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Déclaration de discordances :

Manuel Utilisateur pour Déclarant

1. Pré requis:

- Etre titulaire d'une carte d'identité électronique émise par l'Etat belge. - Disposer d'un PC auquel est connecté un lecteur de carte électronique. - Avoir installé le middleware carte d'identité électronique installé sur le PC - Disposer d'une connexion Internet. - Avoir un browser Internet (Internet Explorer conseillé).

2. Se connecter à l'application :

- Insérez votre carte d'identité électronique. - Si c'est la première fois que vous insérez votre carte dans le lecteur de l'ordinateur, le message suivant apparaîtra, vous signalant l'enregistrement, sur cet ordinateur de vos certificats (authentification et signature) contenus dans la puce de votre carte - Introduisez l'adresse Internet suivante : - Cliquez sur le bouton lancer l'application, afin qu'une connexion sécurisée s'établisse entre vous et le Registre national ; il vous sera alors demandé de choisir votre certificat d'authentification qui a été installé au préalable - Introduisez votre code PIN - Acceptez le certificat venant du Registre national - Vous voilà connecté à l'application " Déclaration de discordances » qui vous offre la possibilité de visualiser les déclarations que vous avez déjà introduites. Si c'est la première fois que vous vous connectez à l'application, il vous sera demandé de compléter votre profil. Une adresse e-mail valide est obligatoire afin de recevoir l'e-mail de confirmation de l'introduction de votre déclaration ainsi que l'e-mail vous signalant le traitement de celle- ci par la commune.

3. Consulter le statut et le détail de ses déclarations

Cliquez sur " Consulter vos X déclarations » dans le menu à gauche. Vous arrivez alors sur une page affichant reprenant la liste de toutes les déclarations que vous avez introduites ainsi que leur statut. Vous pouvez trier vos déclarations en cliquant sur un des en-têtes de colonnes de la liste. Afin d'obtenir le détail d'une de vos déclarations, cliquez sur le bouton " Consulter » de celle-ci. Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre de votre explorateur Internet contenant le détail de cette déclaration.

Ce détail reprend les informations suivantes :

- L'auteur de la déclaration. - La personne physique concernant laquelle des discordances ont été communiquées et la commune qui est chargée de traiter la déclaration. - La liste des discordances avec les actions effectuées par la commune si votre déclaration a le statut " Traitée ».

- L'évolution, c'est-à-dire la date à laquelle votre déclaration a été introduite et la

date à laquelle celle-ci a été traitée. Si vous possédez une imprimante, il vous est possible d'imprimer ce détail en cliquant sur " Imprimer » Pour fermer la fenêtre, cliquer comme d'habitude sur la croix en haut à droite de la fenêtre ou sur " Fermer »

4. Introduire une nouvelle déclaration de discordances

Cliquer sur " Introduire une déclar

ation » dans le menu à gauche. Une nouvelle page s'affichera vous permettant d'introduire votre déclaration en 4

étapes :

- Etape 1 : Vérifier les informations de votre profil. En cas d'erreur, vous pouvez accéder à la page permettant de modifier votre profil en cliquant sur le bouton " Modifier votre profil » ou en cliquant dans le menu sur " Modifier votre profil » (cfr :5. Modification de profil) - Etape 2 : Enregistrement des informations relatives à la personne concernant laquelle des discordan ces sont constatées et quelle commune devra traiter cette déclaration. Si vous avez introduit dans votre profil les 4 informations relatives à un organisme, vous pouvez faire une déclaration pour une personne autre que vous-même. Pour cela introduisez le numéro national concerné, sinon votre numéro national sera automatiquement mis dans le champ " Numéro d'identification au registre national ». Ensuite choisissez une province d'inscription dans le menu déroulant, le menu déroulant des communes sera automatiquement remplit avec les communes de cette province. Choisissez alors la commune d'inscription de la personne concernée qui devra traiter votre déclaration. - Etape 3 : Quelles sont les discordances remarquées Ici vous devez choisir dans le menu déroulant le type d'information pour laquelle vous avez constaté une erreur ou une discordance. Puis introduire pour ce type information l'information reprise au Registre national, l'information reprise dans un autre registre, l'information qui vous semble correcte et la pièce justificative. Une fois cela fait, vous pouvez cliquer sur le bouton " Ajouter » Cela aura pour effet d'ajouter cette discordance à la liste des discordances de cette déclaration. Une déclaration ne pourra être envoyée pour traitement que s'il y au moins une discordance. Si vous avez commis une erreur lors de l'introduction d'une discordance, il vous est possible de la supprimer en cliquant sur le bouton " Supprimer » ce qui la fera retirer de la liste. Il vous est alors possible de réintroduire correctement cette discordance.

Vous pouvez introduire une di

scordance pour chacune des 80 informations type disponibles. - Etape 4 : Confirmer

Une fois toutes les discordances introdu

ites, appuyer sur le bouton " Confirmer ». Votre déclaration sera alors enregistrée dans la base de données du Registre national et vous serez renvoyé sur la page de résumé de vos déclarations. Un message confirmant votre déclaration apparaîtra.

Un E-MAIL vous sera envoyé pour confirmati

on de l'enregistrement avec en copie le Call Center du Registre national. Cet E-MAIL contiendra le numéro d'identification unique de votre déclaration. Un autre E-MAIL sera envoyé à la province et à la commune d'inscription que vous avez choisie pour que votre déclaration soit traitée.

5. Modifier votre profil

Pour accéder à cette fonctionnalité, cliquez soit sur " Modifier votre profil » dans le menu

à gauche soit sur " Modifier votre profil à l'étape 1 lors de l'introduction d'une nouvelle déclaration. Vous arriverez alors sur la page permettant cette modification. Les informations concernant votre identité proviennent de votre carte d'identité électronique et ne peuvent donc être modifiées. La langue choisie sera celle utilisée pour l'affichage de l'application et pour l'envoi de l'e-mail. Votre adresse E-MAIL est obligatoire afin d'introduire une déclaration sinon vous ne pourriez recevoir l'E-MAIL de confirmation d'introduction et celui de clôture. Les 4 informations concernant un organisme sont nécessaires si vous souhaitez introduire des déclarations de discordances concernant une personne autre que vous-même. Une fois les modifications effectuées, cliquez sur le bouton " Modifier votre profil »quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15