sia Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l'architecte 2003 Concernant le projet: le mandant nom / adresse: confie à l'architecte nom / adresse: L'offre du mandataire avec la description des prestations datée du: validée le: 3 *
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de larchitecte 2003
sia Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l'architecte 2003 Concernant le projet: le mandant nom / adresse: confie à l'architecte nom / adresse: L'offre du mandataire avec la description des prestations datée du: validée le: 3 *
[PDF] Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de larchitecte 2003 - SIG
2003 Concernant le projet: le mandant nom/adresse: confie à I'architecte ( mandataire) 1 Extrait du règlement SIA 102 (2003) concernant les prestations et honoraires des Calcul des honoraires du mandataire d'après le coût de l' ouvrage
[PDF] SIA 143 - Konkurado
17 mai 2017 · Mandat d'étude parallèles, organisé en mise en concurrence sélective et selon le règlement SIA 143 Construction de logements et de surfaces
[PDF] Code des obligations et des contrats, notamment les articles 77, 79
Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B O 12 Toutefois, les actes relatifs à l'application des dispositions du code de la famille et 1° La requête adressée au débiteur d'exécuter son obligation dans un délai 4° Celle des architectes, ingénieurs, experts, géomètres, pour leurs devis ou
[PDF] ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre - entscheidsuchech
relatif aux prestations de l'architecte" SIA Nr 1002, 2003, soumis au règlement 11 dudit contrat, le mandataire, soit les architectes, avait le droit, préjudice financier pour le mandant, de le représenter pour autant que les sommes un appel d'offres concernant les travaux d'installations sanitaires à exécuter dans
[PDF] SIA 143 - AWS
Maître de l'ouvrage Commune de Lausanne p a Bureau de développement et projet Métamorphose Place de la Palud 2 Case postale 6904 1002 Lausanne
[PDF] RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Ville de Morges
mandataire et qui se traduisaient par une augmentation substantielle des coûts du projet cette fin, elle a adressé une liste d'interrogations à l'Exécutif communal chantier de La Gracieuse, le projet de construction de Sylvana ayant 12 Contrat relatif aux prestations de l'architecte SIA Commune de Morges (mandant)
[PDF] MANDAT ET RESPONSABILITE CIVILE - Thèses
22 avr 2005 · Titre 2 - La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le mandat : état Le bien commun, 2003) et commercial serait un mandataire qui agit « au nom et pour le compte de Projet de réforme du droit des contrats, 2008, source : PROVENCE au motif que seul l'architecte pouvait être mis en cause
pdf Werkvertrag 1002 f 2003 - SIA
sia Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l’architecte 2003 Concernant le projet: le mandant nom/adresse: confie à l’architecte nom/adresse: mandataire1 le mandat décrit dans le présent contrat: 1Le mandataire est membre * de la SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes)section:
Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l’architecte 2003
Nr 1002 2003 Le mandataire est membre de la SIA (Société suisse des ingénieurs et des archit ectes) section: d'autres associations professionnelles (ne pas recourir à des abréviations): Le mandataire est inscrit au Registre suisse des architectes des architectes des techniciens
[PDF] Chauffe-Eau Solaire Individuel Demande de subvention
[PDF] Comment faire pour créer ses propres pages html?
[PDF] MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
[PDF] IPMA 1. Le référentiel 2. Les processus de certification
[PDF] Conditions générales de vente
[PDF] Firewall et Nat. Démarrez ces machines et vérifiez leur fonctionnement. Faites attention à l'ordre de démarrage.
