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31 oct 2019 · LA JUNGLE DES FINANCEMENTS PUBLICS : COMMENT S'Y RETROUVER GAGNER DU TEMPS SUR LE MONTAGE DE VOS DOSSIERS



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31 oct 2019 · LA JUNGLE DES FINANCEMENTS PUBLICS : COMMENT S'Y RETROUVER GAGNER DU TEMPS SUR LE MONTAGE DE VOS DOSSIERS



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LIVRE BLANC

AIDES & SUBVENTIONS

Comment intégrer les financements

2

AVANT-PROPOS

Divisé en trois parties, il a pour temps un éclairage sur les Suite à ce premier aperçu, nous verrons dans un second temps le fonctionnement des aides et

subventions et les postes de dépenses éligibles ainsi que différentes manières de maximisation

des financements publics en amont de votre projet. Enfin, nous vous proposerons une approche opérationnelle dans la rédaction de vos dossiers afin de favoriser une gestion pragmatique et pérenne des financements publics. 3

INTRODUCTION

01 LA JUNGLE DES FINANCEMENTS PUBLICS : COMMENT SY RETROUVER ?

LES FINANCEMENTS PUBLICS EN FRANCE

LES FINANCEMENTS PUBLICS EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX LES FINANCEMENTS PROPOSÉS PAR BPI FRANCE AUTOUR DE LA DEEPTECH 02 UN FINANCEMENT ADAPTÉ À CHAQUE ÉTAPE DE VOTRE PROJET

LA NOTION DE MATURITÉ DUN PROJET

LES DÉPENSES ÉLIGIBLES AUX AIDES & SUBVENTIONS PUBLIQUES

LES PROJETS COLLABORATIFS

03

LES BONNES PRATIQUES POUR MONTER VOTRE DOSSIER

DE FINANCEMENT

RÉDIGER UN DOSSIER DE FINANCEMENT

GAGNER DU TEMPS SUR LE MONTAGE DE VOS DOSSIERS

AMÉLIORER LE TAUX D'ACCEPTATION DE SON DOSSIER DE FINANCEMENT

CONCLUSION

REMERCIEMENTS

p. 6 p. 24 p. 29 p. 35 p. 4 p. 37

SOMMAIRE

4 et ses capacités financières favoriser les entreprises qui développent des projets innovants et disruptifs : Les défis auxquels sont confrontées nos sociétés marquent, par leur intensité, des transformations et des ruptures profondes. Pour y faire face, il nous faut innover, puissamment, Deep Tech », qui vient puiser sa source dans les sciences avancées, et qui permet de déplacer la

frontière du savoir-faire technologique grâce aux travaux et aux découvertes de la recherche.

de rupture tire largement sa force de la qualité et du dynamisme de nos talents et de nos de rupture innover puissamment, nettement et profondément différenciateur fort. Ces projets nécessitent de mener des travaux de recherche sur la durée qui génèrent des coûts importants et dont la mise sur le marché est généralement longue et complexe.

INTRODUCTION

5

Nous sommes dans un monde où tout s'accélère, où la compétitivité des entreprises est sans

cesse remise en question quelle que que par le soutien financier public ou privé.

Cependant, au-

financement public européenne, il existe plus de 4 000 dispositifs ! Ces budgets disponibles sont méconnus et

souvent sous-exploités car ils sont perçus comme contraignants et difficiles à obtenir. Cette

l'arrêt de projets qui sont importants pour les entrepreneurs. Il existe des financements adaptés à chaque étape de votre projet avoir conscience et de les intégrer dans l

INTRODUCTION

01

LA JUNGLE DES FINANCEMENTS PUBLICS :

COMMENT SY RETROUVER ?

7

Les financements publics en France 1

Il existe de nombreuses solutions de financements selon la nature du projet, la thématique

En voici une liste non-exhaustive :

Aides, concours

et labels pour

Subventions/

Avances

remboursables

Projets

individuels

Aide au développement Deep Tech

Aide au partenariat technologique (APT)

Aides aux entreprises de la filière aéronautique

Projets

collaboratifs Aide Aide aux projets de R&D structurants pour la compétitivité (PSPC)

Grands défis du numérique

Concours

Concours d'innovation croissance / numérique

Concours i-LAB

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