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ASSURANCE VIE

Demande d"adhésion

CARDIFMULTI-PLUS

?? Gestion par Profil

Cardif Multi-Plus

Contrat collectif d'assurance sur la vie en euros et en unités de compte

Demande d'adhésion

Nom ________________________________________Numéro ________________________________________

Références du correspondant Cardif

Je demande à adhérer à l'Union Française d'Epargne et de Prévoyance (UFEP) moyennant une cotisation de 7,50 ?et, selon

les conditions ci-jointes, au contrat collectif Cardif Multi-Plus souscrit par l'UFEP auprès de CARDIF Assurance Vie, qui me

permet de bénéficier notamment d'une garantie complémentaire en cas de décès. L'UFEP est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, siège social : 29, rue La Pérouse - 75116 Paris.

Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée aux garanties en euros

(Cardif Sécurité).

La répartition applicable aux versements ultérieurs pourra être modifiée à tout moment.

Répartition des versements

Garanties en euros :

Fonds sécuritaireCardif Sécurité %

Garanties en nombre d'unités de compte :

Gamme multigestionnaireCardif Palmarès Audace %

Cardif Palmarès%

Gamme CardifCardif Gestion Dynamique %

Cardif Gestion Equilibre %

Cardif Gestion Régulière %

Total..............................................................................................................................................................................................................100 %

ou ?? Gestion Liberté (se reporter à l'annexe Sélection Cardif ci-jointe n°) ?? M.?? M me ?? M lle Nom

Prénom

Nom de jeune fille

Adresse

Code postal Ville

Pays

Tél. Tél. professionnel

E-mail Tél. portable

Né(e) le A

Département/Pays

Profession

pièce d'identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux) nature et n°

N°de client

Identité

Bénéficiaire en cas de décès de l'assuré Votre certificat d'adhésion doit vous parvenir dans un délai maximum de 3 semaines suivant la réception du présent document par CARDIF Assurance Vie. Si ce n'était pas le cas, veuillez nous le signaler.

Série D

Juin 2002

?? Je souhaite effectuer un versement libreinitial (minimum 1 500 ?) d'un montant de ______________________

et verser, au titre de ma cotisation à l'UFEP, un montant de 7,50 ?+ ______________________ montant total du versement= ______________________ (à régler par chèque bancaire ou postal libellé exclusivementà l'ordre de Cardif) ou ?? Je souhaite effectuer des versements régulierstous les ??mois (minimum 75 ?)?? trimestres (minimum 225 ?)?? ans (minimum 750 ?) Mon premier versement comprend : mon premier versement régulier ______________________ etun versement libre (facultatif) + ______________________ etma cotisation uniqueà l'UFEP + ______________________ montant total du versement= ______________________ (à régler par chèque bancaire ou postal libellé exclusivementà l'ordre de Cardif)

Mes versements suivants seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire ou postal dont les références figurent

sur l'autorisation de prélèvements ci-jointe que j'ai complétée. A tout moment, je pourrai les modifier, les interrompre ou les

reprendre par simple courrier.

Je pourrai à tout moment effectuer des

versements complémentairesd'un montant minimum de 750 ?.

Modalités des versements

UFEP

Association régie par la loi du 1

er Juillet 1901 - Siège social : 29, rue La Pérouse - 75116 Paris

CARDIF Assurance Vie

Entreprise régie par le Code des assurances

S.A. au capital de 164 680 000

?- 732 028 154 RCSParis - Siège social : 5, avenue Kléber - 75798 Paris Cedex 16 Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil Malmaison Cedex Tél. 01 41 42 83 00

Signature

Je reconnais avoir reçu préalablement l'ensemble des documents nécessaires à mon adhésion, notamment un exemplaire des conditions générales valant

note d'information qui précisent les conditions d'exercice du droit de renonciation, ainsi que le descriptif des actifs correspondant aux garanties

choisies.

J'autorise Cardif à adresser les doubles de tous les documents qui me sont envoyés au correspondant dont le nom figure en tête de ce document.

J'ai noté que je pourrai demander communication et rectification de toutes informations me concernant qui figurent sur tout fichier à l'usage de

Cardif ou de l'UFEP, de leurs mandataires et tout organisme professionnel concerné (Loi 78-17 du 06/01/78) et recevoir des propositions

commerciales émanant d'autres sociétés ou associations. Le droit d'accès, de rectification et d'opposition peut être exercé auprès de CARDIF

Assurance Vie au 4, rue des Frères Caudron 92858 Rueil Malmaison Cedex. A

LeSignature de l'adhérent*

* et signature du co-adhérent en cas de co-adhésion

Je désigne comme bénéficiaire du capital en cas de décès : mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants vivants

ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers.

