Autorise l’exécution des marchés publics par carte achat et en défini les grands principes de fonctionnement L’instruction 05-025-M0-M29 de la comptabilité publique Complète le décret et définit les modalités de mise en œuvre de la carte achat (de la commande jusqu’au paiement)
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Sandrine Bailly SBi Conseil Page 2 Qu'est-ce qu'une Carte d'Achat ? ▫ La Carte d'Achat est une carte de paiement interbancaire, mais c'est surtout un outil
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pdf La Carte d’Achat Les grands principes - association-apecaorg
Autorise l’exécution des marchés publics par carte achat et en défini les grands principes de fonctionnement L’instruction 05-025-M0-M29 de la comptabilité publique Complète le décret et définit les modalités de mise en œuvre de la carte achat (de la commande jusqu’au paiement)
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La Carte d"Achat,Les grands principes
Sandrine Bailly
SBi Conseil
Qu"est-ce qu"une Carte d"Achat ?▪La Carte d"Achat est une carte de paiement interbancaire, mais c"est surtout un outil
de gestion et d"optimisation du processus de traitement des achats▪C"est un outil simple à mettre en oeuvre qui permet :
d"améliorer les processus internes : • de commande, • de mandatement, • de contrôle et suivi des budgets et marchés, • de réduire les coûts de gestion, • de diminuer les délais de règlement des fournisseurs, • de maîtriser les dépenses récurrentes. EI QôC"ñâ?߀ÄÑ
EI Q EI Q EI Q BT /R21 18 Tf0 1.00055 -1 -0 116.52 79.4306 Tm
[(Les fournitures, le mobilier de bureau, l"informatique d"appoint et les consommables, les services d"imprimerie et de reprographie, les abonnements, l"entretien, les réparations, les fournitures industrielles, les services courants, le travail intérimaire... Aucun achat récurentn"est exclu du périmètre de la Carte d"Achat : ✔Définition du périmètre Article 2 du Décret Carte Achat 2004-1144 du 26 octobre 2004La Carte Achat, comment ça marche ? ▪La Carte d"Achat est une carte àAutorisation Systématique
Chaque carte est associée à un profil:
Plafond de dépenses en € par Carte
Plafond de dépenses en € par Centre de Délégation Plafond d"achats en € par Fournisseur référencéPlafond par marché
Montant maximum en € par transaction réaliséeRestriction d"utilisation chez les Fournisseurs :
✔Par SIRET ✔Par SIREN ✔Par MCC (Merchant Category Code)Les niveaux des données
88Acheteur
2266
55
Comment ça marche ?
11Commande Enregistrement
Traitement
Livraison
Facturation
Encaissement
Réception
Mandatement
Validation
Compensation
Paiement J+4Service Fait
Relevé
d"opérationAUTORISATION
3344TELE-COLLECTE
77Fournisseur
Banque
AcheteurVirement
Les économies générées par la Carte Achat : pour l"acheteur▪Traitement de la commande
Les économies générées par la Carte Achat : pour l"acheteur▪Traitement de la facture
Les avantages du programme▪Processus achat :diminution des coûts liés à la commande et à l"approbation,diminution des délais d"approvisionnement, réduction des stocks,consolidation des factures de plusieurs fournisseurs en une facture globale
relevé d"opérations,meilleure réconciliation et résolution des contestations (workflow de validation)
Politique Achat :meilleure capacité d"analyse des dépenses,rationalisation des fournisseurs grâce à une vision globale,diminution des prix grâce au regroupement des fournisseurs.
Les avantages du programme▪Diminution des coûts de facturationdiminution des coûts de traitement de la facture,meilleure gestion des données de la facture (TVA, montant HT),réduction des coûts de gestion liés à la dématérialisation fiscale.
▪L"amélioration des relations fournisseurs :une relation quasi directe avec les utilisateur finaux (Demandeurs)la suppression des relancesle traitement des anomalies remplaçant la gestion des litiges
▪La diminution du traitement papier, grâce :à la commande en ligneà la suppression des photocopies (bons de commandes, bons de livraisons,
factures...)à la dématérialisation possible du processus de LiquidationLes avantages du programme▪Facilitation de la gestion budgétaire :paramétrage des cartes,visualisation en temps réel des encours, des dépenses,suivi des dépenses par marché
Sécurisation des dépenses :autorisation systématique Les économies générées par la Carte Achat : pour le fournisseur ▪Paiement de la commandeLes avantages du programme▪Réduction des coûts administratifssimplification de la commande (internet),suppression des relances clients,fluidification du traitement des litiges,meilleur rapprochement entre factures et règlements.
▪Amélioration de la trésoreriediminution des délais de paiement.▪Diminution des coûts de facturationmeilleure gestion des données de la facture,réduction des coûts de gestion liés à la dématérialisation fiscale.
▪Autres gainsfidélisation client,développement potentiel de chiffre d"affaire.
Acheteurs : les clés de la réussite▪La Carte Achat est un outil simple à mettre en oeuvreVotre projet est unique
en taille, en simplicité ou en complexité L"impact sur votre organisation est celui que vous choisirez La dimension du projet est à adapter en fonction de vos enjeux▪L"analyse de votre besoin est une condition préalable :organisation des achat au sein mon entité?périmètre ?process ? (commandes - réception - facturation)
Définir VOS
processus cibles.Lancer un Pilote rapidement
Migrer progressivement
vers UN processus cible commun.Former et informer les utilisateurs
Fournisseurs : les clés de la réussite▪La Carte Achat est un outil qui s"adapte à votre activité▪Quel est votre mode de fonctionnement avec l"acheteur ?
Fournisseurs : les clés de la réussite▪Une solution adaptée à votre activité :
Achats de dépannage (proximité) :
•Transactions bancaires classiques -TPE + factures de caisseAchats ponctuels :
•Peu de factures -Saisie des données détaillées sur la plate-forme techniqueAchats récurrents :
•Beaucoup de factures -Interface entre votre système d"informations et la plate-forme techniqueLes " textes » qui encadrent la carte achat :Le code des marchés publics - L"ordonnance du 6 juin 2005
Formalisme à adopter pour la publicité et la procédure à mettre en oeuvre pour le marché d"émission de cartes.