[PDF] Management du travail, gestion des compétences et conception de projet d innovation Pistes de réflexion
[PDF] REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS
[PDF] Website Express Créer un site professionnel avec Orange
[PDF] APPEL D OFFRES Consultants en sols et matériaux
[PDF] LISTE D ENGAGEMENTS DU PÉROU CONCERNANT L ADMISSION TEMPORAIRE DES HOMMES ET DES FEMMES D AFFAIRES
[PDF] LE PROJET SOCIAL ET ÉDUCATIF PERISCOLAIRE ACCUEIL DE LOISIRS LES CHRYSALIDES AUMETZ
[PDF] Partager mes photos sur internet
[PDF] Plan d urgence Août 2015
![[PDF] Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de larchitecte 2003 [PDF] Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de larchitecte 2003](https://pdfprof.com/Listes/21/7671-21projets_independant_contrat_architecte.pdf.pdf.jpg)
Contrat relatif aux prestations Nr. 1002
de l'architecte2003 * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
1 Bases contractuelles et ordre de priorité
en cas de contradiction * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
2 Prestations et rémunération du mandataire
Prestations
* Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
2.1Bases pour le calcul des honoraires
Rémunération d'après le coût de l'ouvrage, selon annexe 6 * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
2.2Rémunération d'après le temps employé
Rémunération selon le montant arrêté
* Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
Mode et montant de la rémunération
63 Indemnisation des frais accessoires et du coût
de prestations de tiers * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
selon les frais selon le * En pour-cent effectifs montant arrêté Genre de frais accessoires et de prestations de tiers: * 2.34 Rémunération des prestations encore à préciser
45 Adaptation des rémunérations au renchérissement
6 Conditions de paiement
5 * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
7 Degré de précision des informations relatives
aux coûts8 Échéances et délais
19 Organisation du projet
2 * Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
Échange et sauvegarde des données
3Représentation et pouvoirs
Assurances
* Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
11 12 10Résolution des conflits et droit applicable
Médiation
Juridiction compétente
Droit applicable
Dispositions particulières
* Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.Date et signature des parties contractantes
SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
13 14 13.1 13.2 13.3Annexe
Liste des annexes
* Cocher ce qui convient et compléter si nécessaire.SIA 1002 copyright © by SIA Zurich 2003-09
Dans le présent texte, on a constamment choisi la forme masculine pou r les désignations de fonctions, en vue d'une meilleure lisibilité. Les termes employés s'appliquent bien entendu également au genr e féminin.Art. 1
1.1Droit applicable
et ordre de priorité 1.2Conclusion du
contrat 1.3Devoirs de
l'architecte 1.4Droits de
l'architecte.1Les rapports juridiques entre les parties sont régis par:- le contrat conclu,- le présent règlement, pour autant que les parties
contractantes soient convenues de l'appliquer, - le droit suisse. .1 Le contrat peut être passé sous forme écrite ou orale, ou encore par actes concluants. .1Devoir de diligence
L'architecte sert au mieux de ses connaissances et de sa compétence les intérêts du mandant, en particulier pour atteindre les objectifs de celui-ci. Il fournit les prestations contractuelles dans le respect des règles de l'art générale- ment reconnues dans sa profession. .2Devoir de loyauté
L'architecte n'accepte aucun avantage personnel de la part de tiers, tels qu'entrepreneurs et fournisseurs. Il considère les informations reçues dans l'accomplissement de son mandat comme confidentielles et ne les utilise pas au détriment du mandant. .3Représentation du mandant
.31 La teneur et l'étendue des pouvoirs de représentation de l'architecte sont définies dans le contrat. .32 En cas de doute, l'architecte doit requérir les instructions du mandant pour toute mesure ayant une portée juridique et pour toute disposition essentielle relative aux délais, à la qualité ou aux aspects financiers. .33 L'architecte représente le mandant de manière juridiquement valable envers des tiers tels que pouvoirs publics, entreprises, fournisseurs et autres mandataires dans la mesure où il s'agit d'activités relevant directement de l'accomplissement usuel du mandat. Toutes les mises en garde orales ou écrites doivent être immédiatement transmises par écrit au mandant. .34 Dans les cas urgents, l'architecte est autorisé et tenu de prendre ou d'ordonner toutes mesures propres à prévenir dommages et dangers, même sans l'accord du mandant. .1Droit d'auteur
L'architecte demeure propriétaire des droits d'auteur sur son oeuvre. Sont en particulier considérés comme oeuvres égale- ment les projets et parties d'ouvrage, pour autant qu'il s'agis se de créations intellectuelles ayant caractère individuel. .2Publications
L'architecte a le droit de publier son oeuvre sous réserve de la sauvegarde des intérêts de son mandant. Il a également le droit d'être cité en tant qu'auteur dans les publications co rres- pondantes du mandant ou de tiers. .3 Recours à des tiers en vue de l'exécution du contrat L'architecte a la faculté de recourir à des tiers, à ses prop res frais, en vue de l'accomplissement de ses obligations contrac-tuelles..2Sous réserve des dispositions impératives du droit suisse, cetordre de priorité est également déterminant en cas de contra-diction sur des points particuliers entre ces différentes sour-ces.
.2 L'établissement d'un document contractuel et l'emploi de la forme écrite pour les modifications du contrat sont recom- mandés. .4