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CHAPITRE 9
FINANCER L'INNOVATION
européenne. Nous présentons dans cet ouvrage les plus utilisés.Bpifrance, servir l'avenir
en particulier dans leurs projets d'exportation et d'innovation. Les actions sélectionnées servent notamment à
développer la compétitivité des entreprises et créer des emplois locaux. L'ancrage territorial de
Bpifrance est donc
conséquent, chaque région disposant d'un guichet unique.REPÈRES
L'organisme poursuit trois objectifs (source : www.bpifrance.fr) : l'entreprenariat. Les projets encadrés par Bpifrance sont divers et variés. Ils répondent reprise d'un commerce ou d'une entreprise. Pour développer ces projets, l'organisme Bpifrance propose le des besoins des entreprises à l'export. leurs premiers besoins d'investissement. Bpifrance est notamment acco mpagnateur de programme dans legrands groupes et startups. Il est à souligner que dans le cadre du Pacte de Compétitivité, Bpifrance propose des
(CICE) et du Crédit d'impôt recherche (CIR).Dans son fonctionnement, Bpifrance est accompagné la plupart du temps par des acteurs privés dans le cadre
réseau s'occupe du suivi dossier. 60Le CICE, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emp loi
Toutes les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d'imposition, quels que soit leur forme
ou leur secteur d'activité.Pour quelles dépenses ?
Les dépenses d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de
nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution du fonds de roulement peuvent
être prises en compte pour le calcul du CICE.
Quel taux est appliqué ?
Le CICE représente une économie d'impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % des rémunérations versées. Le calcul ne
prend cependant pas en compte les salaires supérieurs à 2,5 fois l e SMIC.Le CIR, Crédit d'impôt recherche
(source : www.entreprises.gouv.fr). C'est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement des
entreprises.entreprises industrielles, commerciales et artisanales. Le CIR est ouvert aux entreprises soumises à l'imp
ôt sur les
sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quel que soit leur statut juridique. Les entreprises exonérées de l'impôt sur les
Quel est le processus ?
Le CIR prend en compte les dépenses éligibles réalisées sur l'année civile passée, indépendamment de la date de
éligibles réalisés au cours de l'année écoulée. Cela permet de d éterminer le montant du CIR éligible. Un dossier l'impôt de l'entreprise. Il vient donc en déduction de l' impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.Quelles dépenses sont éligibles ?
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche, fondamentale ou appliquée, et de développement
localisées au sein de l'espace économique européen, sauf pou r celles concernant la veille technologique et