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Le Comité des pensions approuve la structure de la composition du Comité de placement du Fonds de pension lequel est formé des employés de la Banque suivants sur proposition du président du Comité de placement du Fonds de pension : le directeur Placements du Fonds de pension (département des Opérations bancaires et des paiements);
Mandat du comité des pensions - Banque du Canada
pensions et le Comité de placement du Fonds de pension Afin de s’acquitter de ses responsabilités le Comité peut créer d’autres comités s’il le juge nécessaire Le Comité veille à ce que chaque comité subsidiaire adopte et tienne à jour un mandat écrit conforme au présent
Rapport annuel 2020 du régime de pension de la Banque du Canada
comités soit le Comité d’administration des pensions et le Comité de placement du Fonds de pension afin de l’aider à assumer ses responsabilités Examen de la gouvernance En 2021 nous allons revoir notre structure nos politiques et nos pratiques en matière de gouvernance comme nous le faisons tous
Politique relative à la gouvernance en matière de pension
d’administration des pensions et le Comité de placement du Fonds de pension et a délégué à chacun certaines de ses responsabilités relatives à la gestion et à l’administration des Régimes et au placement des actifs de ceux-ci De plus le Conseil a délégué au Comité des ressources
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13 septembre 2023
1MANDAT
DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION
BANQUE DU CANADA
1. Introduction
La Banque du Canada (la " Banque
du Canada (le " Régime de pension ») et du Régime de pension complémentaire de la Banque du
Canada (le " RPC ») (collectivement, les " Régimes » et, individuellement, un " Régime »), et
elle a constitué et maintient en conséquence des fonds en fiducie (les " Fonds ») en ce qui a trait
respectivement au Régime de pension et au RPC. La Banque du Canada est également le promoteur du Régime de pension et du RPC et assume au promoteur de régime.2. Création
Le Comité de placement du Fonds de pension a été créé par le Comité des pensions de la
Banque.
3. Gouvernance
a) Composition du Comité de placement du Fonds de pension Le Comité des pensions approuve la structure de la composition du Comité de placement du Fonds de pension, lequel est formé des employés de la Banque suivants, sur proposition du président du Comité de placement du Fonds de pension : i. le directeur, Placements du Fonds de pension (département des Opérations bancaires et des paiements); ii. au moins deux cadres supérieurs possédant une expertise ou une expérience pertinentes; iii. des employés de la Banque qui possèdent une expertise ou une expérience pertinentes; iv. le directeur du Régime de pension visé au sous-alinéa 7e) du mandat du Comité Le Comité de placement du Fonds de pension est formé de personnes qui, individuellement ou ou souhaitables par le Comité des pensions . Celles-ci pécialités ou domaines suivants : placements, réglementation et gouvernance. b) Président Le président du Comité de placement du Fonds de pension est un cadre supérieur membre du Comité, choisi par le président du Comité des pensions de la Banque. c) Secrétaire Le Comité de placement du Fonds de pension nomme un secrétaire. d) Réunions doit se réunir au moins une fois par trimestre, et du président. Si le poste de président est vacant, tout membre du Comité peut convoquer uneréunion spéciale. Le Comité peut prendre des décisions sans se réunir, à condition que la
décision soit ratifiée par écrit par tous les membres. e) Dossiers Le Comité de placement du Fonds de pension tient des procès-verbaux de ses réunions. f) Quorum Le quorum exigé pour l est constitué par une majorité de membres du Comité de placement du Fonds de pension. g) Rapports Le Comité de placement du Fonds de pension prépare le compte rendu sur les placements et le rendement des Fonds, lequel sera intégré au rapport annuel du Régime de pension, ainsi que toutes les modifications Énoncé des politiques et procédures en matière de placement et aux lignes directrices internes relatives aux placements des Fonds. Le Comité remet, au moins une fois par trimestre, un rapport écrit au Comité des pensions. Les rapports trimestriels soumis au Comité des pensions par le Comité de placement du Fonds de pension doivent notamment comprendre les éléments suivants : i. une évaluation de toutes les activités de placement, y compris les transactions et le rendement des Fonds. Cette évaluation sera fonction des valeurs marchandes des titres négociables et des estimations externes indépendantes les plus fiables possible de la juste valeur des titres non négociables; ii. un résumé de toutes les activités et initiatives du Comité de placement du Fonds de pension durant la période visée. Le Comité de placement du Fonds de pension prépare et passe en revue les rapports mensuels des Fonds. Le président du Comité de placement du Fonds de pension remet également au Comité desComité de
