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[PDF] ISA 260 : Communication avec les responsables de la gouvernance
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NORME INTERNATIONALE D'AUDIT (ISA)
ISA 260 (Révisée),
Communication avec les personnes
constituant le gouvernement d'entrepriseCopyright IFAC (selon agreement du 28 novembre
2017)La présente Norme internationale d'audit (ISA) de l'International Auditing and Assurance
Standards Board
(IAASB) publiée en anglais par l'International Federation of Accountants (IFAC) en décembre 2016, a été traduite en français par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) de Belgique, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) de France en décembre 2017, et est reproduite avec la permission de l'IFAC. Le processus suivi pour la traduction des Normes internationales d'audit (ISA) a été examiné par l'IFAC et latraduction a été effectuée conformément au " Policy Statement- Policy for Translating and
Reproducing Standards published by IFAC ». La version approuvée des Normes internationales d'audit (ISA) est celle qui est publiée en langue anglaise par l'IFAC. Texte en anglais de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2016 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés. Texte en français de la présente Norme internationale d'audit (ISA) © 2017 par l'International Federation of Accountants (IFAC). Tous droits réservés.Source originale :
Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition - ISBN number: 978-1-60815-318-3. COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
ISA 260 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 2/36
Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition
NORME INTERNATIONALE D'AUDIT 260 (Révisée)
COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES
CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
(Applicable aux audits d'états financiers pour les périodes clôturées à compter du 15 décembre 2016SOMMAIRE
Paragraphe
Introduction
Champ d'application de
la présente Norme ISA ......................................................... 1-3L'objectif de la communication .................................................................................. 4-7
Date d'entrée en vigueur ................................................................................................. 8
Objectifs ........................................................................................................................ 9
Définitions .................................................................................................................... 10
Diligences requises
Personnes constituant le gouvernement
d'entreprise ............................................... 11-13Points à communiquer ............................................................................................. 14-17
Processus de communication
18-22Documentation ............................................................................................................. 23
Modalités
d'application et autres informations explicativesPersonnes constituant le gouvernement d'entreprise ............................................. A1-A8
Points à communiquer ........................................................................................ A9-A36
Processus de
communication............................................................................. A37-A53Documentation .......................................................................................................... A54
Annexe 1 : Diligences spécifiques de communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise requises par la Norme ISQC 1 et les autresNormes ISA
Annexe 2 :
Aspects qualitatifs des pratiques comptables
COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEISA 260 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 3/36
Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition
La Norme Internationale d'Audit (International Standard on Auditing, ISA) 260 (Révisée), Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise, doit être lue conjointement avec la Norme ISA 200, Objectifs généraux de l'auditeur indépendant et conduite d'un audit selon les Normes Internationales d'Audit. COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISEISA 260 (Révisée) CNCC-CSOEC-IRE 2017 4/36
Source originale : Handbook of International Standards on Auditing and Quality Control, 2016-2017 Edition