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2003 Concernant le projet: le mandant nom/adresse: confie à I'architecte ( mandataire) 1 Extrait du règlement SIA 102 (2003) concernant les prestations et honoraires des Calcul des honoraires du mandataire d'après le coût de l' ouvrage
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Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B O 12 Toutefois, les actes relatifs à l'application des dispositions du code de la famille et 1° La requête adressée au débiteur d'exécuter son obligation dans un délai 4° Celle des architectes, ingénieurs, experts, géomètres, pour leurs devis ou
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relatif aux prestations de l'architecte" SIA Nr 1002, 2003, soumis au règlement 11 dudit contrat, le mandataire, soit les architectes, avait le droit, préjudice financier pour le mandant, de le représenter pour autant que les sommes un appel d'offres concernant les travaux d'installations sanitaires à exécuter dans
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Maître de l'ouvrage Commune de Lausanne p a Bureau de développement et projet Métamorphose Place de la Palud 2 Case postale 6904 1002 Lausanne
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mandataire et qui se traduisaient par une augmentation substantielle des coûts du projet cette fin, elle a adressé une liste d'interrogations à l'Exécutif communal chantier de La Gracieuse, le projet de construction de Sylvana ayant 12 Contrat relatif aux prestations de l'architecte SIA Commune de Morges (mandant)
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22 avr 2005 · Titre 2 - La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le mandat : état Le bien commun, 2003) et commercial serait un mandataire qui agit « au nom et pour le compte de Projet de réforme du droit des contrats, 2008, source : PROVENCE au motif que seul l'architecte pouvait être mis en cause
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sia Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l’architecte 2003 Concernant le projet: le mandant nom/adresse: confie à l’architecte nom/adresse: mandataire1 le mandat décrit dans le présent contrat: 1Le mandataire est membre * de la SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes)section:
Contrat relatif aux prestations Nr 1002 de l’architecte 2003
Nr 1002 2003 Le mandataire est membre de la SIA (Société suisse des ingénieurs et des archit ectes) section: d'autres associations professionnelles (ne pas recourir à des abréviations): Le mandataire est inscrit au Registre suisse des architectes des architectes des techniciens
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