31 juil 2017 · permis de construire portant sur un projet identique qui avait au d'aménager s' apprécie à la date d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire (CJA, art nager ou de démolir et de la décision de non opposition
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25 sept 2014 · et enfin, le contenu de la demande de permis de construire, en détaillant, selon la nager un immeuble de grande hauteur (IGH) : CERFA n° 13825 Par ailleurs, c'est la situation du requérant, à la date d'affichage en mairie
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1 sept 2018 · Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles Date et lieu de naissance La présente demande a été reçue à la mairie nager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent
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2 Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle nager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent
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Alors que l'instruction des permis de construire et autres autorisations a longtemps été assurée gratuitement À la même date, 5 919 communes disposent d'une carte communale approuvée (soit 18 Ainsi le maire délivre les autorisations d'urbanisme (AU) : nager ou de démolir dès lors que la commune est dotée
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cette date Les travaux pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du 1) Le maire ou le préfet en délivre certificat sur simple demande civils, même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme nager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent également de
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trois mois pour les demandes de transfert d'un permis de construire ou d'un permis d' mois ou trois mois (mentionné ci-dessus) après la date de dépôt en mairie nager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent
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31 juil 2017 · permis de construire portant sur un projet identique qui avait au d'aménager s' apprécie à la date d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire (CJA, art nager ou de démolir et de la décision de non opposition
[PDF] Récépissé de dépôt dune déclaration préalable
trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site officiel de est autorisé à défaut de réponse de l'administration un mois après cette date 2 Les et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404 nager et de construire ainsi que celui de la déclaration préalable permettent
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sation des règles d'urbanisme en matière de lotissement, en fixant la date n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, relative au permis de construire et aux autorisations 6 avril 2010 du maire de la commune un certificat d'urbanisme nager) ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable adresse au maire de
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