[PDF] [PDF] W garage - Carte-Griseorg

[PDF] MANDAT - Carte Grise

N° 13757*02 N° SIREN, le cas échéant NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant ✴❅❘▽❅

[PDF] Cerfa 13757* 3 pdf remplissable

Editeur: Ministère de l'Intérieur Version: Serfa 13757 3 - Français en ligne Vous devez remplir le formulaire de cerfs 13757-03 pour donner à un professionnel 

[PDF] Présentation des procédures en ligne de lANTS

26 oct 2017 · Aider à l'achat du timbre en ligne ▫ Suivre la Poursuivre la déclaration en ligne 1 2 3 4 14 cerfa 13757 signé (si démarche pour autrui)

[PDF] CERFA 13750 - Carte-Griseorg

TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 CARTE GRISE : VOS DEMARCHES DISPONIBLES EN LIGNE

[PDF] W garage - Carte-Griseorg

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE cerfa N° 13752*01 Volet 1 Destiné d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa

[PDF] Cerfa 13750 pdf remplissable

Cerfa 13750 pdf remplissable Ces étapes doivent être effectuées en ligne sur le site Web de l'ANTS grise d'un véhicule bloqué ; Formulaire Deer 13757, dans lequel vous êtes officiellement mandaté par un professionnel, afin qu'il puisse

[PDF] Cerfa 15776*01 - Eplaque

Je certifie en outre (veuillez cocher la case correspondante): ☐ Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le 

T L Charger Cerfa 15059 Demande De Subvention Gratuit

Télécharger Cerfa 12756 05 Demande de subvention compte rendu financier de ligne 13752 02 Demande de délivrance de certificat W garage télédémarche 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile remplissable en ligne

Mandat Prelevement Sepa Remplipdf Remplissable Document

de se traduire sous mandat etip sepa remplissable en ligne: 13751*02 - Déclaration formulaire cerfa 13757*03 pour donner mandat à un professionnel afin 

[PDF] cerfa 13757*01 remplissable

[PDF] cerfa 13757*02 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 13757*03

[PDF] cerfa 13757*1

[PDF] cerfa 13757*2

[PDF] cerfa 14407*02

[PDF] cerfa 14407*03

[PDF] cerfa 14866 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 15776 remplissable

[PDF] cerfa 15776*01

[PDF] cerfa 15776*01 remplissable

[PDF] cerfa 15776*01 remplissable en ligne

[PDF] cerfa 2573 remplissable 2017

[PDF] cerfa débit de boisson temporaire

[PDF] cerfa n° 11203*02

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement

d'une demande supplémentaire Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

cerfa

N° 13752*01

Volet 1

Destiné

au professionnel demandeur DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT(S) W GARAGE

Article R. 322-3 du code de la route

Veuillez cocher la case correspondante

d'une première demande d'une demande de renouvellement d'une demande supplémentaire cerfa

N° 13752*01

Volet 2

Destiné à

la préfecture du lieu de la déclaration Personne physique Sexe : M F Personne morale

Je soussigné(e),

Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Sollicite en tant que :

veuillez cocher la (ou les) case(s) correspondante(s) :

CONSTRUCTEUR CARROSSIER en véhicules

IMPORTATEUR de véhicules COMMERÇANT

TRANSPORTEUR AUTRE (Préciser) : ________________________________________________________________ RÉPARATEUR __________________________________________________________________________________ la délivrance de le renouvellement de CERTIFICAT(S) W GARAGE pour les besoins de mon activité professionnelle précisée ci-dessous Si renouvellement, précisez le numéro du certificat W garage :

MARQUES

REPRÉSENTÉES

J NOMBRE DE VÉHICULES

VENDUS / AN

J ou PRÉVISION

DES VENTES / ANNOMBRE DE VÉHICULES

1

J CONSTRUITS

2

J CARROSSÉS

3

J RÉPARÉS

4

J TRANSPORTÉS

J NOMBRE DE VÉHICULES

IMPORTÉS / AN

J ou PRÉVISION

D'IMPORTATION PAR ANEFFECTIF

DU

PERSONNELNOMBRE DE

CERTIFICATS

W GARAGE

DÉJÀ

OBTENUSneuf occasion TotalAvec permis

de conduire

Pour une demande de renouvellement, ne remplir le tableau ci-dessus qu'en cas de changement de situation.

Je m'engage à me conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'usage des certificats W garage et à porter ces

prescriptions à la connaissance de mes agents, ouvriers et employés. Fait à _____________________ , le ______________________ SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fi chiers et aux libertés, garantit un droit d"accès et de rectifi cation des données auprès d"une préfecture ou auprès de

l"Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.

Je m"oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fi ns de prospection commerciale

CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION

Vu les pièces justificatives

Rejet de la demande

Motifs du rejet : ____________________________________________________________________________________________________________

A ____________________________, le _________________________

VISA DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50