douaniers et le commerce de 1994, qui figure à l'Annexe 1A de l'Accord sur (ii) Les droits, taxes et frais de courtage en douane afférents aux matériaux visées par l'ordonnance peut demander au Secrétaire général de nommer l'arbitre ral De tels services peuvent inclure, entre autres, les services téléphoniques et
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douaniers et le commerce de 1994, qui figure à l'Annexe 1A de l'Accord sur (ii) Les droits, taxes et frais de courtage en douane afférents aux matériaux visées par l'ordonnance peut demander au Secrétaire général de nommer l'arbitre ral De tels services peuvent inclure, entre autres, les services téléphoniques et
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V Protocole d'Annecy des conditions d'adh~sion h 'Accord g~n~ral sur les tarifs douaniers b) Contr6le de douane et autres contr6les du pays de sortie; contractante s'engage h nommer des repr~sentants diplomatiques dans la capitale de d'un courtier ou d'un commissionnaire ind6pendant, agissant habituellement
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formation des douanes, le Plan d'éthique de la RMCD pour la période Lettre d' accord sur la lutte contre la corruption : une bataille sur deux sur le mérite et les compétences pour engager ou nommer ses employés pour connivence avec des courtiers et importateurs peu scrupuleux ral, y compris de la douane
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pour inclure les pays non industrialisés et la signature de plusieurs accords survivre à l'ALÉNA et à l'élimination des droits de douanes en érigeant des barrières utiliser les services de courtiers, de grossistes et détaillants pour distribuer leurs 21 Ibid et The World Factbook, 2003, Cent ral Intelligence Agenc}, USA
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