?? J'annule la désignation ci-dessus au profit du (ou des) bénéficiaire(s) suivant(s), ou à défaut au profit de mes héritiers :

(nom) (prénom) (nom de jeune fille) (date et lieu de naissance) (adresse)

M./Mme/Mlle / /

né(e) leà

CHAPITRE I - L'adhésion

1 - Nature du contrat

Cardif Multi-Plus est un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative, souscrit par l'UFEP (Union Française d'Epargne et de Prévoyance) auprès de CARDIF

Assurance Vie (ci-après dénommé Cardif).

Ne peuvent adhérer au contrat que les membres de l'UFEP. Toute adhésion est constituée par les présentes conditions générales et par un certificat d'adhésion. L'adhérent est également l'assuré. En cas de résiliation du contrat souscrit entre l'UFEP et CARDIF Assurance Vie, les adhésions en cours n'en seraient pas affectées et les adhérents seraient informés par l'UFEP, un mois avant la date d'effet de la résiliation.

2 - Versement et garanties

Les frais d'entrée sont égaux à 4,75 % de la prime (ci-après dénommée versement) nette du montant de la cotisation à l'UFEP. En contrepartie de ce versement, l'assureur s'engage à payer un capital - soit à l'adhérent, s'il est en vie au terme de l'adhésion,

- soit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'adhérent, en cas de décès de l'assuré.

En fonction du choix effectué par l'adhérent, le capital est exprimé en euros et/ou en nombre d'unités de compte. Une unité de compte correspond à une part d'OPCVM (action de SICAV ou part de FCP) ou de SCI. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, celle-ci étant par nature sujette à des fluctuations

à la hausse ou à la baisse.

3 - Date d'effet, durée de l'adhésion, dates d'enregistrement

L'adhésion prend effet dès la signature de la présente demande, sous réserve de l'encaissement par Cardif du versement effectué par l'adhérent. La durée de l'adhésion est de 30 ans. Au terme de cette période, l'adhésion est prorogée tacitement année par année, sauf dénonciation par l'une des parties au moins deux mois avant le terme, par simple lettre. En tout état de cause, l'adhésion prend fin au décès de l'assuré. Les dates d'enregistrement des opérations sont les mercredis et le 5 de chaque mois.

4 - Valeur de rachat

Les garanties confèrent à l'adhésion une valeur de rachat exprimée en euros et/ou en nombre d'unités de compte. Elle est calculée à chaque date d'enregistrement, la première étant celle qui suit d'au moins 3 jours ouvrés l'encaissement par Cardif du versement de l'adhérent. A chaque date d'enregistrement, la valeur de rachat est - diminuée des frais de fonctionnement de l'adhésion, à hauteur de 0,08% par mois, - augmentée de la participation définie au chapitre III.

Garanties en euros

L'assureur s'engage à ce que la part en euros de la valeur de rachat ne soit jamais inférieure au montant du versement net de frais d'entrée affecté aux garanties en euros.

Garanties en nombre d'unités de compte

Pour chaque unité de compte, la contre-valeur en euros d'un nombre d'unités de compte est égale à ce nombre multiplié : - par la valeur de l'unité de compte ; - par le cours de change de la devise de référence de l'OPCVM (ou de la SCI) par rapport à l'euro, publié par la Banque Centrale Européenne au dernier jour de

Bourse précédant la date d'enregistrement.

Valeur de l'unité de compte pour les OPCVM

Lors d'une opération sur l'adhésion, la valeur de l'unité de compte utilisée correspond à la dernière valeur liquidative du titre disponible pour l'assureur l'avant-dernier jour de Bourse qui précède l'enregistrement de l'opération. Cependant, cette règle pourra être modifiée si l'assureur se trouve dans l'impossibilité d'acheter ou de vendre le titre correspondant (par exemple en cas d'absence de cotation ou de liquidité). Dans ce cas, sera utilisé pour valoriser l'unité de compte le premier jour de Bourse au cours duquel l'assureur aura pu acheter ou vendre le titre. La valeur de l'unité de compte peut être suivant les cas, majorée ou minorée par les frais d'entrée et de sortie de l'OPCVM.

Valeur de l'unité de compte pour les SCI

La valeur de l'unité de compte correspond à la valeur de la part de SCI estimée en tenant compte de 100 % de la dernière estimation de chaque immeuble effectuée par un expert agréé par la Commission de Contrôle des Assurances.

