7 fév 2019 · Titre IV : LES REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX : CAVEAUX, MONUMENTS ET PLANTATIONS SUR LES CONCESSIONS
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d'isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles (B O 6 mai 1938) Toutefois dans certains cas particuliers et à titre exceptionnel, des dérogations
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15 mar 2012 · REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES DISPOSITIONS GENERALES p 1 Titre 1 LES CONCESSIONS p 3 Titre 2 LES INHUMATIONS
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p 12 inhumations règles applicables aux dépôts provisoires exhumations l' ossuaire - TITRE IV :
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Toutefois, le maire peut autoriser, à titre exceptionnel et chaque fois qu'il le jugera convenable, l'inhumation dans le cimetière communal de personnes n' entrant
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les concessions pour fondation de sépultures privées, attribuées à titre temporaire et renouvelables et permettant l'inhumation d'un ou plusieurs cercueils et d'
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7 fév 2019 · Titre IV : LES REGLES RELATIVES AUX TRAVAUX : CAVEAUX, MONUMENTS ET PLANTATIONS SUR LES CONCESSIONS
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Aucune intervention dans le cimetière pendant les inhumations ✓ Titre 4: Règles de fonctionnement du service municipal du cimetière Article 13- Organisation du
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TITRE IV : TRAVAUX DANS LES CIMETIÈRES Y COMPRIS EN SITE CINÉRAIRE Page 13 SOUS-TITRE I – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CAVEAUX ET MONUMENTS - IV-I-1 : Surveillance - IV-I-2 : Dépôt et travaux - IV-I-3 : Mesures de chantier - IV-I-4 : Responsabilité du concessionnaire SOUS-TITRE II – OBLIGATIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
MODÈLE DE RÈGLEMENT DE CIMETIÈRE
3 1 Titres Les titres utilisés dans ce règlement le sont à titre indicatif et n’en font pas partie 3 2 Règles d’interprétation Les termes employés au singulier comprennent le pluriel et vice versa; ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice versa et ceux s’appliquant aux personnes physiques s’appli-
Images
Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils soit des urnes soit des reliquaires ART 11 - Les règles de caractère général s’appliquent aussi bien aux cercueils qu’aux urnes et reliquaires Elles concernent : - les tarifs des concessions et redevances perpétuelle sous réserve que le terrain soit rendu libre de
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