L'exemplaire n°2 de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°15776*01) - Le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Cerfa-15776-01 - Carte Grise
cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d' identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1 Marque)
[PDF] Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa - Svp Carte Grise
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
[PDF] DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat
[PDF] VENDRE OU DONNER SON VÉHICULE / DÉCLARER LA VENTE
Étape 3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Rendez-vous sur: Téléchargez et imprimez le formulaire cerfa n° 15776*01 ➔
[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
[PDF] DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
[PDF] contrat de vente - Automobile Club Association
L'exemplaire n°2 de la déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n°15776*01) - Le certificat d'immatriculation barré et signé par le vendeur, muni de la
[PDF] Cerfa 15776 remplissable pdf - Amazon S3
Cerfa 15776 remplissable pdf Certificat de liquidation Cerfa 15776-01Remplir télécharger en ligne Certificat de transfert Intérêt du certificat d'affectation Le but
[PDF] cerfa débit de boisson temporaire
[PDF] cerfa n° 11203*02
[PDF] cerfa n°11203*02
[PDF] cerfa n°11542*05
[PDF] cerfa n°11543*05
[PDF] cerfa n°13410*04
[PDF] cerfa n°13754*03
[PDF] cerfa n°14948*01 référence 06
[PDF] cerfa n°15776*01 remplissable
[PDF] cerfa référence 02 n 14866 * 01
[PDF] cerinte posibile subiectul 3 bac romana
[PDF] cerise pro bac pro gestion administration
[PDF] cerise pro espace numérique de suivi et d'évaluation
[PDF] cerise pro login
CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.