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1

Manuel d'utilisation de

l'application " DECLAR » -

Signaler des erreurs

2

Sommaire

1.Généralités 3

1.1Introduction 3

1.2Prérequis pour se connecter 3

2.Première connexion, enregistrement et acquisition des droits dans " Declar » 4

3.Utilisation de " Declar » 8

3.1Consulter le statut et le détail des déclarations 9

4.Traiter une déclaration de discordance 12

5.Modifier votre profil 14

3

1. Généralités

1.1 Introduction

depopulation.

Lesprécisions

cellesͲci.

Prérequispourseconnecter

ͲDisposer

ͲDisposerd'uneconnexionInternet.

4

2. Première connexion, enregistrement et acquisition des droits dans " Declar »

Ͳ Insérezvotrecarted'identitéélectronique. carte d'identité.

Ͳ Introduisezl'adresseInternetrepriseciͲdessousetcliquezsurlebouton"lancerl'application»,afin

5

Ͳ ilvousseraalorsdemandédesélectionneruncertificat.Ilconvientdesélectionnervotrecertificat

- IntroduisezvotrecodePIN 6 - Introduisezvoscoordonnéesprofessionnelles;uneadresseeͲmailvalidedoitobligatoirementêtre - Vousdevezalorscliquersur"Modifiervotreprofil»etvousrecevrezunmessagedeconfirmation - Unefoisl'aspecttechniquedel'inscriptionà"Declar»réalisé,vousdevez,parunedécisiondu auxfutursutilisateurs

CallcenterRRN

RuedesColonies,11

1000Bruxelles

callcenter.rrn@rrn.fgov.be

Fax:025182631

Tél:025182131

7 Désignation du (des) fonctionnaire(s) habilité(s) à consulter et à traiter les déclarations de discordances constatées entre le Registre national et les registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

Le Collège communal de.........................................................................désigne

M(Mme) : .............................................................................................................

Nom : ..................................................................................................................

Prénom : .............................................................................................................

Numéro du Registre national : ..................................................................................

Numéro de la carte d'identité électronique : ................................................................

Code INS de la commune : ......................................................................................

Numéro de téléphone : ...........................................................................................

Numéro de fax : ....................................................................................................

M(Mme) : .............................................................................................................

Nom : ..................................................................................................................

Prénom : .............................................................................................................

Numéro du Registre national : ..................................................................................

Numéro de la carte d'identité électronique : ................................................................

Code INS de la commune : ......................................................................................

Numéro de téléphone : ...........................................................................................

Numéro de fax : ....................................................................................................

Adresse e-mail de notification (*): ..............................................................................

pour -recevoir notification des déclarations introduites en vue de signaler une (des) erreur(s) ou anomalie(s) concernant une (des) information(s)enregistrées au Registre national -pour consulter la base de données dans laquelle ces déclarations sont enregistrées et pour y enregistrer les informations relatives aux vérifications et traitements effectués suite à celles-ci.

Par le Collège

Le Bourgmestre Le Secrétaire

(*) Attention : une adresse e-mail unique doit être communiquée. 8

3. Utilisation de " Declar »

commune. 9

3.1 Consulter le statut et le détail des déclarations

- Cliquezsur"ConsultervosXdéclarations»danslemenuàgauche - Vousarrivezalorssurunepageaffichantlalistedetouteslesdéclarationsquevousavezintroduites commune. - VouspouveztrierlesdéclarationsencliquantsurundesenͲtêtesde colonnesdelaliste. 10 - S'ouvriraunenouvellefenêtredevotreexplorateurInternetcontenantledétaildecettedéclaration. - Cedétailreprend:

Ͳquiafaitladéclaration;

/discordancesetlacommunequilatraitera); si - Sivouspossédezuneimprimante,ilvousestpossibled'imprimercedétailencliquantsur"Imprimer» 11 - Pourfermerlafenêtre,cliquercommed'habitudesurlacroixenhautàdroitedelafenêtreousur"

Fermer»

12

4. Traiter une déclaration signalant une erreur / discordance

- Cliquersurlebouton"Traiter»d'unedéclarationsetrouvantdanslalistedecellesàtraiter: - S'ouvriraunenouvellepagevouspermettantd'introduirelesactionsparlacommune 13 - Pourchaqueerreur/discordancesignalée,introduirelesactionseffectuéesencommunes - Pourterminerappuyersurlebouton"Clôturer» - UnEͲMAILseraenvoyéaudéclarant,s'ilpossèdeuneadresseEͲMAILpourl'informerdutraitement 14

5. Modifier votre profil

- Vousarrivezalorssurlapagepermettantcettemodification: 15 - Lesinformationsconcernantvotreidentitéproviennentdevotrecarted'identitéélectroniqueetne peuventdoncêtremodifiées: - Lalanguechoisieseracelleutiliséepourl'affichagedel'applicationetpourl'envoideeͲmail: - VotreadresseEͲMAILestobligatoireafind'introduireunedéclarationsinonvousnepourriezrecevoir - Lesquatreinformationsconcernantunorganismesontnécessairessivoussouhaitezintroduiredes - Aprèsavoireffectuélesmodifications,cliquezsurlebouton"Modifiervotreprofil»:quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12