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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JUSTICE BULLETIN No 3 MOD2 29 51 COUR D'APPEL DE FES TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FES

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE LA JUSTICE BULLETIN No 3

MOD2.29.51 COUR D"APPEL DE FES

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

DE FES

RELEVE DES CONDAMNATIONS PRIVATIVES

DE LIBERTE

3 BULLETIN No

EXTRAIT DU CASIER JUDICIARE

NOM DE FAMILLE :

PRENOM :

DE : FILLE ET :

NEE LE :

DEMEURANT :

SITUATION DE FAMILLE :

PROFESSION :

NATIONALITE :

DATES DES

CONDAMNATIONS COUR OU

TRIBUNAUX NATURES

DES CRIMES

ET DELITS NATURE ET DUREE

DE LA

CONDAMNATION OBSERVATION

VU AU PARQUET COPIE CERTIFIEE CONFORME LE PROCUREUR DU ROI APRES VERIFICATION D"IDENTITE

FES LE :

P.O SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

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