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FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Carto

Versionfévrier2012

Cycles / Processus

et observationsPrincipa ux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

ORD Pièces justificatives manquantes - Régularité (Justification)

ORD Non-respect des dispositions

réglementairesRégularité (Respect de la ré ORD

Création d

2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Carto ORD

Création

Gestion

Cycles / Processus

et observationsPrincipa ux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan RésultatContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Carto

ORD Discordance entre les effectifs payés

et déclarés aux organismes sociaux et les effectifs réelsExhaustivité

Exactitude

Réalité

Moyen MoyenCadrage de la comptabilité générale avec le livre de paie et la DADS - cadrage des effectifs payés avec les effectifs enregistrés - analyse des

écarts entre les écritures de paie et

les déclarations effectués auprès des organismes sociaux - existence d'un tableau des emplois révisé ré

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

ORDNon respect des dispositions

réglementairesRéalité ExhaustivitéTableau mensuel prévisionnel des gardes et astreintes, validé par le médecin responsable

Contrôle de cohérence entre le

prévisionnel et le réalisé

Contrôle informatique automatique du

dépassement éventuel du nombre d'astreintes de sécurité - Mise en oeuvre d'un interfaçage entre les applications de GTT, planning Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnel

2-2- Eléments

variables de rémunération -

Personnel médical

Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

642 42

642 44

642 51

642 52

642 53

642 6 Contrôle des droits et

recensementFaible Pro defiabilisationetdecertificationdescom desétablissements ublicsdesanté

Indemnisation :

des gardes et astreintes des internes, de la permanence des soins (praticiens, attachés)Faible4211

Autres rémunérations

du personnel médical (dont activité dans plusieurs établissements Faible Faible

Saisie des éléments dans SIRH

64284211

Cycles / Processus

et observationsPrincip aux Procédures

Taches

Acteurs Risques

Objectifs de

Haut bilan Bas bilan Résultat

Cartographie type du cycle du personnel2- Cycle personnelContrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

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