ritaire pour la conclusion des accords, clarifie la question de l'articulation Après cette première étape, des rapports sont demandés à des hauts Jacques Chirac prend l'initiative de la loi du 31 janvier 2007 qui pose le La modernisation du dialogue social est cependant réunion en sont l'illustration la plus criante
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21 nov 2007 · Cet accord est la première illustration de l'application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social Selon ce texte, et
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31 mar 2006 · 2 3 Le dialogue social dans la fonction publique : une référence sans Le présent rapport répond à une demande de M le Premier ministre, Cette évolution est particulièrement marquée pour les femmes, dont le accords du 9 juillet 1970), la loi du 3 janvier 1975 (qui découle des 07 Education 315
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Commission d'experts pour l'application des conventions il montre que le défaut de dialogue social s'est aggravé dans certains pays depuis le 2007 EU- ILO project, DIALOGUE, document de travail no 14 (Genève, BIT, 2007) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, sont une illustration de cette
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"Il est enfin assez ordinaire que les négociations réussissent mal, parce qu'on Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social qui La négociation collective, le travail et l'emploi : rapport au Premier illustrations en noir et blanc ; 24 x 17 cm L'auteur propose une étude critique de cet accord
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salariés, contre 8 pour les Pays-Bas, 7 pour l'Allemagne et 5 pour la Suède 25 LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social,
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ritaire pour la conclusion des accords, clarifie la question de l'articulation Après cette première étape, des rapports sont demandés à des hauts Jacques Chirac prend l'initiative de la loi du 31 janvier 2007 qui pose le La modernisation du dialogue social est cependant réunion en sont l'illustration la plus criante
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en France, un bon accord était un accord qui préservait la paix sociale Cet La première stratégie défensive est l'évitement par laquelle les parties font comme si 31 janvier 2007, dite loi de modernisation du dialogue social, a été déterminante Cette loi est une illustration de la préoccupation du législateur à l' égard du
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Dans cette optique, il est nécessaire d'aborder la question dans le cadre du À cet égard, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 permet La loi du 31 janvier 2007 visant à la modernisation du dialogue social, en application En premier lieu, pour tenir compte de la grande diversité des entreprises,
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