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Circulaire 7224 du 08/07/2019
Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement secondaire spécialisé Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 6747La " Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation désignant usuellement la " Communauté française » visée à l'article 2 de la Constitution.
Type de circulaire circulaire administrative Validité à partir du 01/09/2019Documents à renvoyer non
Information succincte Circulaire de rentrée du spécialisé secondaire Mots-clés Organisation directives recommandations fondamental spécialisé Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés Réseaux d'enseignement Unités d'enseignement Wallonie-BruxellesEnseignement
Ens. officiel subventionné
Ens. libre subventionné
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Secondaire spécialisé
Centres psycho-médico-social
Internats prim. ou sec. spécialisé
Groupes de destinataires également informés
A tous les membres des groupes suivants :
Les services de l'inspection (pour leurs unités respectives) Les pouvoirs organisateurs (pour leurs unités et réseaux respectifs)Les organes de représentation et de coordination de PO (pour leurs unités et réseaux respectifs)
Les cabinets ministériels en charge de l'enseignement (pour leurs unités respectives) Aux membres des groupes suivants, pour autant qu'ils soient inscrits au système de distribution :