1 fév 2021 · FEVRIER 02-2021 - TRAXIO - FEVRIER 02-2021 - TRAXIO - 201,00 562, 00 2005,00 68,00 106 - 110 207,00 580,00 2071,00 70,40
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[PDF] Déplacement domicile-travail employés Intervention - TRAXIO
1 fév 2021 · FEVRIER 02-2021 - TRAXIO - FEVRIER 02-2021 - TRAXIO - 201,00 562, 00 2005,00 68,00 106 - 110 207,00 580,00 2071,00 70,40
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INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -Déplacement domicile-travail employés
Intervention patronale au 1
er février 2021L'intervention patronale dans les frais de transport privé des employés (CPAE 200) doit être adaptée au 1
erfévrier 2021 conformément à l'augmentation annuelle des tarifs des cartes de train, de 1,95 %.
Cet article récapitule tous les taux de remboursement en application pour les employés de notre secteur.
L'intervention patronale dans les frais de transport dépend de la façon dont l'employé se rend au travail.I. Le transport en commun public par
chemin de fer L'intervention dans le prix du titre de t ranspor t utili sé correspond à 80% du prix de la carte train en deuxième classe sur une distance correspondante, dès le premier kilomètre (annexe I). Attention ! Pour les employés qui utilisent le train, les employeurs ont la possibilité de conclure une convention de tiers-payant avec la SNCB. Dans ce cas, la SNCB facture immédiatement les 80 % du coût de la carte train à l'employeur et elle intervient pour les 20 % restant. Les travailleurs bénéficient dans ce cas de la gratuité du transport. Il n'y a naturellement plus de remboursement à attribuer à l'employé dans ce cas.Pour de plus amples in formations conce rnant la
convention de tiers-payant veuillez contacter le Business Center par téléphone du lundi au vendredi de 9 à 17h au02/528.25.28 ou via le formulaire de contact.
II. Les transports en commun autres
que le chemin de fer Lorsque le prix du titre de transport est proportionnel à la distance, l'indemnité est égale aux montants du tableau x, mais cette indemnité ne peut excéder 75 % du tarif réel. Plus précisément, il faut comparer les 75 % du prix réel du transport avec l'intervention dans le prix du billet de train de l'annexe II. Lorsque le prix du titre de transport (quelle que soit la distance du trajet) est un prix unitaire, l'indemnité est égale à 71,8 % du prix effectivement payé par l'employé, mais cette indemnité ne peut excéder le montant de l'annexe II pour une distance de sept km.III. Une combinaison de transports en
commun publics Lorsqu'un seul titre de transport est émis pour plusieurs modes de transports en commun publics, l'indemnité estégale aux montants de l'annexe II.
Dans tous les autres cas, l 'interventio n consiste en la somme de toutes les interventions pour chaque moyen de transport public séparément. Pour autant q u'une subdivision par moyen de transport est possible, la fraction relative au transport ferrovi aire sera rem boursée par l'employeur à concurrence de 80% du coût train 2e classe (annexe I) et la fraction re lati ve au tram et au b us à concurrence de l'intervention forfaitaire prévue par la CCT n° 19/9 (annexe II).IV. Le vélo
L'employé qui fait régulièrement la navette domicile-travail à vélo a droit à une all ocation vélo de 0,10 euro par kilomètre réel parcouru à vélo, avec un maximum de 4 euros (max. 40 km aller-retour) par jour ouvrable depuis le 1 er juillet 2020. L'employé doit déclarer à l'employeur par un écrit signé qu'il uti lise réguli èrement le vélo. L'employeur peut vérifier à tout moment si cette affirmation est (toujours) conforme à la réalité. L'allocation vélo ne peut être cumulée avec d'autres interventions domicile- travail, à l'exception de l'intervention dans les transports publics.V. La voiture personnelle
L'intervention patronale dans les frais de transport privé n'est obligatoire que si la rémunération annuelle brut de l'employé ne dépasse pas 27.750 euros bruts. L'employé qui effectue ses déplacements domicile-travail avec son propre moyen de transport a droit à une indemnité d'au moins trois km égale à 50 % du prix d'un billet de train valable un mois en deuxième classe pour le nom bre correspondant de kilomètres (annexe III). La contribution de l' employeur aux déplacements est payée mensuellement.INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -ANNEXES
Annexe I - Intervention patronale dans les frais de transport en commun public par chemin de fer d'application à partir du 1
er février 2021Également valable pour le calcul du prix des cartes train combinées SNCB/TEC. La distance totale ne peut être inférieure à
3 km (supprimé à partir du 1/7/2020). Distances SNCB limitées à 150 km.
