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cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d' identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1 Marque)

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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante

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cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat 

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Étape 3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Rendez-vous sur: Téléchargez et imprimez le formulaire cerfa n° 15776*01 ➔

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TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux 

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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante

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L'exemplaire n°2 de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°15776*01) - Le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la 

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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)

Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

N°

(A) Numéro d'immatriculation du véhicule(E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1

re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :

Présence du certicat d"immatriculation :

OUI - numéro de formule

(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)

Personne physique - Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le h le véhicule désigné ci-dessus. Je certie en outre (veuillez cocher la case correspondante):

Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date

d"édition de la situation administrative du véhicule ; Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculation ;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)

portant le n° d"agrément : __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le

véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Fait à _______________________, le_________________ Signature de l"ancien propriétaire,(Pour les sociétés : nom et qualité

du signataire et cachet)

Personne physique - Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Né (e) le à

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________ Signature du nouveau propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire) A ncien propriétaire N ouveau propriétaireNON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation :

_______________________________________________________Exemplaire 1 destiné à l'ancien propriétaire

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

(à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire)

Articles R322-4 et R322-9 du code de la route

N°

Personne physique

- Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Né (e) le à

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire ;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule. Fait à _______________________, le_________________ Signature du nouveau propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) N ouveau propriétaire Exemplaire 2 destiné au nouveau propriétaire

Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale

(A) Numéro d'immatriculation du véhicule(E) Numéro d"identication du véhicule (B) Date de 1

re immatriculation du véhicule (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :

Présence du certicat d"immatriculation :

OUI - numéro de formule

(gure sur le 1 er volet du certicat d"immatriculation de type AB-123-CD) ou (I) date du certicat d"immatriculation (si ancien format d"immatriculation de type 123 AB 45)

Personne physique

- Sexe : M F

Personne morale

Je soussigné(e),

NOM, NOM D"USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, (le cas échéant)

Adresse complète :

N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal Commune

Certie (veuillez cocher la case correspondante) : céder céder pour destruction Le h le véhicule désigné ci-dessus. Je certie en outre (veuillez cocher la case correspondante):

Avoir remis au nouveau propriétaire un certicat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l"Intérieur, attestant à sa date

d"édition de la situation administrative du véhicule ; Que ce véhicule n"a pas subi de transformation notable susceptible de modier les indications du certicat de conformité ou de l" actuel certicat d"immatriculation ;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d"usage (VHU)

portant le n° d"agrément : __________________________. (Le numéro d"agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le

véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur

https://immatriculation.ants.gouv.fr). Fait à _______________________, le_________________ Signature de l"ancien propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet) A ncien propriétaire NON - Motif d'absence de certificat d'immatriculation : LE VÉHICULE (à remplir par l'ancien propriétaire)

Vous êtes le vendeur du véhicule ?

Après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre

véhicule. La situation administrative de votre véhicule sera alors régularisée et nous ne serez plus

responsable des PV IJQ̷ŃHÓJYJRP0 Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : Ζ

Après l̷ŃHÓŃYde votre véhicule, la législation en vigueur impose un délai de 30 jours pour mettre la

carte grise à votre nom. 5ŃXXHJIQŃNB[TRX®YJXUŃXXNGQJI̷RSJŃRJSIJIJ6ème catégorie.

Mettez à jour votre carte grise en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : Déclarer la cession de mon véhicule

Déclarer le changement de propriétaire

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