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Circulaire 7690 du 19/08/2020
Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n° 7224Type de circulaire circulaire administrative
Validité à partir du 01/09/ 2020
Documents à renvoyer non
Information succincte Circulaire de rentrée de l'enseignement secondaire spécialisé Mots-clés Organisation - Directives - recommandations - secondaire spécialisé Etablissements et pouvoirs organisateurs concernésWallonie-Bruxelles
Enseignement
Ens. officiel subventionné
Ens. libre subventionné
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Secondaire spécialisé
Centres psycho-médico-social
Internats prim. ou sec. spécialisé
Groupes de destinataires également informés
A tous les membres des groupes suivants :
Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)
Les Vérificateurs
Les Préfets et Directeurs coordonnateurs de zoneLes Gouverneurs de province
Les organisations syndicales
Les organisations représentatives des associations de parentsSignataire(s)
Madame la Ministre Caroline DESIR
Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire Nom, prénom SG + DG + Service Téléphone et email ROMBAUT Véronique Service général de l'Enseignement ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Service de l'Enseignement spécialisé02/690.83.99
veronique.rombaut@cfwb.be FUCHS William Service général de l'Enseignement ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé02/690.83.94
william.fuchs@cfwb.beVoir circulaire
2 Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialiséAnnée scolaire 2020-2021
3INTRODUCTION D'ORDRE ADMINISTRATIF
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à prendre connaissance de la présente circulaire qui réunit les thématiques les plus
souvent abordées dans l'enseignement spécialisé. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 7224 du 8 juillet 2019.Pour plus de facilité, sont mises en exergue (trait vertical à droite du texte) les modifications par
rapport à la circulaire précédente.Je vous rappelle que cette circulaire peut être consultée, imprimée et téléchargée à l'adresse suivante:
www.adm.cfwb.be (documents officiels) De même, toute la réglementation concernant l'enseignement peut être consultée sur : www.gallilex.cfwb.be Ces deux adresses sont accessibles en passant par www.enseignement.bePour tout renseignement, je vous invite à contacter les personnes de référence, dont la liste est reprise
en index.Je vous souhaite une bonne lecture.
La Ministre,
Caroline DESIR
4PRINCIPALES MODIFICATIONS
x Les éléments nouveaux sont indiqués par un trait vertical placé à droite du texte.x La liste des personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les
établissements d'enseignement spécialisé (Index I) et l'aide-mémoire des documents à envoyer par
le chef d'établissement d'enseignement spécialisé ont été placés en fin de volume (Index II).
x Des liens hypertextes sont activés au sein des chapitres (Ctrl+clic pour suivre le lien). x Les modifications résumées ci-dessous sont accessibles via un lien hypertexte.x Les liens hypertextes relatifs aux différents décrets et arrêtés repris au sein des chapitres sont mis
à jour dès qu'une modification est prise en compte par GALLILEX. x Les annexes sont disponibles en version Word sur le site des circulaires afin de vous permettre de compléter/modifier directement le document souhaité. x Les annexes ont été mises à jour et ont donc parfois changé de numéro.Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires
et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la
Fédération Wallonie-Bruxelles :
1. point 1.1.2 Rapport d'inscription Lien
2. point 1.1.4. Inscription des enfants malades Lien
3. point 1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type Lien
4. point 1.2.2.1 Démarches au sein de l'école. Lien
5. point 1.1.6.2.1 Changement d'école sans changement de type : principes Lien
6. point 1.2.2.1 Démarches au sein de l'école Lien
7. point 1.1.6.5. Transfert d'un élève d'un établissement spécialisé situé en Fédération Wallonie-
Bruxelles vers un établissement scolaire situé en Communauté flamande, en Communauté
germanophone ou à l'étranger. Lien8. point 1.2.2.1. Démarches au sein de l'école Lien
9. point 1.2.3.2.2. Partenariat entre l'établissement scolaire et le service d'accrochage scolaire Lien
10. point 1.3.2. Dans les établissements organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Lien
11. point 1.3.3.2.2. Procédure Lien
12. point 1.3.3.2.3. Recours Lien
13. point 1.3.3.2.6. Dans l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Lien
14. point 1.3.3.2.7. Dans l'enseignement subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles Lien
15. point 1.5.1. Règles générales Lien
16. point 1.5.2.1. Définition Lien
17. point 1.5.3. Informations aux parents Lien
18. point 1.6.2.1. En quoi consiste l'assistance en justice et/ou psychologique ? Lien
19. point 2.1.1. Quelles sont les bases légales concernant l'obligation scolaire ? Lien
20. point 2.1.2.2. La condition d'âge Lien
521. point 2.2.a.vi.A quoi servent les Services d'action en milieu ouvert ? Lien
22. point 2.2.e.III. iii.Le numéro vert " Ecoute Ecole » 0800/95.580: Pour qui ? Pour quoi ? Lien
23. Annexes : modifications des numéros
24. Suppression des annexes 3 et 4
25. Mise à jour des informations des annexes 7, 16 et 19
Chapitre 2 : Rationalisation et programmation :
1. point 1.7.Organisation de classes et implantations à visée inclusive Lien
2. point 7 Introduction des propositions de programmation d'une nouvelle forme, d'un nouveau type
3. point 8 Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de
transformation, de fusion, de scission Lien4. point 9 Programmation d'une classe ou implantation à visée inclusive Lien
5. point 10 Organisation d'un enseignement de type 8 au niveau secondaire de l'enseignement
spécialisé de forme 3 Lien Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermetures exceptionnelle :1. point 1. Calendrier scolaire 2020-2021 Lien
Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement
spécialisé :1. Mise à jour des bases légales Lien
2. Point 1.1 Capital Périodes Lien
3. point 1.2. Eléments servant au calcul du capital-périodes : c) nombre guide Lien
4. point 1.5. Augmentation de la population scolaire en cours d'année. Lien
5. point 2.3. Fonctions de recrutement Lien
Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation :1. point 1 Capital périodes-Principes généraux Lien
2. point 1.4 Augmentation du capital périodes Lien
3. point 5. Prestations durant les congés Lien
Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire :
1. point 2.3 Calcul du capital périodes Lien
2. point 2.5. Augmentation du capital-périodes Lien
3. point 7. Prestations durant les congés Lien
Chapitre 8 : Capitaux périodes. Transfert et affectation particulière1. point 1 Rappel de la réglementation Lien
Chapitre 9 : Du Conseil de classe, du Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) et des procédures de
recours2. Mise à jour des bases légales Lien
3. point 1.3. Le rôle du directeur de classe Lien
4. point 1.5 La gestion du P.I.A. des élèves Lien
Chapitre 10 : Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la
Fédération Wallonie-Bruxelles
1. Mise à jour des bases légales Lien
Chapitre 11 : Homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles1. Mise à jour des bases légales Lien
2. point 1. Ouverture des homes d'accueil permanent. Lien
6Chapitre 12 Formalités administratives pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé de type 5
1. Mise à jour des bases légales Lien
Chapitre 13 : Intégrations
1. Mise à jour des bases légales. Lien
2. point 2 Quels sont les élèves concernés par l'intégration ? Lien
3. point 3 Quels sont les différents types d'intégration ? Lien
4. point 4 Qui peut introduire une proposition d'intégration ? Lien
5. point 5. Quelle est la procédure à suivre pour débuter une intégration ? Lien
6. point 7.Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type d'intégration) Lien
7. point 8. Foire aux questions Lien
8. point 10. Mémo administratif Lien
9. point 10.1. Signalisation des élèves Lien
10. point 10.2 Dérogations au capital- périodes attribué (dans les limites des disponibilités budgétaires
disponibles) Lien11. point 10.3 Autres dérogations Lien
12. Signalement des intégrations des élèves à besoins spécifiques via le formulaire électroniqueLien
13. point 16. Annexe 2c : Protocole d'intégration (3ème partie du protocole d'intégration) Lien
14. point 16. Annexe 4. Bilan de l'intégration Lien
15. point 16. Annexe 6b Demande de dérogation " GRANDE DISTANCE » (Intégrations autres que
permanentes totales) Lien16. point 16. Annexe 8 Demande d'accompagnement par un établissement1 qui n'organise pas le type
17. L'annexe 7 de la précédente circulaire a été supprimée
18. L'annexe 9 de la précédente circulaire a été supprimée
Chapitre 15: Rappel des conditions de maintien et de passage :1. point 1.1 : Le rapport d'inscription Lien
2. point 2. Age d'admission et de maintien Lien
3. point 3 : Annexe 2 : mise à jour des dates Lien
Chapitre 16 : La Vérification de la population scolaire et de la comptabilité :1. point 1 : Les vérificateurs de la population scolaire Lien
2. point 1.1. Le rôle du vérificateur et les finalités du contrôle de la population scolaire Lien
3. point 1.2. Les modalités de contrôle Lien
4. point 1.3 Les fraudes à l'inscription Lien
5. point 1.4 Les documents à tenir à la disposition du vérificateur Lien
6. point 1.4.1 Fiche individuelle d'inscription Lien
7. point 1.4.2 Registres de présence des élèves Lien
8. point 1.4.3 Registre matricule des élèves Lien
9. point 1.4.4 Registre des procès verbaux des conseils de classe Lien
10. point 1.4.5 Enseignement de forme 4 Lien
11. point 1.4.6 Documents concernant la scolarisation à temps partiel Lien
12. point 1.4.7 Enfants en séjour illégal Lien
13. point 1.5 Transmission des dossiers élèves Lien
14. point 16 Enseignement de type 5 Lien
15. point 1.7 Internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent Lien
16. point 1.8 Comptabilisation des élèves Lien
17. point 2 Le service de la vérification comptable Lien
18. point 3 Liste des zones géographique par vérificateur Lien
Chapitre 18 : Introduction des demandes de dérogation d'âge :1 Le choix du réseau d'enseignement est laissé à l'appréciation des parents
71. point 2.1 Demandes de dérogations pour des raisons pédagogiques Lien
Chapitre 19 : Liste des organismes habilités à délivrer et/ou à modifier les documents nécessaires à
l'inscription en enseignement spécialisé :1. point 4. Annexe 6 : Mise à jour de la liste des organismes habilités Lien
Chapitre 20 : Objets produits ou services rendus par un établissement scolaire d'enseignement
spécialisé :1. point 2. Destination du bien ou du service Lien
2. point 3. Vente ou location des objets fabriqués et fournitures de services Lien
Chapitre 21 : Les Commissions consultatives :
1. point 6 : Présidences des Commissions consultatives : Mise à jour Lien
Chapitre 23 : Les données et les application métier1. point 1 CERBERE Lien
Chapitre 24 : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger
1. Ajout d'une personne de contact Lien
Chapitre 26 : Modèles des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-verbal
délivrés dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 :1. Bases légales Lien
2. point 1 Présentation et rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification et du procès-
verbal Lien3. point 2 : Foire aux questions Lien
4. point 4 annexe 17 Liste des élèves obtenant le certificat de qualification Lien
5. point 4 annexe 21 Intitulés des secteurs/groupes/métiers Lien
6. L'annexe 9 du précédent volume Certificat de qualification a été supprinée
7. L'annexe 17 Liste des élèves obtenant le certificat de qualification a été ajoutée au présent volume
Chapitre 27 : Qualification dans l'enseignement de forme 3 :1. point 2.2 : Procédure Lien
2. point 6 Enseignement spécialisé et certtification par uniés (CPU) Lien
Chapitre 28 : L'enseignement en alternance et la coopération avec les Centres d'Education et deFormation en Alternance
1. point 4 Certificats et attestations Lien
2. point 4 Qualification Lien
Chapitre 29 : Stages dans l'enseignement secondaire spécialisé des formes 1, 2, 3 et 41. point 1.10. Liste et coordonnées des IPIEQ Lien
Chapitre 30 : Approbation des grilles-horaires
1. Modification de la chronologie d'approbation des grilles horaires Lien
INDEX I : Les personnes-ressources de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire pour les
la liste des personnes de contact au sein de la D.G.E.O. a été mise à jour LienINDEX III : Lien avec d'autres circulaires
