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DECLARATION SUR L'HONNEUR

DE COMMUNAUTÉ DE VIE

Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)

né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : et Monsieur/Madame :(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à

le Signature de l'époux(se)Signature de l'époux(se)

V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015

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