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Panel n°3: Financement des élections et aide internationale: Cas de la RDC Prof Onesime KUKATULA F Rapporteur Adjoint CENI/RDC SEMINAIRE ELECTORAL DU RECEF 1 Historique de l’aide internationale dans le domaine électoral • Article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948): justification morale et légale en faveur

Le financement des élections et l’aide internationale - RECEF

Les budgets insuffisants des élections et la baisse des ressources budgétaires externes peuvent nous le savons compromettre tous les aspects de l’administration électorale Ceci me conduit à lancer un débat sur les avantages et les aspects critiquables de l’aide internationale en matière électorale II

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Panel n°3: Financement des élections et

aide internationale:

Cas de la RDC

Prof Onesime KUKATULA Prof Onesime KUKATULA

F.F.

Rapporteur Adjoint Rapporteur Adjoint

CENI/RDCCENI/RDC

SEMINAIRE ELECTORAL DU RECEF

1. Historique de l1. Historique de l''aide internationale dans le domaine aide internationale dans le domaine éélectorallectoral

•Article 21 de la déclaration universelle des droits de l'homme (1948): justification morale et légale en faveur de l'assistance internationale;

•Assistance à la démocratie en faveur des pays en développement;

•Financement des petits projets visant à apporter une assistance technique spécifique à différents processus électoraux ainsi qu'à la création d'infrastructures nécessaires au déroulement des élections (Fin de la décennie 80);

•Engagement de l'ONU dans des missions électorales de grande envergure au Cambodge, en Namibie et au Salvador ( début 1990);

•Résolution 46/137 de l'ONU (1991): Renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes;

•La division de l'assistance électorale des Nations Unies assume le rôle du point focal des opérations d'assistance

électorale (depuis 1992);

•Activité de l'UE dans le champ de l'assistance électorale conformément à l'Article 6 du traité sur l'UE (depuis 1995); •L'UE finance des missions d'assistance électorale (1993);

Historique de lHistorique de l''aide internationale dans le domaine aide internationale dans le domaine éélectorallectoral

(Suite et fin)(Suite et fin)

2. Sources de financement

Burkina

FasoRDC

Haiti

La CENI dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget spécifique pour chaque catégorie d'opération électorale inscrits au Budget général de l'Etat.

La CENI peut, en outre, bénéficier d'aides et de subventions provenant d'autres sources de financement, y compris d'Etats étrangers et/ou d'organisations internationales.

(Loi n°2012 - 004 du 01 février 2012)La CENI dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget spécifique pour chaque catégorie d'opération électorale inscrits au Budget général de l'Etat.

La CENI peut, en outre, bénéficier d'aides et de subventions provenant d'autres sources de financement, y compris d'Etats étrangers et/ou d'organisations internationales.

(Loi n°2012 - 004 du 01 février 2012)

L'Etat haïtien met à la disposition du Conseil Electoral Permanent les fonds indispensables à son fonctionnement et à l'organisation des élections;

Les ressources financières du Conseil Electoral Permanent proviennent du Trésor Public après l'agrément de son budget par le Parlement (Loi électorale du 18/07/2008 - art 219).L'Etat haïtien met à la disposition du Conseil Electoral Permanent les fonds indispensables à son fonctionnement et à l'organisation des élections;

Les ressources financières du Conseil Electoral Permanent proviennent du Trésor Public après l'agrément de son budget par le Parlement (Loi électorale du 18/07/2008 - art 219).

Madagascar

La CENI élabore les budgets

annuel de fonctionnement et des consultations

électorales et les soumet à

l'approbation du

Gouvernement (Loi n°006-

2012/AN du 05 - Art, 1)La CENI élabore les budgets annuel de fonctionnement et des consultations électorales et les soumet àl'approbation du Gouvernement (Loi n°006-

2012/AN du 05 - Art, 1)

Les ressources de la

CENI proviennent du

budget de l'Etat, des dons et legs, de l'assistance et de l'appui provenant des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d'autres donateurs.

(Loi Org. CENI)Les ressources de la CENI proviennent du budget de l'Etat, des dons et legs, de l'assistance et de l'appui provenant des partenaires bilatéraux, multilatéraux et d'autres donateurs.(Loi Org. CENI)

3. Composantes et modalités d'exécution du budget -OGEtributaire des arbitrages budgétaires

Dotation

Mise à disposition

( mode d'urgence, chaîne des dépenses, etc.) -PEB

PTRDotation

Mise à disposition

( mode d'urgence, chaîne des dépenses, etc.) -PEB PTR

Basket fund / Panier commun

Coopération bilatérale / multilatéraleBasket fund / Panier commun

Coopération bilatérale / multilatérale

Ressources propres (OGE)

Mobilisation nationale : dons divers, contribution, etc...Ressources propres (OGE) Mobilisation nationale : dons divers, contribution, etc...

