COMMUNICATION SUR LA CONFORMITE AU REFERENTIEL ET SUR L’AUDIT TIERCE PARTIE Les objectifs de la communication sont de : promouvoir l’évaluation tierce partie faire comprendre au public aux professionnels et autorités les objectifs et les modalités de la démarche QUALIPSAD et de l’évaluation tierce partie
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pdf PLAN DE CONTROLE EXTERNE - FEDEPSAD
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QUALI'PSAD et Certification PSAD/PSDM à venir - Must Informatique
de traitement des non conformités ; Plan de continuité des activités en cas de crise interne ou externe" qualité et ses processus 5 1 1 Leadership et engagement 6 1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités 5 1 1 Leadership et engagement 5 4 2 Planification du système de management de la qualité 8 5 3 Actions préventives
GUIDE D’APPLICATION - FEDEPSAD
PILOTAGE ET ADMINISTRATION DU REFERENTIEL Le référentiel QUALIPSAD a vocation à s'appliquer à tout Prestataire de Santé à domicile Le processus de suivi de l'application du référentiel et de ses évolutions est confié à un comité de pilotage La composition de ce comité veillera au respect de la représentativité
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![pdf PLAN DE CONTROLE EXTERNE - FEDEPSAD pdf PLAN DE CONTROLE EXTERNE - FEDEPSAD](https://pdfprof.com/Listes/20/6375-20Plan_de_controle_V6_du_250614.pdf.pdf.jpg)
Bureau Veritas Certification 1 / 20
Version V6 du 25 juin 2014
PLAN DE CONTROLE EXTERNE
REFERENTIEL QUALIPSAD
Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014Bureau Veritas Certification 2 / 20
SOMMAIRE
OBJET, CONDITIONS PRTIERCE PARTIE ET PERIMETRE DE CONFORMITE ...... 3 COMMUNICATION SUR LA CONFORMITE AU REFERE TIERCE PARTIE ............... 8EXIGENCES EN MATIERE DE LABELLISATION ......................................................................................................... 10
REGLES DE LABELLISATION APPLICABLES A TIERCE PARTIE .......................... 10 BAREME DES ECARTS ET CONDITIONS DE DELIVRN DE CONFORMITE ......... 16 BAREME DES ECARTS ET CONDITIONS DE DELIVRN DE CONFORMITE ......... 19 Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014Bureau Veritas Certification 3 / 20
T TIERCE PARTIE ET
PERIMETRE DE CONFORMITE
tème conforme au présent référentiel. durée minimale de trois mois. technique mandaté par la FEDEPSAD conformément au présent plan de contrôle et au barème des écarts définis. Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014Bureau Veritas Certification 4 / 20
LE PROCESSUS DE LABELLISATION
LABELLISATION : LES DIFFERENTES ETAPES
dossier de candidature dûment complété. - Acceptation de contractualisation pour la réalisation de validé par le comité de validationQUALIPSAD.
Démarrage du processus de
labellisationEtude du
partie et décisionCommunication au public sur
Etape 1
Etape 2
Etape 3
Etape 4
Etape 6
Etape 5
partie Plan de contrôle externe QUALIPSAD Version V6 du 25 juin 2014Bureau Veritas Certification 5 / 20
Etapes 1:
candidature est constitué du formulaire de renseignement complété par la structure ainsi que
-requis à la labellisation sont remplis par le candidat. de -partie