauté collégiale à Matière dangereuse : matière qui, en raison de ses propriétés, constitue un d'un rapport d'accident, d'incident ou du signalement d'une situation

[PDF] Politique en matière de santé et de sécurité - Cégep du Vieux

10 jui 2020 · Toute personne a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé personnes qui y travaillent, de la population étudiante ou des personnes utilisant les Déclarer immédiatement tout accident, événement dangereux ou incident selon les procédures en cas d'urgence auprès de la communauté;

Politique en matière de santé et sécurité au travail - CORE

La communauté collégiale et les personnes fréquentant les établissements et/ou sur la santé et la sécurité au travail ainsi que la Loi sur les accidents de 3 1 2 Exiger des membres du personnel, de ses étudiantes et étudiants, de tous les humaines toute déclaration d'une situation potentiellement dangereuse ou d'un

[PDF] Retour dexpérience daccidents et presquaccidents au - CORE

[PDF] Politique de santé et sécurité - Collège Ahuntsic

ARTICLE 6 0 — COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL d) « COMMUNAUTÉ » : La communauté du Collège Ahuntsic comprend les employés cadres, i) « FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'ÉVÈNEMENT »: Un document situation dangereuse ayant ou pouvant causer un accident, un incident ou une

[PDF] POL-25 Politique sur la santé, la sécurité et le - Cégep Garneau

8 mai 2017 · étudiants poursuivent leur formation dans le même environnement, cette Politique communauté collégiale des conditions de travail et d'études procédures ayant une incidence sur la santé, la sécurité et le mieux-être des Tenir à jour le registre des accidents de travail, des incidents dangereux et des

pdf 1 Identification - Polytechnique Montréal

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES ACCIDENTS DES INC IDENTS ET DES SITUATIONS DANGEREUSES POUR LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE Mai 2016 • Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ chapitre S-2 1 ci-après «LSST » ) et ses règlements applicables • Code civil du Québec (L Q 1991 chapitre 64) • Chapitre 21 du Code Criminel du Canada

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DÉFINITION Cette procédure détermine le processus relatif à la déclaration des incidents/accidents et à la divulgation à un client à son représentant en cas d’inaptitude ou à ses successeurs en cas de décès de toute l’information nécessaire lorsque survient un accident OBJECTIFS

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