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59

CHAPITRE 9

FINANCER L'INNOVATION

européenne. Nous présentons dans cet ouvrage les plus utilisés.

Bpifrance, servir l'avenir

en particulier dans leurs projets d'exportation et d'innovation. Les actions sélectionnées servent notamment à

développer la compétitivité des entreprises et créer des emplois locaux. L'ancrage territorial de

Bpifrance est donc

conséquent, chaque région disposant d'un guichet unique.

REPÈRES

L'organisme poursuit trois objectifs (source : www.bpifrance.fr) : l'entreprenariat. Les projets encadrés par Bpifrance sont divers et variés. Ils répondent reprise d'un commerce ou d'une entreprise. Pour développer ces projets, l'organisme Bpifrance propose le des besoins des entreprises à l'export. leurs premiers besoins d'investissement. Bpifrance est notamment acco mpagnateur de programme dans le

grands groupes et startups. Il est à souligner que dans le cadre du Pacte de Compétitivité, Bpifrance propose des

(CICE) et du Crédit d'impôt recherche (CIR).

Dans son fonctionnement, Bpifrance est accompagné la plupart du temps par des acteurs privés dans le cadre

réseau s'occupe du suivi dossier. 60
Le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emp loi

Toutes les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d'imposition, quels que soit leur forme

ou leur secteur d'activité.

Pour quelles dépenses ?

Les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de

nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution du fonds de roulement peuvent

être prises en compte pour le calcul du CICE.

Quel taux est appliqué ?

Le CICE représente une économie d'impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % des rémunérations versées. Le calcul ne

prend cependant pas en compte les salaires supérieurs à 2,5 fois l e SMIC.

Le CIR, Crédit d'impôt recherche

(source : www.entreprises.gouv.fr). C'est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement des

entreprises.

entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Le CIR est ouvert aux entreprises soumises à l'imp

ôt sur les

sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur statut juridique. Les entreprises exonérées de l'impôt sur les

Quel est le processus ?

Le CIR prend en compte les dépenses éligibles réalisées sur l'année civile passée, indépendamment de la date de

éligibles réalisés au cours de l'année écoulée. Cela permet de d éterminer le montant du CIR éligible. Un dossier l'impôt de l'entreprise. Il vient donc en déduction de l' impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche, fondamentale ou appliquée, et de développement

localisées au sein de l'espace économique européen, sauf pou r celles concernant la veille technologique et

État du marché

OpportunitésRessources

Contraintes de l'entreprise

Projet d'innovation :

nouveau produit / procédé / service

Connaissances

accessibles L'entreprise rencontre-t-elle des difficultés scientifiques ou techniques pour mener son projet à bien ? 1

Constitution de l'état de l'art

Les connaissances accessibles permettent-elles de

résoudre la ou les difficultés ? 2

Identification des connaissances manquantes

Formulation précise des incertitudes / verrous

scientifiques ou techniques bloquant la réalisation du projet 3

Activité de R&D

- Recherche fondamentale - Recherche appliquée - Développement expérimental

Travaux éligibles au CIR

OUI NON

OUINON

Pas de R&D

Travaux non

éligibles au CIR

la défense de brevets. A titre d'exemple, le CIR prend en compte les dépenses suivantes : dotations aux amortissements de biens et dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche, frais de brevet, dépenses un organisme agréé CIR...

Il est de la responsabilité de l'entreprise

dépenses sont éligibles et que les prestataires auxquels elle a fait appel sont bien agréés. Les organismes publics, les universités, la plupart des établissements d'enseignements supérieurs, les organismes agréés partie de ces prestataires agréés. 61

Quel taux est appliqué ?

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements. Il est de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu'à

100 millions d'euros et de 5 % au-delà.

Le CII, Crédit impôt innovation

Le crédit impôt innovation est, comme le CIR et le CICE,quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5