Gouvernement

Autres

PTFsComposantes du

budgetModalités

4. Budget électoral et bénéficiaires -

OGE organise les é

lections en collaboration avec les autres Institutions

OGE et Partenaires (Poste, Telecom, etc)

Corps sécurisation

Administration publique

Autorité

régulationPartis politiques,

Candidats, OSC

Cours et tribunaux

Cour des comptes

Elaborer budget est Opération complexe et technique - OGE est une institution technique qui gère les passions politiques

Options méthodologiques

Planification

Contraintes calendrier et

délais légaux

Structures opérationnelles

Rapport

opérationnalité/qualité/prix

Options méthodologiques

Planification

Contraintes calendrier et

délais légaux

Structures opérationnelles

Rapport

opérationnalité/qualité/prix

5. Elaboration du budget - Interaction

Management

et leadership

Structures opérationnelles

(conception et exécution) synergieInter action

Cycle 1 - RDC

PaysCoûts

(M USD)Population (M)Scrutins Coût/capita/ scrutinRemarques

RD.CONGO5466051,8Log+Sec. Incl.

LIBERIA17,5315,8

AFGHANISTAN1703015,7

HAITI418,441,2

Pays

Soutenabilité

2 3456
7 8

Cadre Cadre Cadre Cadre

juridique juridiquejuridiquejuridique Planification Planification Planification Planification ééélectorale & lectorale & lectorale & lectorale & mise en mise en mise en mise en oe oeoeoeuvreuvreuvreuvre

Formation & Formation & Formation & Formation &

Inscription

Inscription Inscription Inscription

des des des des éééélecteurs lecteurs lecteurs lecteurs et Candidats et Candidatset Candidatset CandidatsCampagne

Campagne Campagne Campagne

ééélectoralelectoralelectoralelectoraleScrutin &

Scrutin & Scrutin & Scrutin &

Jour des

Jour des Jour des Jour des

VVVéééérification rification rification rification des r des rdes rdes réééésultatssultatssultatssultatsActivit

ActivitActivitActivitéééés s s s

post 1

Cycle 1

Cycle 2 (Recyclage investissement)

Cycle

électoral

Soutenabilité - RDC (suite et fin)

Constitution du Fichier électoral

Kits biométriques

achetésCoût opération $% dans budget

électoral exécutéscrutins directs

Cycle 2003 - 200610.000 101.000.000 185

Cycle 2007 - 201111.375 139.000.00025

Cycle 2012 - 2016Fiabilisation : 40.000.000; RFE et recensement administratif:?

5 ou 6

Le projet de recensement de la population - une solution! N°

Sources de financement

2005-2006 2007-2012

Montant en

USD% Montant en USD %

I

GOUVERNEMENT48.500.0008 ,8847431735568 ,1

II

AIDE INTERNATIONALE497.700.00091,1222219483431,9

1 PNUD/APEC/PACE 283.000.000 51,81 129587053 18 ,61

2 MONUC/MONUSCO 100.000.000 18,31 80966006 11,62

3 AUTRES 114.700.000 21 11641775 1,67

III

TOTAL (I+II)546200000100696512189100

Tableau n°3 : COMPARAISON DES FINANCEMENTS DES ELECTIONS 2005-2006 ET 2007-2012

Périodes électorales

Graphique n°3 :COMPARAISON DES FINANCEMENTS DES ELECTIONS 2005-2006 ET 2007-2012

6. Questions à débats

•Efficacité de l'aide internationale: l'assistance internationale permet-elle à l'OGE de réaliser ses objectifs ?

•Efficience de l'aide : Les coûts d'exécution des activités électorales sont-ils économiques? Les coûts,

sont-ils croissants ou décroissants? •Opportunité de l'aide: L'aide est-elle opportune pour les Pays en développement •Indépendance des OGE: Ingérence des pays donateurs? Instrument de domination? •Prise en charge totale: Comment parvenir à la prise en charge totale?

1. Etaler la prise en charge du cycle électoral sur plusieurs années; 2. Parafiscalité ; 3.Planification; 4. Anticipation; 5. Achat matériel et services compétitif; 6. Respect des cycles électoraux; 7. Réduction des coûts en recourant à des technologies appropriées et à des moyens adaptés; 8.Interventions OGE spécialisées et promouvoir la sous traitance; 9. Décentraliser les travaux électoraux.1. Etaler la prise en charge du cycle électoral sur plusieurs années; 2. Parafiscalité ; 3.Planification; 4. Anticipation; 5. Achat matériel et services compétitif; 6. Respect des cycles électoraux; 7. Réduction des coûts en recourant à des technologies appropriées et à des moyens adaptés; 8.Interventions OGE spécialisées et promouvoir la sous traitance; 9. Décentraliser les travaux électoraux.

MerciMerci

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