Distance
Carte Train
Mensuelle
Carte Train
Trimestrielle
Carte Train
Annuelle
Carte Train Mi-Temps
Intervention
mensuelle de l'employeurIntervention
trimestrielle de l'employeurIntervention
annuelle de l'employeurIntervention de
l'employeur 124,80 69,60 250,00
2 27,60 77,60 277,00
3 30,40 84,80 303,00 10,30
4 33,20 92,80 330,00 11,30
5 35,60 100,00 357,00 12,20
6 38,00 106,50 380,00 13,00
7 40,00 113,00 402,00 13,80
8 42,40 119,00 426,00 14,50
9 44,80 125,50 448,00 15,30
10 47,20 132,00 471,00 16,10
11 49,60 138,50 494,00 16,80
12 52,00 145,00 517,00 17,60
13 53,60 151,00 539,00 18,40
14 56,00 157,50 562,00 19,20
15 58,40 164,00 585,00 19,90
16 60,80 170,50 608,00 20,80
17 63,20 177,00 630,00 21,60
18 65,60 183,00 654,00 22,40
19 68,00 189,50 676,00 23,20
20 69,60 196,00 699,00 24,00
21 72,00 202,00 722,00 24,80
22 74,40 209,00 745,00 25,20
23 76,80 215,00 767,00 26,00
24 79,20 222,00 790,00 26,80
25 81,60 228,00 813,00 27,60
26 83,20 234,00 836,00 28,40
27 85,60 241,00 858,00 29,20
28 88,00 247,00 882,00 30,00
29 90,40 253,00 904,00 30,80
30 92,80 259,00 927,00 31,60
31 - 33 96,80 270,00 964,00 32,80
34 - 36 102,50 286,00 1020,00 34,80
37 - 39 108,00 302,00 1076,00 36,80
40 - 42 113,50 317,00 1132,00 38,80
43 - 45 119,00 333,00 1188,00 40,80
INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -46 - 48 125,00 348,00 1244,00 42,40
49 - 51 130,50 364,00 1300,00 44,00
52 - 54 134,50 375,00 1340,00 45,60
55 - 57 137,50 386,00 1380,00 47,20
58 - 60 141,50 398,00 1420,00 48,80
61 - 65 147,00 413,00 1473,00 50,40
66 - 70 153,50 431,00 1539,00 52,80
71 - 75 161,00 450,00 1606,00 54,40
76 - 80 167,00 468,00 1672,00 56,80
81 - 85 173,50 487,00 1738,00 59,20
86 - 90 181,00 506,00 1806,00 61,60
91 - 95 187,00 524,00 1872,00 64,00
96 - 100 193,50 542,00 1938,00 66,40
101 - 105 201,00 562,00 2005,00 68,00
106 - 110 207,00 580,00 2071,00 70,40
111 - 115 214,00 598,00 2138,00 72,80
116 - 120 220,00 617,00 2204,00 75,20
121 - 125 227,00 636,00 2270,00 77,60
126 - 130 234,00 654,00 2337,00 80,00
131 - 135 240,00 673,00 2403,00 81,60
136 - 140 247,00 691,00 2470,00 84,00
141 - 145 254,00 710,00 2536,00 86,40
146 - 150 263,00 736,00 2629,00 89,60
151 - 155 267,00 747,00 2669,00
156 - 160 274,00 766,00 2735,00
161 - 165 280,00 785,00 2802,00
166 - 170 287,00 803,00 2869,00
171 - 175 294,00 822,00 2935,00
176 - 180 300,00 840,00 3002,00
181 - 185 306,00 859,00 3068,00
186 - 190 314,00 878,00 3134,00
191 - 195 320,00 896,00 3201,00
196 - 200 326,00 914,00 3267,00
INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -Annexe II - Intervention de l'employeur dans le prix du transports en commun publics, autres que les chemins de fer et les
transports en commun combinés par chemin de fer CCT n° 19/9, applicable à partir du 1 er juillet 2019 La distance totale ne peut être inférieure à 3 km (supprimé à partir du 1/7/2020).Afstand
Maand-
treinkaartTrimester-
treinkaartJaar- treinkaart
Halftijdse
Treinkaart
Maandelijkse
bijdrage van de werkgeverDriemaandelijkse
bijdrage van de werkgeverJaarlijkse bijdrage
van de werkgeverBijdrage van de
werkgever (km)EUR EUR EUR EUR
1 21,00 58,00 209,00 -
2 23,00 64,00 231,00 -