Ajout de la Circulaire 7625 du 24/06/2020 Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre
2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement secondaire Lien
8TABLE DES MATIÈRES
Introduction d'ordre administratiF ..................................................................................................... 3
Principales modifications ................................................................................................................... 4
Table des matières ............................................................................................................................ 8
Chapitre 1 : Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires
et gratuité dans l'enseignement secondaire spécialisé subventionné par la Fédération Wallonie-
Bruxelles ET ORGANISÉ PAR WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT (WBE). ..................................... 13
. ...................................................................................................................................................... 13
1. Consignes ................................................................................................................................................ 13
2. Questions-réponses ................................................................................................................................ 55
3. Annexes .................................................................................................................................................. 68
Chapitre 2 : Rationalisation et programmation ............................................................................... 101
1. Notions essentielles ............................................................................................................................ 101
2. Champ d'application du plan de rationalisation et de programmation ............................................... 104
3. Rationalisation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de maintien » ............................ 104
4. Programmation de l'enseignement secondaire spécialisé " Normes de création » ............................ 108
5. Régime particulier en faveur des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi par
application du plan de rationalisation ...................................................................................................... 113
6. Calcul des capitaux-périodes utilisables en cas de programmation .................................................... 113
8. Introduction des propositions de programmation d'implantation ou d'école, de transformation, de
fusion, de scission ..................................................................................................................................... 116
9. Programmation d'une classe ou implantation à visée inclusive ......................................................... 117
forme 3 ..................................................................................................................................................... 117
11. Annexes .............................................................................................................................................. 118
Chapitre 3 : Admission aux subventions ......................................................................................... 121
1. Création d'un nouvel établissement scolaire d'enseignement secondaire spécialisé ......................... 121
2. Admission aux subventions pour création de nouveaux types, formes et métiers ............................. 124
3. Annexes ................................................................................................................................................ 125
Chapitre 4 : Calendrier scolaire, suspension des cours et fermeture exceptionnelle ......................... 135
1. Calendrier scolaire 2020-2021 ............................................................................................................. 135
2. Suspension de cours ............................................................................................................................. 135
3. Annexe .................................................................................................................................................. 137
Chapitre 5 : Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé
..................................................................................................................................................... 139
1. Principes généraux ............................................................................................................................... 139
2. Capital-périodes ................................................................................................................................... 145
3. Modification du numéro de compte bancaire de l'établissement. ...................................................... 151
4. Annexe .................................................................................................................................................. 151
Chapitre 6 : Personnels administratif et auxiliaire d'éducation........................................................ 154
1. Capital-périodes - Principes généraux ................................................................................................. 154
92. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
.................................................................................................................................................................. 155
3. Enseignement secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-
Bruxelles (article 116 bis du Décret du 3 mars 2004 organisant l'Enseignement spécialisé) ................. 158
4. Détermination d'une charge complète ................................................................................................ 159
5. Prestations durant les congés .............................................................................................................. 159
Chapitre 7 : Personnel paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire
..................................................................................................................................................... 160