jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05 ○ Titre d'identité en cours de validité ○ Permis d'exploitation en cours de validité ○ Déclaration préalable en
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[PDF] N°11542*04 - Ville de Gisors
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable
[PDF] Licence-Formulaire CERFA 11542-02 et récépissé
cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE
[PDF] Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE - Bordeauxfr
Nom : Prénom : Prénom : Profession : Profession : Société (s'il y a lieu) : Société ( s'il y a lieu) : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal N° 11542*03
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ANNEXES Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation
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restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a établi deux nouveaux CERFA relatifs aux
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31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*03 Formulaire Cerfa n° 115043*03 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de
Débits de boissons
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci- après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse
[PDF] DEBITS DE BOISSONS - Ville de Montreuil
jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05 ○ Titre d'identité en cours de validité ○ Permis d'exploitation en cours de validité ○ Déclaration préalable en
[PDF] cerfa 11543*5
[PDF] cerfa 11682*02
[PDF] cerfa 11682*03
[PDF] cerfa 12485
[PDF] cerfa 12753*2 remplissable en ligne
[PDF] cerfa 13410*4
[PDF] cerfa 13750 01
[PDF] cerfa 13750 05
[PDF] cerfa 13750 pdf
[PDF] cerfa 13750 remplissable
[PDF] cerfa 13750*02
[PDF] cerfa 13754*02
[PDF] cerfa 13757 1 remplissable
[PDF] cerfa 13757 remplissable en ligne
DÉBITS DE BOISSONS
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
ET CONDITIONS A RESPECTERPOUR L'OUVERTURE, LA MUTATION, LA TRANSLATION OU LE TRANSFERT D'UN DÉBIT DE BOISSONSmaj 12 06 19
Licences
BoissonsÀ consommer sur place
(bar, discothèque)RestaurantÀ emporter (Epicerie, Supermarché, caviste)Groupe 1 : boissons
sans alcoolVente librePas de déclaration en mairieVente libre
Pas de déclaration en mairieVente libre
Pas de déclaration en mairie
Groupe 3
(Vins, cidres, apéritifsà base de vin, crèmes,
liqueurs)Licence III (ou licence restreinte) soumis à quota Petite licence restaurantPetite licence à emporter
l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation, sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).Groupes 4 et 5
Rhum et alcool distillé
et toute autresboissons alcooliquesLicence IV (ou grande licence) soumis à quota Licence restaurantLicence à emporter
l Titre d'identité en cours de validité l Certificat de non fermeture de - 3 mois, délivré par le commissariat. l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. l Preuve de l'achat de la licence.l Titre d'identité en cours de validité l Permis d'exploitation en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05.l Titre d'identité en cours de validité l Déclaration préalable en mairie (délai de 15 jours avant l'ouverture) sur Cerfa n° 11542*05. Pas de permis d'exploitation, sauf en cas d'ouverture tardive (Permis de vente de boissons alcooliques la nuit).IMPORTANT !
En cas de mutation ou de translation, afin de pouvoir vous délivrer le récépissé de dépôt, il est indispensable de connaître le nom de
l'ancien gérant et de l'ancien propriétaire, ainsi que le nom et l'adresse de l'ancien établissement !
MODALITÉS DE DÉPÔT
D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour effectuer votre déclaration, vous devez impérativement remplir le cerfa que vous trouverez sur le site de la ville :
et prendre un rendez-vous par mail à l'adresse suivante : l icences.syndicats@montreuil.fr Vous serez recontacté dans les 48 heures par mail !Pour toute question complémentaire, rendez-vous sur :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/