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TITRE IV : TRAVAUX DANS LES CIMETIÈRES Y COMPRIS EN SITE CINÉRAIRE Page 13 SOUS-TITRE I – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CAVEAUX ET MONUMENTS - IV-I-1 : Surveillance - IV-I-2 : Dépôt et travaux - IV-I-3 : Mesures de chantier - IV-I-4 : Responsabilité du concessionnaire SOUS-TITRE II – OBLIGATIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES
MODÈLE DE RÈGLEMENT DE CIMETIÈRE
3 1 Titres Les titres utilisés dans ce règlement le sont à titre indicatif et n’en font pas partie 3 2 Règles d’interprétation Les termes employés au singulier comprennent le pluriel et vice versa; ceux employés au masculin comprennent le féminin et vice versa et ceux s’appliquant aux personnes physiques s’appli-
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Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils soit des urnes soit des reliquaires ART 11 - Les règles de caractère général s’appliquent aussi bien aux cercueils qu’aux urnes et reliquaires Elles concernent : - les tarifs des concessions et redevances perpétuelle sous réserve que le terrain soit rendu libre de
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