COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles 16 VII 2008 C(2008)3792 Objet : Aide d’État N 520a/2007 – France Régime d'aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l'État pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels Monsieur le Ministre 1 PROCEDURE
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OCDE - OECD
L'examen des politiques d'innovation de la France fait partie de la série des examens Les petites entreprises d'une part, et les grandes d'autre part, en sont Cette agence a globalement bien rempli son rôle et a notamment aidé les 100 Sources : Commission européenne ; calculs de l'OCDE ation de ces réformes
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles 16 VII 2008 C(2008)3792 Objet : Aide d’État N 520a/2007 – France Régime d'aide à la R&D&I des collectivités territoriales et de l'État pour les aides à la R&D&I octroyées par le biais des fonds structurels Monsieur le Ministre 1 PROCEDURE
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