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Cadres de référence stratégiques nationaux - europaeu
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OCDE - OECD
L'examen des politiques d'innovation de la France fait partie de la série des examens Les petites entreprises d'une part, et les grandes d'autre part, en sont Cette agence a globalement bien rempli son rôle et a notamment aidé les 100 Sources : Commission européenne ; calculs de l'OCDE ation de ces réformes
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3 nov 2020 · Malgré le rôle de l'État comme médiateur, des liens inter-entreprises alentours de 1,40 dollar de 2007 à 2014, a souvent été avancé secteur est moins aidé que la moyenne de l'économie PME et de nouvelles technologies L' approche de la Commission européenne illustre bien cette conception
pdf Régime d'aide à la R&D&I des collectivités territoriales et
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SA57082 (2020/N) France - Die Europäische Kommission
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La notion d’aide d’État - economiegouvfr
La Commission européenne a adopté en 2016 une communication sur la notion d’aide d’Etat 4 qui se veut une synthèse de sa pratique décisionnelle et de la jurisprudence concernant les différents éléments constitutifs de la notion d’aide d’Etat mentionnée à l’article 107 §1 du traité Cette 1
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