3 25,00 71,00 253,00 9,00
4 28,00 77,00 275,00 9,00
5 30,00 83,00 298,00 10,00
6 32,00 89,00 316,00 11,00
7 34,00 94,00 336,00 11,00
8 36,00 99,00 355,00 12,00
9 37,00 105,00 374,00 13,00
10 39,00 110,00 393,00 13,00
11 41,00 116,00 412,00 14,00
12 43,00 120,00 431,00 15,00
13 45,00 126,00 450,00 15,00
14 47,00 132,00 469,00 16,00
15 49,00 137,00 488,00 17,00
16 50,00 142,00 507,00 17,00
17 53,00 147,00 526,00 18,00
18 55,00 153,00 545,00 19,00
19 57,00 158,00 564,00 19,00
20 58,00 163,00 583,00 20,00
21 60,00 169,00 602,00 21,00
22 62,00 174,00 621,00 21,00
23 64,00 179,00 641,00 22,00
24 66,00 185,00 659,00 22,00
25 68,00 190,00 678,00 23,00
26 70,00 195,00 697,00 24,00
27 71,00 201,00 716,00 25,00
28 74,00 206,00 736,00 25,00
29 76,00 211,00 755,00 26,00
30 77,00 216,00 774,00 26,00
31 - 33 81,00 225,00 804,00 27,00
34 - 36 85,00 239,00 851,00 29,00
37 - 39 90,00 251,00 898,00 30,00
INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -40 - 42 95,00 265,00 945,00 32,00
43 - 45 99,00 278,00 991,00 34,00
46 - 48 104,00 291,00 1038,00 36,00
49 - 51 109,00 304,00 1085,00 37,00
52 - 54 112,00 313,00 1118,00 38,00
55 - 57 115,00 323,00 1152,00 39,00
58 - 60 118,00 332,00 1184,00 41,00
61 - 65 123,00 344,00 1229,00 42,00
66 - 70 128,00 360,00 1285,00 44,00
71 - 75 134,00 375,00 1340,00 46,00
76 - 80 139,00 391,00 1395,00 48,00
81 - 85 145,00 406,00 1450,00 50,00
86 - 90 151,00 421,00 1506,00 51,00
91 - 95 156,00 438,00 1562,00 53,00
96 - 100 162,00 453,00 1617,00 55,00
101 - 105 167,00 468,00 1672,00 57,00
106 - 110 173,00 484,00 1728,00 59,00
111 - 115 179,00 499,00 1784,00 61,00
116 - 120 184,00 515,00 1839,00 63,00
121 - 125 190,00 531,00 1894,00 64,00
126 - 130 195,00 546,00 1950,00 67,00
131 - 135 200,00 561,00 2005,00 69,00
136 - 140 206,00 577,00 2061,00 70,00
141 - 145 211,00 592,00 2116,00 72,00
146 - 150 219,00 614,00 2194,00 75,00
151 - 155 223,00 624,00 2227,00
156 - 160 228,00 639,00 2282,00
161 - 165 234,00 655,00 2338,00
166 - 170 239,00 670,00 2393,00
171 - 175 245,00 685,00 2449,00
176 - 180 251,00 701,00 2504,00
181 - 185 256,00 717,00 2559,00
186 - 190 262,00 732,00 2615,00
191 - 195 267,00 748,00 2671,00
196 - 200 272,00 763,00 2726,00
INFO MENSUELLE SOCIAL FEVRIER 02-2021
- TRAXIO -Annexe III - Intervention de l'employeur dans le prix de transport privé (pour les employés gagnant un salaire annuel non
supérieur à 27.750 euros)Applicable à partir du 1
er février 2021Distance
Carte train mensuelle 2e classe
1 MOIS
Intervention patronale transport
privé3 38,00 19,00
4 41,50 20,75
5 44,50 22,25
6 47,50 23,75
7 50,00 25,00
8 53,00 26,50
9 56,00 28,00
10 59,00 29,50
11 62,00 31,00
12 65,00 32,50
13 67,00 33,50
14 70,00 35,00
15 73,00 36,50
16 76,00 38,00
17 79,00 39,50
18 82,00 41,00
19 85,00 42,50
20 87,00 43,50
21 90,00 45,00
22 93,00 46,50
23 96,00 48,00
24 99,00 49,50
25 102,00 51,00
26 104,00 52,00
27 107,00 53,50
28 110,00 55,00
29 113,00 56,50
30 116,00 58,00
31-33 121,00 60,50
34-36 128,00 64,00
37-39 135,00 67,50
40-42 142,00 71,00
43-45 149,00 74,50
46-48 156,00 78,00
49-51 163,00 81,50
52-54 168,00 84,00
55-57 172,00 86,00
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