placement du Fonds de pension ou sur les activités des Fonds, lorsque le Comité des pensions le
demande ou lorsque le président du Comité de placement du Fonds de pension le juge nécessaire
ou approprié.4. Normes de rendement
Le Comité de placement du Fonds de pension fait preuvedes Fonds, du prudence normale apporterait à la gestion des biens . Le Comité de placement du Fonds de pension investit les actifs des Fonds conformément aux dispositions de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et de la Loi , selon le cas, avec le une personne raisonnable et prudente placements Les membres du Comité de placement du Fonds de pension qui possèdent ou qui, en raison deleur profession ou de leurs activités, devraient posséder des connaissances ou des compétences
particulières sont tenus de les appliquer à ension, du RPC et des Fonds. Les membres du Comité de placement du Fonds de pensiondes états financiers préparés par un comptable, ou sur tout rapport écrit du ou des auditeurs, qui
leur ont été présentés comme reflétant de manière raisonnablement fidèle la situation financière
du Régime de pension, du RPC ou des Fonds, selon le cas. Ils peuvent aussi actuaire, avocat, notaire ou de tout autreprofessionnel dont les déclarations jouissent de la crédibilité rattachée à sa profession.
Les membres du Comité de placement du Fonds de pension sefforcent de participer aux séances de formation et dorientation mises sur pied par le Comité de placement du Fonds de pension et le Comité des pensions.5. Conformité aux politiques
Les membres du Comité de placement du Fonds de pension doivent se conformer au code de intervenaont présentés à la section 8 de la politique relative à la gouvernance en matière de pension.6. Délégation
Comité de placement
du Fonds de pension peut déléguer à tout administrateur, cadre ou employé de la Banque ou à
s placements administrateur, cadre, employé ou mandataire . Le Comité supervise ces actes de manière raisonnable et prudente.7. Fonctions
Le Comité de placement du Fonds de pension est investi des fonctions suivantes : a) Gestion du portefeuille de placements : Diriger la gestion des placements des Fondsconformément à leur énoncé des politiques et procédures en matière de placement et à
leurs lignes directrices internes relatives aux placements respectifs, et à toute directiveparticulière du Comité des pensions. Ce faisant, le Comité doit, entre autres, poursuivre le
taux de rendement visé des Fonds sans les exposer à des risques excessifs; réaliser desévaluations régulières des actifs des Fonds; conseiller le Comité des pensions à propos du
profil de risque des portefeuilles des Fonds et, en accord avec le Comité des pensions, prendre des mesures pour atténuer ces risques; exercer à sa discrétion les droits de vote rattachés aux actions détenues dans les Fonds; faire des recommandations au Comité des pensions relativement à la sélection et au remplacement des gestionnaires de placements et des fiduciaires externes chargés des Fonds, et surveiller encadrer les activités de ces gestionnaires et dépositaires. b) Surveillance et encadrement des gestionnaires de placements : Le Comité de placement du Fonds de pension veille à ce que chaque gestionnaire de placements gère les placements des Fonds avec autant de soin et de diligence que le ferait une personne relativement aux mettant à profit toutes les de sa profession ou de ses activités. Le Comité de placement du Fonds de pension doit exiger de chaque gestionnaire de placements conforme aux directives en matière accords conclus avec les gestionnaires de placements, , dans la mesure du possible à la discrétion du Comité de placement du Fonds de pension, administre les Fonds dans le respect des dispositions de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, du Règlement de 1985 sur les normes des prestations de pension et de la revenu, selon le cas. c) Évaluation de la gestion des actifs : Procéder à un examen annuel et faire des recommandations au Comité des pensions sur la gestion des actifs ou sur toute autre acement et aux lignes directrices internes relatives aux placements, et sur les changements à y apporter au besoin. Le Comité formulera ses recommandations en tenant compte de divers facteurs, du passif par le Comité dministration des pensions, les nouvelles données au chapitre du rendement prévu des possible de ces excédents ou des déficits des Fonds. d) Rencontre avec le fiduciaire et dépositaire des Fonds : Se réunir avec le fiduciaire et dépositaire des Fonds . e) Autres fonctions et responsabilités : Toute autre fonction ou responsabilité que le