CHAPITRE II - Vie de l'adhésion

5 - Opérations effectuées à la demande del'adhérent

L'adhérent peut effectuer un certain nombre d'opérations concernant son adhésion. Il peut effectuer des versements complémentaires, demander une avance ou un rachat, changer la désignation des bénéficiaires en cas de décès, ou bien encore

effectuer un arbitrage de garanties.Les augmentations de garanties sont soumises à approbation de l'assureur, lorsqu'elles

sont exprimées en unités de compte correspondant à des parts de SCI. Dans le cas où un bénéficiaire accepte par écrit sa désignation, ce qui la rend irrévocable, toutes les opérations demandées sur l'adhésion par l'adhérent nécessiteront l'accord du bénéficiaire acceptant. Cette contrainte sera appliquée dès lors que Cardif aura eu connaissance de l'acceptation écrite du bénéficiaire désigné. D'une façon générale, toute demande d'opération prendra effet à la première date d'enregistrement qui suit d'au moins 3 jours ouvrés sa date de réception par l'assureur. La modification sera constatée par un avenant. Les frais d'entrée et de fonctionnement sont identiques à ceux prévus au chapitre I.

Versements complémentaires

A tout moment, l'adhérent peut effectuer des versements complémentaires.

Rachats

A tout moment l'adhérent peut mettre fin à son adhésion en demandant que lui soit entièrement versée sa valeur de rachat. Il peut également demander des rachats partiels. Aucuns frais ni pénalités ne seront prélevés sur les opérations de rachat.

Arbitrages

Les arbitrages de garanties sont possibles à chaque date d'enregistrement. Lorsqu'un arbitrage conduit à diminuer les garanties en euros ou en unités de compte correspondant à des parts de SCI, l'assureur peut refuser ou suspendre l'opération en fonction de l'évolution des marchés. Les frais relatifs à un arbitrage de garanties sont égaux à 1 % du montant de l'opération.

Avance

Cardif Multi-Plus peut faire l'objet d'une avance remboursable en une ou plusieurs fois aux conditions figurant sur le règlement général des avances. Ce règlement est communiqué à l'adhérent sur simple demande. Il précise comment est déterminé le taux d'intérêt de l'avance et indique les modalités de remboursement.

Modification des garanties en euros

Tout versement complémentaire (ou arbitrage entrant) augmente du montant de l'opération net de frais la valeur de rachat, ainsi que le capital garanti au terme en cas de vie. Tout rachat de garanties en euros (ou arbitrage sortant) diminue la valeur de rachat du montant de l'opération net de frais. Le capital garanti en euros au terme diminue dans les mêmes proportions que la valeur de rachat en euros. Modification des garanties en nombre d'unités de compte Pour chaque unité de compte, son encours en nombre dans la valeur de rachat est augmenté s'il s'agit d'un versement (ou d'un arbitrage entrant), diminué s'il s'agit d'un rachat (ou d'un arbitrage sortant). Le nombre d'unités de compte à ajouter ou à déduire est égal au montant de l'opération en euros (net de frais en cas d'augmentation des garanties), divisé par la valeur de l'unité de compte à la date d'enregistrement de l'opération. Le capital garanti au terme en cas de vie se recalcule alors en diminuant le nombre d'unités de compte de la valeur de rachat des prélèvements pour frais de fonctionnement restant à effectuer.

6 - Règlement des prestations

En cas de vie de l'assuré au terme de l'adhésion, Cardif lui règle le capital garanti au terme en cas de vie, majoré de la participation aux bénéfices acquise à cette date. En cas de décès de l'assuré avant ce terme, Cardif règle au(x) dernier(s)

bénéficiaire(s) valablement désigné(s) un capital égal à la valeur de rachat calculée à

la date d'enregistrement qui suit la date de réception de l'acte de décès.

Modalités de règlement

En cas de rachat, les sommes dues par l'assureur sont réglées dans un délai de deux mois après réception de la demande.

En cas de décès, les sommes dues sont réglées après réception d'un extrait de l'acte

de décès. Cardif vérifiera l'identité des bénéficiaires. D'une façon générale, les sommes réglées au titre des engagements en unités de compte pourront être perçues soit en euros, soit directement sous la forme des actions de SICAV ou des parts de FCP ou de SCI qui correspondent à ces unités de compte. Les montants réglés par Cardif qui mettent un terme à l'adhésion sont diminués des éventuelles sommes dues au titre de l'avance en cours. Le cas échéant, les sommes réglées sont diminuées des impôts et taxes éventuellement dus au titre de cette adhésion.

Versement sous forme de rente viagère

En cas de vie de l'assuré au terme de l'adhésion, celui-ci pourra demander à Car- dif de percevoir une rente viagère au lieu de son capital. Le montant de la rente via- gère sera calculé en fonction des conditions techniques en vigueur à la date de la demande.

Cardif Multi-Plus

Conditions Générales valant note d'information

Série D

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